Réaménagement des quais de l'Isère, marchés de travaux

Ville de Grenoble

Le projet des quais de l'Isère à Grenoble consiste au réaménagement paysager des voiries entre les ponts Marius Gontard et le pont de Chartreuse pour la rive droite et sur la place de Bérulle et le quai Brosse pour la rive gauche. L'objectif est d'apaiser ces rues aujourd'hui centrées sur le trafic automobile pour les rattacher au centre ville historique. L'opération représente l'aménagement d'espaces publics avec chaussées en enrobés et en béton, trottoirs et pistes cyclable en béton associé à une recomposition paysagère importante. Les travaux d'aménagement seront organisés par phase afin de maintenir durant toute la durée du chantier les flux de circulation ainsi que l'activité économique du site. De plus plusieurs secteurs géographiques seront en travaux durant la meme phase. Le début des travaux est prévu pour mai 2012 pour une durée de 20 mois, hors période de préparation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-18	Avis de marché
2011-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de voies
Quantité ou étendue:

Marché à tranches conditionnelles séparé. TF: Tranche ferme. Tc1: Tranche conditionnelle 1: réaménagement du parking et quai Claude Brosse. Tc2: Tranche conditionnelle 2: éclairage public et trottoirs quais Mounier et Jouvin.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de voies 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain BP 1066 Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365112
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

Pour le lot 2 uniquement - le lieu de remise des échantillons: le forum, service conduite d'opération / direction des projets urbains, 2 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: infrastructures
Brève description:

Installation de chantier, travaux préparatoires dont éclairage public et signalisation tricolore provisoire, terrassement, dépose/démolition de l'existant, travaux de voiries, bordures et caniveaux, réseaux secs et humides.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: FNTP 2009: 2321 (Terrassement). FNTP 2009: 341 (Assise de chaussée). FNTP 2009: 342 (Enrobés). FNTP 2009: 346 (Bordures et caniveaux). FNTP 2009: 114 ou 347 (Ouvrages en maçonnerie). Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: sols béton et mobiliers
Brève description:

Travaux de voirie en béton dont caniveaux et bordures associés, et pose de mobiliers urbains.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Certification FNTP - 3.62 Revetement en béton hydraulique. Certification FNTP - 3.63 Traitement de surfaces du béton frais. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: SLT - contrôle d'accès - éclairage public
Brève description:

Réalisation, cablage et contrôle des dispositifs de SLT, contrôle d'accès et d'éclairage public.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualifelec éclairage public Me3/Tn3. Ou FNTP 2009: 651 (EPU - Travaux neufs). Qualifelec Me4 /Tn4 mention RT. Pour chaque certificat précité,le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: espaces verts et fontainerie
Brève description: Plantations et fontainerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualipaysage P 120 - Création d'espaces verts. Qualipaysage P 131 - Entretien. Qualipaysage A 520. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 26 mois
Numéro de référence: CO110019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1); Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (Dc1); Déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et L.8222-1 à 3, R.8222-1, D.8222-5 et D.8222-7 à 8 du code du travail (Dc1) Fiche contact.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (à joindre au Dc2); Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à joindre Dc2); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (à joindre au Dc2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: L'opération sera financée sur le budget principal de la ville de Grenoble: exercice 2012-2014, chapitre 23, nature 2313; des aménagements cyclables seront financés par la Communauté d'agglomération Grenoble Alpes Métropole; subventions la région Rhône Alpes au titre de CDDRA.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Délai 20 mois. Tc1: Délai 4 mois. Tc2: Délai 2 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Conformément à l'article 14 du code des marchés publics et à la charte pour l'insertion par le développement local signée par la ville de Grenoble le 17.7.2002, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15 bis). En effet, l'absence d'engagement à respecter cette condition entraînera l'irrecevabilité de l'offre pour non conformité aux exigences du cahier des charges. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: Organisation de l'entreprise pour la conduite du chantier (20)
3. Valeur technique: Moyens mis en œuvre pour respecter les délais (20)
4. Valeur technique: Qualité des ouvrages (15)
5. Valeur technique: Maîtrise des nuisances de chantier (5)
6. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: service conduite d'opérations, 11 boulevard Jean Pain BP 1066 Cedex 1
Point de contact: Claire Nowak
Téléphone: +33 438372277 📞
Courrier électronique: claire.nowak@grenoble.fr 📧
Fax: +33 438372272 📠
Nom: Sorra
Adresse postale: ZI de Percevalière, 4 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38172
Téléphone: +33 476480051 📞
Fax: +33 476700365 📠
URL des documents: http://www.ville-grenoble.fr 🌏
Adresse postale: service des marches, 11 boulevard Jean Pain BP 1066 - 6ème étage - bureau 605 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.grenoble.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CO110019
Informations complémentaires

Pour le lot 2 uniquement - le lieu de remise des échantillons: le forum, service conduite d'opération / direction des projets urbains, 2

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 225-365112 (2011-11-18)

Informations complémentaires (2011-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-404497
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365112
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2011/S 249-404497 (2011-12-22)

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