Reconsultation suite à une infructuosité concernant les travaux de réparation, d'entretien, d'agencement et de maintenance dans les batiments de la région: peinture, vitrerie, miroiterie, parquets, revetements de sols, occultations

Conseil régional Nord - Pas-de-Calais

Le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-22 Avis de marché
2012-03-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
La consultation est décomposée en 3 lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande conclus sans montant minimum et sans montant maximum au sens du code des marchés publics français. Estimation totale (pour les trois lots et reconductions y compris): 400 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 100 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302422
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord-cadre: 1 an. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 14:00-17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.103: "Reconsultation suite à une infructuosité concernant les travaux de réparation, d'entretien, d'agencement et de maintenance dans les batiments de la région: peinture, vitrerie, miroiterie, parquets, revetements de sols, occultations - lot: .(à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction des moyens généraux siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE. Mme Céline Devienne, tél.: +33 328826625. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le contenu détaillé du dossier se trouve dans le CCTP.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux de peinture, parquets et revetements de sols collés dans les batiments de la région.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Estimation annuelle: 40 000 EUR HT. Classification CPV complémentaire: 454320004.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux occultations dans les batiments de la région.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Estimation annuelle: 40 000 EUR HT. Classification CPV complémentaire: 454211438.
Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux de vitrerie, miroiterie dans les batiments de la région.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Estimation annuelle: 20 000 EUR HT. Classification CPV complémentaire: 454400003.
Description des options: Le marché est reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011.103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord - Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature,
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (lot 1: certificats Qualibat 6211 / 6233 / 6242 - lots 2 et 3: certificat Qualibat 6112).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5,000 % pourra etre versée au titulaire. Modalité de règlement des comptes: règlement sur présentation de la demande de paiement et sur service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (30)
2. Prix des prestations: analyse des prix indiqués au bordereau de prix unitaires, sur la base d'une simulation de commande (25)
3. Prix des prestations: analyse de la remise proposée sur les tarifs publics (5)
4. Valeur technique analysé sur la base du mémoire technique et des fiches techniques (40)
5. Valeur technique analysé sur la base du mémoire technique et des fiches techniques: moyens humains et matériels (15)
6. Valeur technique analysé sur la base du mémoire technique et des fiches techniques: procédés d'exécution (15)
7. Valeur technique analysé sur la base du mémoire technique et des fiches techniques: sécurité (5)
8. Valeur technique analysé sur la base du mémoire technique et des fiches techniques: performances des produits utilisés (5)
9. Performances en matière de protection de l'environnement analysé sur la base du mémoire environnemental (20)
10. Performances en matière de protection de l'environnement analysé sur la base du mémoire environnemental: gestion des déchets (8)
11. Performances en matière de protection de l'environnement analysé sur la base du mémoire environnemental: respect de la santé et de l'environnement (7)
12. Performances en matière de protection de l'environnement analysé sur la base du mémoire environnemental: analyse des fiches environnementales (5)
13. Délai de production des devis, analysé sur la base du délai proposé dans le bordereau de prix unitaires (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826287 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: Mr David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Gérald Arbeltier, bureau des remises des offres, siège de région, 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.103
Informations complémentaires
Marché non réservé. Durée de l'accord-cadre: 1 an. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr. Les offres doivent etre rédigées en langue française et exprimées en euros. Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi 8:30-12:00 et 14:00-17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 (veuillez préciser le numéro et l'objet de la consultation lors de la réservation par télécopie). Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec avis de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi 9:00-12:00 et 14:00-17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2011.103: "Reconsultation suite à une infructuosité concernant les travaux de réparation, d'entretien, d'agencement et de maintenance dans les batiments de la région: peinture, vitrerie, miroiterie, parquets, revetements de sols, occultations - lot: .(à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): direction des moyens généraux siège de région, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE. Mme Céline Devienne, tél.: +33 328826625.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 185-302422 (2011-09-22)
Avis d'attribution de marché (2012-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098404
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302422
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Procédure no2011.103. L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP français). Durée du marché: un an reconductible 3 fois. Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations, s'adresser au Greffe du Tribunal administratif de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Nord Pas de Calais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 10. Performances en matière de protection de l'environnement analysé sur la base du mémoire environnemental,: gestion des déchets (8)
11. Performances en matière de protection de l'environnement analysé sur la base du mémoire environnemental,: respect de la santé et de l'environnement (7)
12. Performances en matière de protection de l'environnement analysé sur la base du mémoire environnemental,: analyse des fiches environnementales (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-09 📅
Nom: Societe de peinture decoration et entretien (SPDE)
Adresse postale: 21 place Victor Hugo, BP 101
Commune postale: Faches-Thumesnil
Code postal: 59155
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Miroiterie Trousson
Adresse postale: 24 quai de Gand
Commune postale: Roubaix
Code postal: 59100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Source: OJS 2012/S 061-098404 (2012-03-23)
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Fournisseurs:
Miroiterie Trousson Societe de peinture decoration et entretien (SPDE)
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