Réduction de Icc des transformateurs TA et TB de la tranche 4. Durée prévue du marché: 3 ans. — durée ferme: 1 an, — durée optionnelle: 2 ans

EDF

La prestation concerne les travaux à réaliser pour limiter le courant de court circuit au secondaire des transformateurs TA et TB de la tranche 4 sur le CPT de Porcheville, en 2011 et en levée d’option sur la tranche 1 en 2013, tranche 2 et 3 en 2014 (ces 3 dernières dates sont susceptibles d’évoluer en plus ou en moins).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques › Pièces de transformateurs, d'inducteurs et de convertisseurs statiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces de transformateurs, d'inducteurs et de convertisseurs statiques
Quantité ou étendue: Marché sur 3 ans (1 an + 2 ans).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces de transformateurs, d'inducteurs et de convertisseurs statiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 7 allée de l'Arche - TSA 31000
Code postal: 92099
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Courrier électronique: sophie.diambang@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362503
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

EDF CPT Porcheville.

BP 31 rue Henri Régnault.

78400 Porcheville, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

III.2.1

L’entreprise doit satisfaire aux conditions minimales des rubriques suivantes.

L’entreprise intéressée est invitée à envoyer une demande de participation et doit joindre les documents justifiant des points cités ci-après.

Toutefois l’entreprise ayant remis les documents demandées au III.2.1 et III.2.2 dans le cadre d'un avis de marché d'EDF, antérieure à celui-ci et datant de moins de 6 mois, n'ont pas à fournir ces documents mais doit préciser le numéro de l'avis de marché correspondant.

L’entreprise ne doit pas se trouver dans l’une des situations suivantes:

a) liquidation judiciaire, redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité, cession judiciaire, ou situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales ou dans laquelle le dirigeant est en état de faillite personnel;

b) l’entreprise a fait elle-même, ou son dirigeant, depuis moins de 5 ans, l’objet d’une condamnation prononcée par un juge ayant autorité sur la chose jugée, pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;

c) l’entreprise a commis une faute grave en matière professionnelle, constatée par tout moyen dont EDF pourrait apporter la preuve;

d) l’entreprise n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions du pays où il est établi et selon celles de la France, pour la part de son activité qui y est soumise;

e) l’entreprise n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où il est établi ou selon celles de la France, pour la part de son activité qui y est soumise.

Pour justifier de sa situation, l’entreprise établie ou domiciliée en France doit fournir à l’appui de sa demande de participation:

— pour le point a) un "extrait K bis" de son entreprise, ou le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi,

— pour les points b) et c) une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier.

Judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code de travail,

— pour le point d) une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée de.

Moins d'un an) au regard du règlement CEE nº 1408-71 du 14.6.1971 et une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés.

Régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.620-3 et l'article R.341-36 du code de travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,

— pour le point e) une attestation de l'administration (original ou copie certifiée de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts.

Pour justifier de sa situation, l’entreprise établie ou domiciliée hors de France doit fournir à l’appui de sa demande de participation:

— pour le point a) un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel, lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays où elle est établie ou domiciliée,

— pour les points b) à d) un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard soit du règlement CEE nº 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans.

Un pays membre de l'Union Européenne), soit d'une convention internationale et une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés.

Employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,

L’entreprise doit également fournir une attestation de son assureur certifiant qu’il garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue en cas de dommages corporels et matériels causés aux agents et aux biens d’EDF et au tiers à l’occasion des prestations objet du marché, aussi bien avant qu’après réception de ces prestations et indiquant le montant et la durée de cette garantie.

Situation économique et financière: L’entreprise doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

1) Organisation qualité: la société doit justifier d'une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001 ou tout autre système d'assurance qualité équivalent dans le domaine considéré par le marché;

2) Hygiène, sécurité et protection de l'environnement: le candidat doit justifier d'une certification ISO 14 001 - MASE ou OHSAS 18001 ou tout autre système de certification équivalente dans le domaine considéré par le marché l'entreprise doit fournir les taux de fréquence d'accident pour les 3 dernières années;

3) Compétences, capacité industrielle et capacité de mobilisation: la société doit fournir des références pour des prestations équivalentes réalisées dans les 3 dernières années dans le cas contraire, la société doit démontrer qu’elle dispose des capacités professionnelles, techniques et financières qui lui permettent de réaliser les prestations demandées. Elle devra remettre un exemple de dossier d'entretien annuel d'éclairage industriel,

4) Moyens: la société doit disposer de ressources humaines capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines (études, réalisation en centrale, commercial et assistance technique). Elle doit également disposer de personnel écrivant le français pour rédiger les différents rapports d’intervention.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de caution bancaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement d'entreprises, celui-ci devra être capable de couvrir l'ensemble de la prestation demandée. Dans ce cas:

— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacune des entreprises,

— les conditions décrites au III.2.3 s'appliqueront à chacune des entreprises en fonction du segment où elles interviendront.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sophie Diambang
Adresse du profil d'acheteur: 7 allée de l'Arche - TSA 31000, 92099 Paris La Défense Cedex 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2014-12-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 223-362503 (2011-11-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Moteurs, générateurs et transformateurs électriques (8)

Pièces pour moteurs, générateurs et transformateurs électriques

Pièces de transformateurs, d'inducteurs et de convertisseurs statiques