Réensablement par dragage et refoulement hydraulique des plages de Pyla-sur-Mer, commune de La Teste-de-Buch, programme 2012

SI du Bassin d'Arcachon

Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
TF: 50 000 m³;
TC1 : 45 000 m³;
TC2 : 80 000 m³;
TC3 : 100 000 m³.
La zone concernée par le projet de rechargement des plages de Pyla-sur-Mer est située sur le littoral pylatais en face du "Chenal du flot" qui est la continuité du chenal du Pyla au Nord de la Dune du Pyla. Elle s'étend sur 3 300 m à partir du musoir de la Corniche jusqu'à la place Meller.
La zone d'extraction correspond à la face orientale du Banc de Bernet au droit et au Nord du littoral du Pyla, de l'autre côté du chenal de flot.
Les travaux devront être exécutés avant le 1.3.2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de Dragage international

Qui ?

• SI du Bassin d'Arcachon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du bassin d'Arcachon
Adresse postale: 16 allée Corrigan, CS 40002
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Fax: +33 557527475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332007
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte. Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au siège du SIBA ou téléchargé sur le site www.siba-bassin-arcachon.fr. (rubrique marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.

TF: 50 000 m³;

TC1 : 45 000 m³;

TC2 : 80 000 m³;

TC3 : 100 000 m³.

La zone concernée par le projet de rechargement des plages de Pyla-sur-Mer est située sur le littoral pylatais en face du "Chenal du flot" qui est la continuité du chenal du Pyla au Nord de la Dune du Pyla. Elle s'étend sur 3 300 m à partir du musoir de la Corniche jusqu'à la place Meller.

La zone d'extraction correspond à la face orientale du Banc de Bernet au droit et au Nord du littoral du Pyla, de l'autre côté du chenal de flot.

Les travaux devront être exécutés avant le 1.3.2012.

Description des options:

Chaque candidat devra préciser la solution retenue pour le levé bathymétrique et topographique des zones de réensablement et d'emprunt (option A ou option B).

Numéro de référence: 12010M11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Le pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société,

— La déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail,

— La délaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés régulièrement employés au regard des articles L1121-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 300 000 euro/An.
Capacité technique et professionnelle:

Moyens humains et matériels.

Références professionnelles.

Copie de la carte professionnelle (qualif souhaitées 2.10 et 2.11.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera réalisé sur les fonds propres du syndicat. Le syndicat se libèrera des sommes dues par mandats administratifs et virements du comptable public, trésorier principal d'Arcachon.

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Opération 11 budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.siba-bassin-arcachon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12010M11
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte.

Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré au siège du SIBA ou téléchargé sur le site www.siba-bassin-arcachon.fr. (rubrique marchés publics).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Octobre 2012.
Source: OJS 2011/S 204-332007 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SI du Bassin d'Arcachon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 9-012592
Se réfère à l'avis: 2011/S 204-332007
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

TF: 162 300 EUR HT, TC1 : 58 500 EUR HT, TC2 : 104 000 EUR HT, TC3 : 130 000 EUR HT. Cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché, lequel est consultable, sur rendez-vous, au siège du syndicat. Annonce no 191, BOAMP 206 A du 22.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-03 📅
Nom: Société de Dragage international
Adresse postale: parc du Pont Royal, 251 avenue du Bois bâtiment 1
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 009-012592 (2012-01-12)

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