Reconstruction du collège Bel Air à Mulhouse

Conseil général du Haut-Rhin

Marchés relatifs à la reconstruction du collège Bel Air à Mulhouse.
L'ouvrage à construire développe environ 6 500 mètres carrés de surface de plancher. Il s'agit d'une construction mixte bois/béton, s'inscrivant dans un objectif de Haute qualité environnementale et de Basse consommation d'énergie. L'opération est divisée en 31 lots dont 23 lots sont déjà attribués. Les marchés objet de la présente consultation ont déjà fait l'objet d'un premier appel d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits structurels › Menuiserie pour la construction
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-01	Avis de marché
2011-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 27 mois.Début prévisionnel d'exécution des travaux: mai 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: marie.chantoin@semha.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-12 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-070343
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés relatifs à la reconstruction du collège Bel Air à Mulhouse.

L'ouvrage à construire développe environ 6 500 mètres carrés de surface de plancher. Il s'agit d'une construction mixte bois/béton, s'inscrivant dans un objectif de Haute qualité environnementale et de Basse consommation d'énergie. L'opération est divisée en 31 lots dont 23 lots sont déjà attribués. Les marchés objet de la présente consultation ont déjà fait l'objet d'un premier appel d'offres.

Numéro du lot: 07
Brève description: Menuiserie extérieure bois.
Numéro du lot: 20
Brève description: Carrelage de sol/faïence murale.
Numéro du lot: 29
Brève description: Désamiantage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Délai prévisionnel d'exécution des travaux: 27 mois.

Début prévisionnel d'exécution des travaux: mai 2011.

Numéro de référence: semha-2011-08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les imprimés type Dc1 et Dc2 synthétisant les renseignements visés au présent article, pourront être remis.

— lettre de candidature et le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1),

— Déclaration sur l'honneur datée et signée de…

… l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, soit le 31.12.2010. Le cas échéant, l'attestation sur l'honneur pourra être remplacée par l'attestation annuelle Dc7 ou les certificats fiscaux et sociaux, (Dc1),

… non condamnation au bulletin n° 2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1du code du travail (Dc1),

— Déclaration sur l'honneur datée et signée qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (Dc1),

— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (Dc1),

— Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité.

Situation économique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel effectivement affectés à l'opération, qualification minimale requise indiquée à l'article 2.4,

— Présentation d'une liste d'ouvrages similaires à l'objet de l'opération en cours d'exécution et exécutés au cours des 5 dernières années avec indication de leur objet, de leur montant, du maître d'ouvrage, et du type de mission assurée,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution des travaux pour lesquels il soumissionne,

— Qualification: (OPQCB, Qualifec, FNTP, CNIH...) ou références équivalentes attestant du niveau de qualification requis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 07: Qualibat 3511 mention économie d'énergie.

Lot 20: Qualibat 6312/6343.

Lot 29: Qualibat 1513.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement:

Ressources propres du conseil général du Haut-Rhin,

Modalités de paiement: conformément à l'article 98 du CMP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Contact
Point de contact: Semha - mandataire - 1 route de Rouffach - 68000 Colmar
Marie Chantoin
Nom: Renseignements techniques Knl / Administratifs Semha
Adresse postale: renseignements d'ordre technique: Knl Architectes, 1a rue de la Gendarmerie, 68250 Rouffach, Tél. +33 389495360, Fax: +33 389496534, courriel: contact@knlarchitecture.com - renseignements d'ordre administratif: Semha - Marie Chantoin, 1 route de Rouffach, 68000 Colmar, Fax: +33 389202651, courriel: marie.chantoin@semha.fr
Code postal: 68000
Nom: reprographe ou site de dématérialisation www.achatpublic.com
Adresse postale: soit par télécopie sous format papier à: action repro service Parc des Collines - 31c, rue Victor Schoelcher - 68200 Mulhouse, Tél. +33 389335270 - fax +33 389335271. Envoi en contre remboursement. Soit à télécharger sous format électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (référence semha-2011-08)
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Nom: semha ou sur www.achatpublic.com
Adresse postale: soit sous format papier: par pli recommandé avec accusé de réception et sous enveloppe cachetée à M. Le le président du conseil général, s/c de la Semha, 1 route de Rouffach - 68000 Colmar ou déposées à la même adresse que ci-dessus, contre remise d'un récépissé. Soit sous format électronique: sur la plateforme www.achatpublic.com

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: semha-2011-08

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2011/S 043-070343 (2011-03-01)

Avis d'attribution de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 334,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241587
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-070343
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Date de signature des marchés 18.5.2011. Consultation des marchés: la consultation des marchés pourra être effectuée à la SEMHA, 1 route de Rouffach, 68000 Colmar, FRANCE, en application de la loi du 17.7.1978 sur l'accès aux documents administratifs. Annonce n° 121, BOAMP 45 A du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-19 📅
Commune postale: Bergheim
Code postal: 68750
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000

3️⃣
Commune postale: Saulxures-les-Nancy
Code postal: 54420

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2011/S 146-241587 (2011-07-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)