Reconstruction de la salle des fêtes - appel à candidatures pour une mission complète de maîtrise d'œuvre, définie par la loi MOP (suivant les articles 35.i.2, 65 et 66 du CMP) complétée des éléments suivants: - OPC, - SSI, - EXE pour tous les lots, - établissement et fourniture avec le PRO (élément de mission Projet) des avant-métrés quantitatifs et estimatifs détaillés selon la décomposition demandée par les marchés de travaux
Commune de Montivilliers
La salle des fêtes, construite au 19 siècle, a été ravagé par un incendie le 13.2.2011.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-13 | Avis de marché |
| 2012-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place François Mitterrand BP 48
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Courrier électronique: delphine.ouf@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235309634 📞
Fax: +33 235309652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290844
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Oscar Commettant, 76290 Montivilliers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés par la personne publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montivilliers
Contact
Point de contact: M. Chevalier marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.normandielegales.com 🌏
Nom: Mairie de Montivilliers
Point de contact: M. Chevalier Marc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Montivilliers
Adresse postale: service des marchés
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Courrier électronique: delphine.ouf@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235309634 📞
Fax: +33 235309652 📠
Source: OJS 2011/S 177-290844 (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Le montant de l'opération, toutes dépenses confondues, est estimé à 2 400 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place François Mitterrand BP 48
Code postal: 76290
Commune postale: Montivilliers
Contact
Courrier électronique: delphine.ouf@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235309634 📞
Fax: +33 235309652 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290844
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
A) exigences concernant la composition des équipes:
Chaque équipe sera composée d'un architecte mandataire, l'équipe ayant des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants: accessibilité, économie, SSI, OPC, BBC, et comprendra des cabinets spécialisés en structures, courants forts, thermique, acoustique, courants faibles et dans les installations scéniques.
B) critères de sélection des candidats:
— examen de l'ensemble des références de chaque membre de l'équipe,
— examen de la note de présentation,
— examen de la note méthodologique,
— examen des chiffres d'affaires.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidats devront remettre leur candidature contenant les documents mentionnés au présent avis avant la date et heure limites indiqués dans le présent avis d'appel public à la candidature sous pli cacheté à l'adresse suivante:
Mairie de Montivilliers, service de la commande publique (place François Mitterrand, 76290 Montivilliers, FRANCE) contre récépissé, ou envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.normandielegales.com
Les documents de consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La salle des fêtes, construite au 19
Un marché de maîtrise d'œuvre doit être lancé afin d'engager les études architecturales qui permettront la reconstruction de cette salle en fonction des remboursements de l'assurance.
Les phases APS - APD reflèteront donc une importance toute particulière pour approcher ces possibilités budgétaires.
Numéro de référence: 11S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Oscar Commettant, 76290 Montivilliers, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justificatifs à produire à l'appui de la candidature:
— dc1 (lettre de candidature),
— dc2 (déclaration du candidat); en cas de groupement, déclaration à fournir pour chaque membre du groupement,
— liste détaillée des références récentes (moins de 3 ans) pour des prestations similaires; en cas de groupement, référence à fournir pour chaque membre du groupement dans sa spécialité,
— présentation visuelle, sur un support informatique (au choix des candidats), de 3 à 5 références (réalisées au cours des 3 dernières années), librement choisies par le candidat au regard de l'objet de la consultation, présentant clairement, pour chaque entité, les réalisations menées à terme par les membres de l'équipe,
Afficher plus
— une note méthodologique prenant en compte la façon d'appréhender le développement durable,
— une note de présentation de l'équipe comportant l'identification claire et exhaustive des missions à réaliser pour chaque membre de l'équipe, la pertinence de l'organisation et des outils mis en place au regard de l'importance de l'équipement à réaliser, l'adaptation des moyens humains et matériels mis en œuvre et qualité des CV fournis,
Afficher plus
— chiffres d'affaires.
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garanties ne sont exigés par la personne publique.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le coût du projet est inscrit au budget principal de la ville de Montivilliers.
Il sera financé par l'emprunt et l'autofinancement remboursé par les assurances.
Les paiements s'effectueront par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique, et conformément à l'article 98 du CMP.
En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du CMP.
Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Chaque architecte ne peut être membre de plusieurs groupements. En revanche, un même bureau d'études pourra se présenter au sein de plusieurs groupements.
Architecte ou équipe comportant au moins un architecte afin de satisfaire aux obligations de l'article 3 de la loi du 3.1.1977 sur l'architecture.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montivilliers
Contact
Point de contact: M. Chevalier marc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.normandielegales.com 🌏
Nom: Mairie de Montivilliers
Point de contact: M. Chevalier Marc
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0012
Informations complémentaires
A) exigences concernant la composition des équipes:
Chaque équipe sera composée d'un architecte mandataire, l'équipe ayant des compétences pluridisciplinaires dans les domaines suivants: accessibilité, économie, SSI, OPC, BBC, et comprendra des cabinets spécialisés en structures, courants forts, thermique, acoustique, courants faibles et dans les installations scéniques.
Afficher plus
B) critères de sélection des candidats:
— examen de l'ensemble des références de chaque membre de l'équipe,
— examen de la note de présentation,
— examen de la note méthodologique,
— examen des chiffres d'affaires.
Conditions de remise des candidatures:
Les candidats devront remettre leur candidature contenant les documents mentionnés au présent avis avant la date et heure limites indiqués dans le présent avis d'appel public à la candidature sous pli cacheté à l'adresse suivante:
Mairie de Montivilliers, service de la commande publique (place François Mitterrand, 76290 Montivilliers, FRANCE) contre récépissé, ou envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception, ou par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: www.normandielegales.com
Afficher plus
Les documents de consultation seront envoyés simultanément à tous les candidats sélectionnés.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Montivilliers
Adresse postale: service des marchés
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290
Courrier électronique: delphine.ouf@ville-montivilliers.fr 📧
Téléphone: +33 235309634 📞
Fax: +33 235309652 📠
Source: OJS 2011/S 177-290844 (2011-09-13)
Avis d'attribution de marché (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 427,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 48
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111078
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290844
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Montivilliers, 76290 Montivilliers, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité de la réponse fonctionnelle sera appréciée en fonction des paramètres suivants: - pertinence de l'organisation spatiale générale du projet, - intégration des contraintes fonctionnelles du programme
2. la qualité de la réponse environnementale sera appréciée en fonction des paramètres suivants: - parti esthétique, qualités architecturales du projet, capacité à indentifier ses différentes composantes, - qualités des espaces intérieurs et des ambiances, - pertinence et efficience des choix énergétiques, garantissant une approche sérieuse de la maîtrise des coûts énergétiques, - pertinence et efficience des choix techniques garantissant une optimisation des dépenses d'investissement au regard des futures dépenses d'exploitation de l'équipement
3. la qualité de la réponse économique sera appréciée en fonction des paramètres suivants: - compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux, - fiabilité et lisibilité de l'estimation, - prise en compte des spécificités architecturales ou environnementales du projet, identification des surcoûts éventuels
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Cabinet AZ Architecture
Adresse postale: 20 rue de Crosne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 43
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Montivilliers service de la commande publique
Adresse postale: place François Mitterrand
Source: OJS 2012/S 068-111078 (2012-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 427,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place François Mitterrand, BP 48
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111078
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290844
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Annonce no250, BOAMP 180 B du 16.9.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.4.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Montivilliers, 76290 Montivilliers, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. la qualité de la réponse fonctionnelle sera appréciée en fonction des paramètres suivants: - pertinence de l'organisation spatiale générale du projet, - intégration des contraintes fonctionnelles du programme
2. la qualité de la réponse environnementale sera appréciée en fonction des paramètres suivants: - parti esthétique, qualités architecturales du projet, capacité à indentifier ses différentes composantes, - qualités des espaces intérieurs et des ambiances, - pertinence et efficience des choix énergétiques, garantissant une approche sérieuse de la maîtrise des coûts énergétiques, - pertinence et efficience des choix techniques garantissant une optimisation des dépenses d'investissement au regard des futures dépenses d'exploitation de l'équipement
3. la qualité de la réponse économique sera appréciée en fonction des paramètres suivants: - compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée au travaux, - fiabilité et lisibilité de l'estimation, - prise en compte des spécificités architecturales ou environnementales du projet, identification des surcoûts éventuels
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Cabinet AZ Architecture
Adresse postale: 20 rue de Crosne
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 43
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Montivilliers service de la commande publique
Adresse postale: place François Mitterrand
Source: OJS 2012/S 068-111078 (2012-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕