Recherche de prestataires dans le cadre de la mise en oeuvre d'une action collective environnementale et sociétale visant à augmenter le taux d'entreprises certifiées ISO 14001 dans la région Rhone-Alpes
ARDI Rhône-Alpes
L'ARDI, agence régionale du développement et de l'innovation en Rhône-Alpes, s'est vu confier par la région Rhône-Alpes l'ingénierie d'une action collective en matière environnementale et sociétale intitulée ACCES Rhône-Alpes/ISO 14001, qui vise à soutenir les petites et moyennes entreprises dans leurs démarches environnementales.
Dans le cadre de sa mission et en tant qu'AMO, l'ARDI a pour objectif de sélectionner des maitres d'oeuvre (MOE), privés ou publics sur le territoire de la Région Rhône-Alpes, qui auront pour tâches de commercialiser et de déployer l'action collective ACCES Rhône-Alpes/ISO 14001.
La commercialisation de l'action collective vise toutes les entreprises de la région Rhône-Alpes potentiellement intéressées par la mise en place d'un système de management de l'environnement (selon la norme ISO 14001).
La Région Rhône-Alpes est divisée en 6 territoires.
La présente consultation a donc pour objet la sélection d'un MOE par territoire.
Il devra être particulièrement motivé et compétent pour déployer sur le territoire l'action collective ACCES Rhône-Alpes/ISO 14001 et donc permettre l'augmentation du taux d'entreprises certifiées ISO 14001 en région Rhône-Alpes.
La proposition faite par les candidats devra démontrer les compétences du MOE à pouvoir commercialiser cette opération.
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alp' Compétences
- • CCI de Haute-Savoie
- • CCI de l'AIN
- • CCI de la Drome
- • CCI de Lyon
- • CCI de Saint Etienne Montbrison
- • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de séminaires
- • Services relatifs à la gestion › Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-28 | Avis de marché |
| 2011-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 41 rue Garibaldi
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ardi-rhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.dumas@ardi-rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472600048 📞
Fax: +33 472600045 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241054
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MOE acces Rhône-Alpes ISO 14001 Ain (01)
Brève description:
Intitulé du lot: MOE acces Rhône-Alpes ISO 14001 Drome /Ardéche (26/07)
Brève description:
Intitulé du lot: MOE ACCES Rhône-Alpes Iso 14001 Isère (38)
Brève description:
Intitulé du lot: MOE acces Rhône-Alpes ISO 14001 Loire (42)
Brève description:
Intitulé du lot: MOE acces Rhône-Alpes ISO 14001 Rhône (69)
Brève description:
Intitulé du lot: MOE acces Rhône-Alpes ISO 14001 Savoie/Haute Savoie (73/74)
Brève description:
Durée de l'accord: 20 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Acces rhone alpes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80)
2. Methodologie proposée quant à l'évaluation des formateurs et consultants (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARDI Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: Emilie Dumas
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 145-241054 (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Quantité ou étendue:
Les prestations de l'action collective s'executeront sur l'ensemble du territoire Rhonalpin.La Région Rhône-Alpes sera subdivisée en six territoires: AIN, Drôme/Ardeche, Isère, Loire, Rhône et Savoie/Haute-Savoie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 41 rue Garibaldi
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ardi-rhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.dumas@ardi-rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472600048 📞
Fax: +33 472600045 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241054
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les candidats interessés peuvent retirer les documents de la consultation en en faisant la demande à l'adresse suivante: emilie.dumas@ardi-rhonealpes.fr.
Les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'ARDI, agence régionale du développement et de l'innovation en Rhône-Alpes, s'est vu confier par la région Rhône-Alpes l'ingénierie d'une action collective en matière environnementale et sociétale intitulée ACCES Rhône-Alpes/ISO 14001, qui vise à soutenir les petites et moyennes entreprises dans leurs démarches environnementales.
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Dans le cadre de sa mission et en tant qu'AMO, l'ARDI a pour objectif de sélectionner des maitres d'oeuvre (MOE), privés ou publics sur le territoire de la Région Rhône-Alpes, qui auront pour tâches de commercialiser et de déployer l'action collective ACCES Rhône-Alpes/ISO 14001.
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La commercialisation de l'action collective vise toutes les entreprises de la région Rhône-Alpes potentiellement intéressées par la mise en place d'un système de management de l'environnement (selon la norme ISO 14001).
La Région Rhône-Alpes est divisée en 6 territoires.
La présente consultation a donc pour objet la sélection d'un MOE par territoire.
Il devra être particulièrement motivé et compétent pour déployer sur le territoire l'action collective ACCES Rhône-Alpes/ISO 14001 et donc permettre l'augmentation du taux d'entreprises certifiées ISO 14001 en région Rhône-Alpes.
La proposition faite par les candidats devra démontrer les compétences du MOE à pouvoir commercialiser cette opération.
Intitulé du lot: MOE acces Rhône-Alpes ISO 14001 Ain (01)
Brève description:
Mission de MOE pour la mise en oeuvre de l'action collective ACCES Rhône-Alpes ISO 14001 sur le département de l'AIN(01).
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: MOE acces Rhône-Alpes ISO 14001 Drome /Ardéche (26/07)
Brève description:
Mission de MOE pour la mise en oeuvre de l'action collective ACCES Rhône-Alpes ISO 14001 sur les départements de la drome et de l'ardeche (26 et 07).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: MOE ACCES Rhône-Alpes Iso 14001 Isère (38)
Brève description:
Mission de MOE pour la mise en oeuvre de l'action collective ACCES Rhône-Alpes ISO 14001 sur le département de l'Isère (38).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: MOE acces Rhône-Alpes ISO 14001 Loire (42)
Brève description:
Mission de MOE pour la mise en oeuvre de l'action collective ACCES Rhône-Alpes ISO 14001 sur le département de la Loire (42).
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: MOE acces Rhône-Alpes ISO 14001 Rhône (69)
Brève description:
Mission de MOE pour la mise en oeuvre de l'action collective ACCES Rhône-Alpes ISO 14001 sur le département du Rhône (69).
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: MOE acces Rhône-Alpes ISO 14001 Savoie/Haute Savoie (73/74)
Brève description:
Missionde MOE pour la mise en oeuvre de l'action collective ACCES Rhône-Alpes ISO 14001 sur les départements de la savoie et de la haute savoie (73 et 74).
Quantité ou étendue:
Les prestations de l'action collective s'executeront sur l'ensemble du territoire Rhonalpin.
La Région Rhône-Alpes sera subdivisée en six territoires: AIN, Drôme/Ardeche, Isère, Loire, Rhône et Savoie/Haute-Savoie.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Acces rhone alpes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (ou DC1).
— une déclaration sur l'honneur pour vérifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (ou DC1),
— une copie des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificat de qualifications professionnelles (agrément, carte professionnelle...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget de l'ARDI. L'ARDI bénéficie de financements de la Région Rhône-Alpes.
Paiement à 45 jours selon la comptabilité privée.
Dans le cas où le candidat ferait une offre sous la forme d'un groupement, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché. Les pièces administratives et techniques, concernant chaque membre du groupement devront être fournies (DC2 recommandé). En outre, la lettre de candidature dûment complétée et signée (DC1 recommandé) sera jointe lorsque le mandataire sera habilité par les membres du groupement à signer l'acte d'engagement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (80)
2. Methodologie proposée quant à l'évaluation des formateurs et consultants (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ARDI Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: Emilie Dumas
Référence
Informations complémentaires
Les candidats interessés peuvent retirer les documents de la consultation en en faisant la demande à l'adresse suivante: emilie.dumas@ardi-rhonealpes.fr.
Les entreprises nouvellement créées, celles-ci ne pouvant fournir les chiffres d'affaires sur les 3 dernières années, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607260 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu à l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 et aux articles L.1441-1 et 2 du code de procédure civile, pouvant être exercé du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal de grande instance de Lyon,
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— référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance no 2009-515 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, devant le juge de référé contractuel du Tribunal de grande instance de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Avis d'attribution de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360472
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-241054
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: CCI de l'AIN
Adresse postale: 1 rue Joseph Bernier
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01002
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: CCI de la Drome
Adresse postale: 52-74 rue Barthélemy-de-Laffemas
Commune postale: Valence
Code postal: 26010
3️⃣
Nom: Alp' Compétences
Adresse postale: UDIMEC A2 - allée 2 / 223-225 19 rue des Berges
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
4️⃣
Nom: CCI de Saint Etienne Montbrison
Adresse postale: 57 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42024
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: CCI de Lyon
Adresse postale: place de la Bourse
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: CCI de Haute-Savoie
Adresse postale: 5 rue du 27ème BCA
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 222-360472 (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 158 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360472
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-241054
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Annonce no 419, BOAMP 151 B du 5.8.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-15 📅
Nom: CCI de l'AIN
Adresse postale: 1 rue Joseph Bernier
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01002
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: CCI de la Drome
Adresse postale: 52-74 rue Barthélemy-de-Laffemas
Commune postale: Valence
Code postal: 26010
3️⃣
Nom: Alp' Compétences
Adresse postale: UDIMEC A2 - allée 2 / 223-225 19 rue des Berges
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
4️⃣
Nom: CCI de Saint Etienne Montbrison
Adresse postale: 57 cours Fauriel
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42024
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-14 📅
Nom: CCI de Lyon
Adresse postale: place de la Bourse
Commune postale: Lyon
Code postal: 69289
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: CCI de Haute-Savoie
Adresse postale: 5 rue du 27ème BCA
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel prévu à l'article 11 de l'ordonnance no 2009-515 et à l'article 1441-3 du code de procédure civile, devant le juge de référé contractuel du Tribunal de grande instance de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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