Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs aux élections législatives des 10 et 17.6.2012 dans le département des Yvelines
Prefecture des Yvelines
Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs aux élections législatives des 10 et 17.6.2012 dans le département des Yvelines.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture des Yvelines
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.sebileau@yvelines.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139497980 📞
Fax: +33 139497838 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319646
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: lot no 1 Electeurs des communes des 1ère, 2ème et 3ème circonscriptions du département des Yvelines
Brève description:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2 Electeurs des communes des 4ème, 6ème, 7ème et 8ème circonscriptions du département des Yvelines
Brève description:
Intitulé du lot: lot no 3 Electeurs des communes des 9ème, 10ème, 11ème et 12ème circonscriptions du département des Yvelines
Brève description:
Numéro de référence: PREF78-LG2012-MSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture des Yvelines, 78000 Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sebileau Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture des Yvelines
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Point de contact: bureau des élections
Courrier électronique: pref-elections@yvelines.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11285&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11285&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PREF78-LG2012-MSP
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319646 (2011-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Prefecture des Yvelines
Adresse postale: 1 rue Jean Houdon
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anne.sebileau@yvelines.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139497980 📞
Fax: +33 139497838 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-07 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319646
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs aux élections législatives des 10 et 17.6.2012 dans le département des Yvelines.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot no 1 Electeurs des communes des 1ère, 2ème et 3ème circonscriptions du département des Yvelines
Brève description:
Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs aux élections législatives des 10 et 17.6.2012 pour les électeurs des communes des 1ère, 2ème et 3ème circonscriptions du département des Yvelines.
Quantité ou étendue: Cf le détail du minimum et maximum attendus dans le CCP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot no 2 Electeurs des communes des 4ème, 6ème, 7ème et 8ème circonscriptions du département des Yvelines
Brève description:
Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs aux élections législatives des 10 et 17.6.2012 pour les électeurs des communes des 4ème, 6ème, 7ème et 8ème circonscriptions du département des Yvelines.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot no 3 Electeurs des communes des 9ème, 10ème, 11ème et 12ème circonscriptions du département des Yvelines
Brève description:
Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs aux élections législatives des 10 et 17.6.2012 pour les électeurs des communes des 9ème, 10ème, 11ème et 12ème circonscriptions du département des Yvelines.
Durée de l'accord: 220 jours Numéro de référence: PREF78-LG2012-MSP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Préfecture des Yvelines, 78000 Versailles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques relèvent des documents de droit commun des marchés publics devant être produits lors du dépôt de l'offre.
Situation économique et financière:
Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer la capacité économique et financière relève des documents de droit commun des marchés publics devant être produits lors du dépôt de l'offre.
Capacité technique et professionnelle:
Un mémoire technique doit être produit à l'appui de l'offre. Il doit répondre aux spécifications mentionnées dans le CCP.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de réglement est le virement. Les prestations du marché sont réglées sur présentation d'une facture détaillée.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de la réception de la facture par l'administration.
Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sebileau Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture des Yvelines
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe
Point de contact: bureau des élections
Courrier électronique: pref-elections@yvelines.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11285&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11285&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PREF78-LG2012-MSP
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 196-319646 (2011-10-07)
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