Réception, édition, mise sous plis, adressage, routage et envoi par voie postale de documents aux Français résidant à l'étranger

Quantité ou étendue

Un minimum d'envoi de 3 000 000 de plis est fixé à ce marché. Ce marché n'a pas de maximum.Lot 1: estimations:Pour 2011: 1 300 000 mises sous pli (1 courrier nominatif), 5 000 mises sous pli (1 courrier sécurisé);Pour 2012: 3 600 000 mises sous pli (élections présidentielle et législatives);Pour 2013: 400 000 mises sous pli (élection AFE);Pour 2014: 700 000 mises sous pli (élection européennes).Lot 2: estimations:Pour 2011: 1 000 000 envois (1 courrier nominatif), 5 000 envois (1 courrier sécurisé);Pour 2012: 3 000 000 envois (élections présidentielle et législatives);Pour 2013: 350 000 envois (élection AFE);Pour 2014: 600 000 envois (élections européennes).

Informations complémentaires

a- le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique doit s'inscrire en indiquant nom et adresse de sa société, et vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr" est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres en place dans son entreprise;

b- retrait du dossier de consultation (DCE):

— sur www.marches-publics.gouv.fr, Recherche avancée - référence: maee_11140_afe;

C- demandes de précisions:

Par voie papier ou électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Maee_11140_Afe". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie postale ou électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification;

D- le pli:

Candidature: eléments définis à la rubrique "Conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du DC2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.

Offre:

— l'acte d'engagement (AE) rempli, signé,

— son annexe financière (bordereau de prix unitaire) renseignée intégralement sans commentaire, modification ou annotation (sous peine de rejet de l'offre car incomplète donc irrecevable), et chiffrée en euros,

— le CCP n° 11140 du 22.7.2011,

— les 3 annexes au CCP, dont celle concernant les délais signée,

— le descriptif des moyens mis en place par le titulaire pour réaliser les prestations du présent marché.

Le titulaire décrit les moyens qu'il met en place pour réaliserles prestations du présent marché et respecter les délais (moyens en personnel, moyens techniques, moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité des imprimés), dans un document nommé "annexe technique de réalisation".

Dans leur réponse, les candidats ne doivent en aucun cas modifier et amender les documents fournis par l'administration.

E - précisions relatives aux critères d'attribution (cf. rubrique IV.2 du présent avis):

Lot 1:

— prix (50 %), examinés au vu des annexes financières du lot 1,

— valeur technique (30 %), examinée au vu du descriptif fourni par les soumissionnaires (moyens en personnel, moyens techniques, moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité des imprimés),

— délais (20 %) examiné au vu d'un engagement sur les délais signé et fourni par les soumissionnaires dans leur offre (cf. annexe d'engagement sur les délais fournie à l'appui du DCE).

Lot 2:

— prix (60 %), examinés au vu des annexes financières du lot 2,

— valeur technique (40 %), examinée au vu du descriptif fourni par les soumissionnaires (moyens en personnel, moyens techniques, moyens mis en oeuvre pour garantir la sécurité des imprimés);

F - remise des candidatures/offres:

Le délai de réception des plis est réduit de 7 jours, conformément aux dispositions de l'article 57-II-4 du code des marchés publics.

— par papier: à l'attention C. Couplan (ministère des affaires étrangères et européennes, DGA/SCA/MP, 27 rue de la Convention,75732 Paris Cedex 15, FRANCE (du lundi au vendredi 9:30-12:00 et 13:00-17:00) avec date et heure certaine de réception avant la date et l'heure limite indiquée à la rubrique IV.3.4: pli cacheté anonyme - seules indications: "Ne pas ouvrir" "Plis AFE" "maee_11140_afe". Le candidat ajoute dans son enveloppe une copie électronique de tous les documents contenus dans son pli,

— par électronique: sur www.marches-publics.gouv.fr.

Recherche avancée - référence: maee_11140_afe. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'Hésitez pas à en produire une. Un certificat de signature de niveau 3 en cours de validité et agréé est indispensable se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. S'Il signe électroniquement son pli avec un outil autre que la PMI (Place de marché interministérielle), il donne le moyen de vérifier la validité de sa signature.

La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement). Elle peut, si elle le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeure une copie. L'Offre ne respectant pas ce paragraphe est rejetée.

L'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en .DOC, XLS, PDF, PPS ou Open Office. Macros et fichiers.exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.

Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .ZIP. En cas de réponse par voie électronique, le CCP n'a pas à être joint. La remise d'un pli par le candidat vaut acceptation de ce document.

G - a l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit: les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et 8222-8 du code du travail (ou DC6) Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (DC7); attestation d'assurance; K- bis ou équivalent.

Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art 47 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Brève description

Marché exécuté par bons de commandes (art. 77. I du CMP), valable 4 ans maximum, divisé en 2 lots. L'administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière dans la limite de 5 % du montant du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable de la part du titulaire qui devra être agréé par l'administration.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Sur budget de l'état: programmes 151-cfae-cfae, paiement par virement bancaire en euro, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du CMP). Avance de 5 % d'une somme égale à 12 fois le minimum divisé par 48, sauf renonciation expresse du titulaire portée sur l'acte d'engagement. Les prix de l'annexe financière (Bordereau de prix unitaire) comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.