Redimensionnement du réseau unitaire rues Pierre Corneille, Blanqui, Barbés et Paul Vaillant-Couturier à Saint-Étienne-du-Rouvray

Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe

Les travaux comprennent essentiellement:
— La dépose et l'évacuation en centre d'élimination correspondante de conduites existantes en amiante ciment: 440 mètres linéaires,
— La pose de réseaux gravitaires en PRV assainissement (solution de base) ou en fonte ductile (si l'entité adjudicatrice retient la prestation alternative):
—— 93 ml de DN 500 mm,
—— 266 ml de DN 400 mm,
—— 176 ml de DN 300 mm,
— La pose de 19 regards de visite Ø 1 000,
— La reprise des branchements existants,
— La pose de 16 bouches d'engouffrement de grande capacité,
— Les travaux de remise en état de la voirie.
Le marché comprend une solution de base (canalisations en Polyester Verre Renforcé) et une prestation alternative (Canalisations en fonte ductile). Les 2 solutions se distinguent par la nature des canalisations et le type de remblai associé.
Dans le cas de la solution de base, les canalisations posées seront en polyester verre renforcé (par barre de 3 mètres de longueur) et les tranchées seront impérativement remblayées en mâchefer.
Dans le cas de la prestation alternative, les canalisations posées seront en fonte ductile série assainissement et les tranchées seront impérativement remblayées en grave 0/80. La longueur de chaque barre n'est pas imposée.
Dans chacun des deux cas:
— la partie lit de pose, calage et enrobage sera réalisé en gravier,
— la partie supérieure de remblai (en contact avec le revêtement de sol définitif) sera réalisé en grave 0/20.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-31 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: établissement public territorial, service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.la-crea.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@la-crea.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-31 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176545
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du code des marchés publics. Aucune variante n'est autorisée. En revanche, les candidats doivent obligatoirement présenter à l'appui de leur offre de base la prestation alternative suivante: les canalisations posées seront en fonte ductile série assainissement et les tranchées seront impérativement remblayées en grave 0/80. La longueur de chaque barre n'est pas imposée. La grille de notation du critère valeur technique est annexée au règlement de consultation. Pour les critère d'attribution, en cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère prix. Le délai de préparation des travaux est de 30 jours. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois. Le début d'exécution des travaux: mars 2012. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site internet suivant: https://www.mpe276.fr sous la référence 2011-assain-ruser. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyé sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les offres devront remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 26.7.2011. Date prévisionnelle d'attribution par la CAO: septembre 2011. La séance n'est pas publique. La monnaie utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
Les travaux comprennent essentiellement:
— La dépose et l'évacuation en centre d'élimination correspondante de conduites existantes en amiante ciment: 440 mètres linéaires,
— La pose de réseaux gravitaires en PRV assainissement (solution de base) ou en fonte ductile (si l'entité adjudicatrice retient la prestation alternative):
—— 93 ml de DN 500 mm,
—— 266 ml de DN 400 mm,
—— 176 ml de DN 300 mm,
— La pose de 19 regards de visite Ø 1 000,
— La reprise des branchements existants,
— La pose de 16 bouches d'engouffrement de grande capacité,
— Les travaux de remise en état de la voirie.
Le marché comprend une solution de base (canalisations en Polyester Verre Renforcé) et une prestation alternative (Canalisations en fonte ductile). Les 2 solutions se distinguent par la nature des canalisations et le type de remblai associé.
Dans le cas de la solution de base, les canalisations posées seront en polyester verre renforcé (par barre de 3 mètres de longueur) et les tranchées seront impérativement remblayées en mâchefer.
Dans le cas de la prestation alternative, les canalisations posées seront en fonte ductile série assainissement et les tranchées seront impérativement remblayées en grave 0/80. La longueur de chaque barre n'est pas imposée.
Dans chacun des deux cas:
— la partie lit de pose, calage et enrobage sera réalisé en gravier,
— la partie supérieure de remblai (en contact avec le revêtement de sol définitif) sera réalisé en grave 0/20.
Description des options:
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-II.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Numéro de référence: 2011-assain-RUSER
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne-du-Rouvray.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 09/2010),
Afficher plus
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 02/2011),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière: Cf ci-avant.
Capacité technique et professionnelle:
— FNTP 5144: Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée =< 3,50 m hors nappe phréatique) ou équivalent.
Ou.
Des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du code des marchés publics.
Afficher plus
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les travaux seront décomposés en deux parties correspondant à deux secteurs de collecte (la première partie se rejette dans un collecteur DN 800 mm existant rue Olivier Goubert et la seconde partie se rejette dans un collecteur DN 1 200 mm rue Roger Salengro) mais devront être réalisés dans le délai d'exécution fixé à 4 mois.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Rouen Elbeuf Austreberthe
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe276.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
Afficher plus
— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545, AJDA 2007, p. 1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Téléphone: +33 232081270, télécopie: +33 232081271. Ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2011/S 107-176545 (2011-05-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Travaux de construction d'égouts Travaux d'assainissement Travaux de construction de canalisations...