Marché exécuté par bons de commandes (art. 77. I du CMP), valable 4 ans maximum, divisé en 2 lots. L'administration se réserve la possibilité de commander en cours d'exécution du marché des prestations exceptionnelles non prévues à l'annexe financière dans la limite de 5 % du montant du marché sur l'ensemble de la durée du marché. Ces prestations donnent lieu à l'établissement d'un devis préalable de la part du titulaire qui devra être agréé par l'administration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:
“Un minimum d'envoi de 3 000 000 de plis est fixé à ce marché. Ce marché n'a pas de maximum.Lot 1: estimations:Pour 2011: 1 300 000 mises sous pli (1...”
Quantité ou étendue
Un minimum d'envoi de 3 000 000 de plis est fixé à ce marché. Ce marché n'a pas de maximum.Lot 1: estimations:Pour 2011: 1 300 000 mises sous pli (1 courrier nominatif), 5 000 mises sous pli (1 courrier sécurisé);Pour 2012: 3 600 000 mises sous pli (élections présidentielle et législatives);Pour 2013: 400 000 mises sous pli (élection AFE);Pour 2014: 700 000 mises sous pli (élection européennes).Lot 2: estimations:Pour 2011: 1 000 000 envois (1 courrier nominatif), 5 000 envois (1 courrier sécurisé);Pour 2012: 3 000 000 envois (élections présidentielle et législatives);Pour 2013: 350 000 envois (élection AFE);Pour 2014: 600 000 envois (élections européennes).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 27 rue de la Convention, CS 91533
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: didier.guilbert@diplomatie.gouv.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-14 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274832
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“a- le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.”
Source: OJS 2011/S 166-274832 (2011-08-30)
Avis d'attribution de marché (2011-12-29) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des affaires étrangères
Adresse postale: 27 rue de la Convention - CS 91533
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409636
Se réfère à l'avis: 2011/S 166-274832
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
“Marché exécuté par bons de commandes (art. 77. I du CMP), valable 4 ans maximum, divisé en 2 lots. Minimum: 3 000 000 de plis envoyés. Pas de maximum. Le...”
Marché exécuté par bons de commandes (art. 77. I du CMP), valable 4 ans maximum, divisé en 2 lots. Minimum: 3 000 000 de plis envoyés. Pas de maximum. Le marché a été signé le 7.12.2011. Une copie est fournie sur demande écrite auprès du bureau des marchés publics à l'adresse suivante: Ministère des affaires étrangères et européennes, DGA/SCA/BMP, 27 rue de la Convention CS 91533 - 75732 Paris Cedex 15.
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Source: OJS 2011/S 251-409636 (2011-12-29)