Recherche de fuites sur le réseau d'eau potable de la régie communautaire

Quantité ou étendue

Marché à bon de commande.Les montants minimum et maximum, révisions de prix incluses, des travaux à exécuter pendant chaque période annuelle sont fixés à:— Montant minimum: 15 000 EUR HT,— Montant maximum: 60 000 EUR HT.Durée du marché.La durée du marché est fixée à un an à compter de sa notification.Le marché est conclu pour une première période d'une année à compter de la date de notification du marché, et pourra être renouvelé 3 fois pour une période d'une année, par tacite reconduction, sans toutefois que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.Le titulaire ne dispose pas de la possibilité de refuser la reconduction.Le délai d'exécution des missions court à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les délais d'exécution et d'information pour préparation des prestations courent à compter de la réception du bon de commande (par courrier, télécopie ou courrier électronique). Certains délais sont fixés par le présent marché. Les délais qui sont laissés à l'appréciation des candidats devront être précisés dans l'acte d'engagement. Si les candidats ne complètent pas un des délais de l'acte d'engagement, c'est le délai maximum précisé au présent article qui s'appliquera.Ces délais ne pourront pas dépasser les limites ci-après, sauf cas particulier où les délais d'exécution pourront être suspendus par ordre de service, sous peine d'application des pénalités prévues à l'article 4.3 du CCAP.

Informations complémentaires

1)la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.

2)Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par l'article 53 du code des marchés publics, afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour faire ce jugement des offres sont définis ci-après et pondérés comme suit:

1°) le prix des prestations, (noté sur 20, pondération 50 %) Le prix de ces prestations sera calculé par application, aux quantités indicatives et non contractuelles portées dans le devis quantitatif estimatif, des prix unitaires proposés par le candidat. Une note sera attribuée à chaque offre suivant le principe ci-après: la note 20 est attribuée au candidat le moins disant. Les notes des autres candidats sont calculées par un ratio entre le montant de l'offre du candidat moins disant et le montant de l'offre de chaque candidat, rapporté à la note 20.

La valeur technique de l'offre, (noté sur 20, pondération 30 %).

Celle-ci sera jugée sur la note méthodologique que devra remettre le candidat (10 pages maximum) et qui précisera les éléments demandés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Si le candidat propose une fourchette de délai, le délai le plus long sera appliqué.

Disposition Contenu Valeur en points 9.

D1: Méthodologie:Pour chacune des missions rappelées ci-dessous, le candidat présentera la méthodologie employée pour répondre aux exigences du CCTP.

— Préparation et réalisation des campagnes de sectorisation,

— Préparation et réalisation de campagnes de pré-localisation des fuites,

— Préparation et réalisation de campagne de localisation précise des fuites.

D2: Moyens humains et matériels.

Le candidat précisera les noms et qualifications:

— de chaque personne intervenant pour les missions. Il présentera les CV, titres d'études, expériences professionnelles de chacun des membres de l'équipe désignée dans l'organisation précitée,

— de l'interlocuteur principal chargé de coordonner les interventions des différents experts et intervenants pour la réalisation des missions.

Le candidat précisera les moyens matériels dont il dispose pour la réalisation du présent marché. Il indiquera le type de matériel utilisé pour réaliser les missions, valeur des points 5.

D3: Décomposition du temps:

Le candidat précisera le temps qu'il consacrera à chacune des missions, ainsi que les moyens humains qui seront spécifiquement mobilisés.

La note méthodologique devra reprendre les éléments quantitatifs fournis à l'article 3 de l'acte d'engagement, notamment le délai de travail envisagé sur chacune des missions, et aux délais fixés à l'article 4 du CCAP.

Le candidat présentera un planning qui détaillera le déroulement et la succession de ses différentes prestations pour chaque mission décrite au CCTP, qui fasse également référence à la fourniture de rapports intermédiaires ou de réunions de communication avec la direction de l'eau. Valeur des points 4.

D4: Présentation de la note méthodologique.

Le candidat devra présenter une note structurée sur la base des dispositions présentées ci-dessus. Les réponses des candidats devront être explicites. Les arguments avancés doivent montrer la capacité du candidat à tenir les engagements annoncés. Valeur des points 2.

3°) le délai d'exécution (noté sur 20, pondération 20 %) que l'entreprise précisera dans l'acte d'engagement conformément à ce qui est stipulé à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Pour chaque délai, la note maximale sera attribuée au candidat proposant le délai le plus court. Les notes des autres candidats seront calculées par un ratio entre le délai proposé par le candidat moins disant et le délai de chaque candidat, rapporté à la note du critère.

Si les candidats proposent une fourchette de délai, c'est le délai le plus long qui sera pris en compte pour le jugement des offres.

Si le délai proposé par le candidat est supérieur au délai maximum, l'offre est réputée non conforme.

La répartition des points par délai se fait selon la grille suivante: Note maximale: Programmation de la campagne de sectorisation = 4.

Programmation de la pose des enregistreurs = 5.

Intervention programmée de recherche de fuite = 5.

Intervention ponctuelle de recherche de fuite = 6.

La note du candidat pour le critère délai sera la somme des notes obtenues pour chaque délai.

— En cas d'égalité de la note globale entre 2 candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n° 1 sera attributaire du marché,

— a compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

4. Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les modalités de règlement des prestations s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics. Les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Informations complémentaires

1)la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics et portera sur les capacités professionnelles et financières du candidat qui seront appréciées au vu des renseignements fournis.

Informations complémentaires

2)Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues par l'article 53 du code des marchés publics, afin de choisir l'offre économiquement la plus avantageuse. Les critères retenus pour faire ce jugement des offres sont définis ci-après et pondérés comme suit: