Refonte de fréquence banque, magazine de la banque de France

Banque de France

Le titulaire du marché devra, dans le cadre d’une tranche ferme, créer la nouvelle formule du magazine interne de la banque de France (maquette, chemin de fer et ligne éditoriale) puis réaliser les différents numéros annuels (conseil éditorial, secrétariat de rédaction, participation au comité éditorial et au comité iconographique, réalisation de la maquette, traitement des visuels, pré-presse, photogravure, contrôle du calage chez l’imprimeur sélectionné par la banque de France, réalisation d’un pdf interactif) et, dans le cadre d’une tranche conditionnelle à bons de commande, il pourra réaliser des suppléments, rédiger ponctuellement des articles, concevoir un numéro spécial annuel et des reportages vidéo et audio.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-26 Avis de marché
2011-10-03 Informations complémentaires
2012-05-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité et de marketing
Quantité ou étendue:
Actuellement, 6 magazines par an d’une vingtaine de pages dans le cadre de la tranche ferme.85 000,00110 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité et de marketing 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: banque de France
Adresse postale: Service des achats spécifiques des domaines (08-1198)
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305869
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Les candidats sélectionnés à l’issue de la phase de sélection des candidatures recevront le dossier de consultation des entreprises et pourront remettre une offre technique et financière. Dans le cadre de la remise de cette offre, il sera demandé aux candidats de remettre une maquette qui sera rémunérée selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation. Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com. Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banquefrance.achatpublic.com. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: Courriel: support@achatpublic.com. Tél: +33 0892232120. Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un. Certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci. Pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront. Être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur. Économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui. Permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) banque de France 08-1199 SCQUAPA -à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen - 39 rue Croix Des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du candidat; 3) La mention: «AOR REFONTE FREQUENCE banque»; 4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire du marché devra, dans le cadre d’une tranche ferme, créer la nouvelle formule du magazine interne de la banque de France (maquette, chemin de fer et ligne éditoriale) puis réaliser les différents numéros annuels (conseil éditorial, secrétariat de rédaction, participation au comité éditorial et au comité iconographique, réalisation de la maquette, traitement des visuels, pré-presse, photogravure, contrôle du calage chez l’imprimeur sélectionné par la banque de France, réalisation d’un pdf interactif) et, dans le cadre d’une tranche conditionnelle à bons de commande, il pourra réaliser des suppléments, rédiger ponctuellement des articles, concevoir un numéro spécial annuel et des reportages vidéo et audio.
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Quantité ou étendue:
Actuellement, 6 magazines par an d’une vingtaine de pages dans le cadre de la tranche ferme.
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 💰
110 000,00 💰
Description des options:
Marché composé d’une tranche ferme et d’une tranche conditionnelle à bons de commandes.
Marché de 2 ans reconductible 3 fois un an (cf II.2.3 reconduction).
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: BDF20110043
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et siège de la banque de France à Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
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A défaut, le candidat doit fournir à l’appui de sa candidature un dossier administratif.
I) Une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1) Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par l'article 450-1 et par les articles L.445-1 et L. 445-2 du Code Pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,
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2) Qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;
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3) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 et suivants du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4) Qu’il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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5) Qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché s’il a fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire au sens des articles L. 620-1 et L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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II) Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2 du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché. Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessus peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle intitulé "déclaration du candidat" est disponible en ligne sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Les 3 derniers bilans comptables disponibles, dans les cas où leur publication est prescrite dans la législation sur les sociétés de l’État où le candidat est établi.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout renseignement équivalent approprié.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: — un chiffre d’affaires global supérieur à 1M€.
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux magazines d’entreprise réalisés au cours des 3 dernières années en indiquant:
— Titre, fréquence, nombre de pages du magazine,
— Le nom de l’entreprise commanditaire publique ou privée,
— La copie d’échantillons (ou équivalents) de magazine d’entreprise et d’articles rédigés et mis en page pour un magazine d’entreprise réalisés sur les 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant les outils, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation d’un magazine d’entreprise,
— Un descriptif de l’organisation, des moyens humains et des contrôles prévus pour concevoir et réaliser un magazine d’entreprise.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de fournir les renseignements demandés, il est admis à prouver sa capacité technique par tout renseignement équivalent approprié.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
3 références sur les 3 dernières années.
2 échantillons (ou 2 équivalents) et 2 articles rédigés et mis en page qui ont été réalisés sur les 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de l’émission de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Qualité (lisibilité et cohérence de la ligne éditoriale, créativité de la mise en page, qualité rédactionnelle et iconographique) des échantillons ou équivalents fournis): 70 % organisation et moyens humains prévus pour concevoir et réaliser un magazine d’entreprise: 30 %.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Ledoux
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: banque de France
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: paris cedex 01
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 08-1199 service pour la conformité et la qualité des procédures d'achat
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF20110043
Informations complémentaires
Les candidats sélectionnés à l’issue de la phase de sélection des candidatures recevront le dossier de consultation des entreprises et pourront remettre une offre technique et financière. Dans le cadre de la remise de cette offre, il sera demandé aux candidats de remettre une maquette qui sera rémunérée selon les éléments décrits dans le règlement de la consultation.
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Outre les renseignements indiqués en III.2.1, III.2.2 et III.2.3, le candidat fournira également un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com.
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Les candidats sont autorisés à transmettre leur pli par voie électronique via le site: https://banquefrance.achatpublic.com.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: +33 0892232120.
Chaque fichier composant le dossier de candidature devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront, pour les originaux, être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un.
Certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Pour les copies de document, celles-ci.
Pourront être signées de façon manuscrite puis scannées. Les formats électroniques dans lesquels pourront.
Être transmis les documents du pli de candidature (déclaration du candidat et ses annexes) sont les suivants:
Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique est signée par l'opérateur.
Économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui.
Permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
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Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque candidat seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) banque de France 08-1199 SCQUAPA -à l’attention de M. Nicolas Neveu et Mme Laurence Hen - 39 rue Croix Des Petits Champs, 75049 Paris Cedex 01, FRANCE;
2) Le nom et le cachet du candidat;
3) La mention: «AOR REFONTE FREQUENCE banque»;
4) La mention: "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Le pli peut être soit adressé par voie postale, soit déposé au guichet d’accueil du public au 22 rue du Colonel Driant – 75001, Paris, FRANCE, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30, mise à disposition d’une sonnette sur la gauche de la porte de garage de couleur grise). Dans ce cas, le soumissionnaire devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la banque de France. Le pli devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les dates et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Aucune candidature ne devra parvenir par messagerie électronique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat ou un référé contractuel, en vertu de l’ordonnance 2009-515 du 7.5.2009.
Source: OJS 2011/S 187-305869 (2011-09-26)
Informations complémentaires (2011-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-314990
Se réfère à l'avis: 2011/S 187-305869
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2011/S 194-314990 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2012-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 722 893,59 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-147662
Numéro JO-S: 90

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire et siège de la Banque de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la proposition relative à la nouvelle formule (28)
2. Qualité de la maquette proposée (28)
3. Qualité du dossier d'organisation des travaux (14)
4. Offre financière de la tranche ferme (27)
5. Offre financière de la tranche conditionnelle (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-21 📅
Nom: Angie
Adresse postale: 26 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 194-314990

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2012/S 090-147662 (2012-05-09)
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Produits/services:
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