Recalibrage du ruisseau de la Sérane - 13008 Marseille - FRANCE
Recalibrage du ruisseau de la Sérane - 13008 Marseille, FRANCE.
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, passé en application des dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
Le marché est passé pour une durée de 4 mois pour la tranche ferme et de 2 mois pour la tranche conditionnelle. Le démarrage de chacune des tranches sera notifié par ordre de service.
Le délai de préparation de 1 mois, par dérogation à l'art. 28.1 du CCAG, est inclus dans le délai d'exécution des travaux. L'ordre de service fixant le démarrage de la tranche ferme fixe aussi le début de la période de préparation.
Le maître d'ouvrage affermira la tranche conditionnelle au plus tard 1 mois avant la fin du délai d'exécution de la tranche ferme.
Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche conditionnelle.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est le: 15.1.2012.
Le marché n'est pas un marché à bons de commande ni un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché est un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
Droits de préférence: il n'est pas fait application de l'article 53.iv 2° et 3° du code des marchés.
Le terme "Attribution" au sens communautaire indiqué au point II.3 correspond au terme "Notification" indiqué dans le règlement de consultation.
Le terme "Option" visé au II.2.2 visé ci-aprés au sens communautaire s'entend comme "Reconduction".
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-22
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Avis de marché
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