Réaménagement de la rue Montaigne à Condat-sur-Vienne

Limoges Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché comprend:
— La restructuration de la chaussée et des trottoirs,
— Pose de bordures,
— Aménagement de plateaux.
Mise en système séparatif du réseau d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Quantité ou étendue:
Variantes (uniquement Lot n° 1).Uniquement sur les point suivants:— Structure de chaussée,— Structures de trottoirs.Nature des travaux:Les travaux comprennent:— La restructuration de la chaussée et des trottoirs,— La pose de bordures,— L'aménagement de plateaux,— La mise en système du réseau d'assainissement.Quantités remarquables:Lot n° 1:— Réalisation d'une chaussée lourde souple avec revêtement: 2 750 m² environ,— Réalisation d'une chaussée légère souple: 340 m² environ,— Réalisation d'une chaussée lourde souple sans revêtement: 630 m² environ,— Fourniture et mise en oeuvre d'asphalte: 630 m² environ,— Réalisation d'un trottoir en enrobés noirs: 1 930 m² environ,— Fourniture et pose de bordures préfabriquée en béton type T2 : 1 100 ml.Lot no 2:Réseau eaux usées:— Création réseau eaux usées Ø 200 PVC Cr8 : 260 ml,— Création de 17 branchements Ø 160 PVC Cr8,— Création de 5 regards Ø 1000/200 béton.Réseau eaux pluviales:— Création de 9 bouches sélectives,— Création de 3 branchements Ø 160 PVC Cr8,— Création de 25 ml de réseau eaux pluviales Ø 300 PVC Cr8,— Création de 1 regard béton Ø 1000/300.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 61-098595
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalites d'obtention du dossier de consultation: Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables 8:30-12:30 et 13:30-17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalites de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Visites sur sites et/ou consultations sur place. Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre. La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à: Limoges Métropole. 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges, FRANCE. Tel: +33 555457900. Et demander: La direction des infrastructures routières / service constructions routières. M. Stéphane Bernard Fax: +33 555457847. Ou M. Stéphane Heyraud Fax: +33 555457847. Renseignement(S) administratif(s): Limoges Métropole. Direction des infrastructures routières. Service marchés publics. 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Gilles Desveaux. Fax: +33 555457847. Renseignement(S) technique(s): Limoges Métropole. Direction infrastructures routières. Service constructions routières. 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, Limoges Cedex 1, FRANCE. Stéphane Heyraud (Lot n° 1). Fax: +33 555457847. Didier Tricard (Lot n° 2). Tél: +33 555456581. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent marché comprend:
— La restructuration de la chaussée et des trottoirs,
— Pose de bordures,
— Aménagement de plateaux.
Mise en système séparatif du réseau d'assainissement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: voirie
Brève description:
Restructuration de la chaussée et des trottoirs.Pose de bordures et aménagement de plateaux.
Restructuration de la chaussée et des trottoirs.
Pose de bordures et aménagement de plateaux.
Informations complémentaires sur les lots:
Délai d'exécution du marché: 6 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assainissement
Informations complémentaires sur les lots:
Délai d'exécution du marché: 4 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Variantes (uniquement Lot n° 1).
Uniquement sur les point suivants:
— Structure de chaussée,
— Structures de trottoirs.
Nature des travaux:
Les travaux comprennent:
— La restructuration de la chaussée et des trottoirs,
— La pose de bordures,
— L'aménagement de plateaux,
— La mise en système du réseau d'assainissement.
Quantités remarquables:
Lot n° 1:
— Réalisation d'une chaussée lourde souple avec revêtement: 2 750 m² environ,
— Réalisation d'une chaussée légère souple: 340 m² environ,
— Réalisation d'une chaussée lourde souple sans revêtement: 630 m² environ,
— Fourniture et mise en oeuvre d'asphalte: 630 m² environ,
— Réalisation d'un trottoir en enrobés noirs: 1 930 m² environ,
— Fourniture et pose de bordures préfabriquée en béton type T2 : 1 100 ml.
Lot no 2:
Réseau eaux usées:
— Création réseau eaux usées Ø 200 PVC Cr8 : 260 ml,
— Création de 17 branchements Ø 160 PVC Cr8,
— Création de 5 regards Ø 1000/200 béton.
Réseau eaux pluviales:
— Création de 9 bouches sélectives,
— Création de 3 branchements Ø 160 PVC Cr8,
— Création de 25 ml de réseau eaux pluviales Ø 300 PVC Cr8,
— Création de 1 regard béton Ø 1000/300.
Numéro de référence: AF-2011-069

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser une première enveloppe intérieure: "candidature".
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites https://www.achats-limousin.com/ ou http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm (ils sont également joints aux dossiers "papiers").
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Pour tous les lots:
— Lettre de candidature (DC1),
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).
Situation économique et financière:
Pour tous les lots:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les lots:
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (à annexer au DC2),
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— Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier (à annexer au DC2),
—— Lot 1 - voiriecarte FNTP 3p-2b ou équivalent,
—— Lot 2 - assainissement - renseignements relatifs à la gestion de la qualité et à la certification des activités selon les normes ISO ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux seront financés sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - valeur technique - Appréciée en fonction des sous critères suivants: performance des produits 20 %; performance de la prestation de travaux 40 %; performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 20 %; qualité du dossier 20 % (35)
2. Prix des prestations - apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DQE, selon la formule suivante: Note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 3 (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement -impact environnemental des travaux 60 % - qualité du traitement des déchets 40 % (30)
4. Lot 2 - valeur technique (60)
5. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges Métropole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF-2011-069
Informations complémentaires
La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.
Modalites d'obtention du dossier de consultation:
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, FRANCE. Fax +33 555457847, tous les jours ouvrables 8:30-12:30 et 13:30-17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.
Modalites de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Visites sur sites et/ou consultations sur place.
Les candidats peuvent visiter le site avant de remettre leur offre.
La visite pourra être organisée par la prise d'un rendez-vous avec le(s) technicien(s) responsable(s) du présent marché. Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats pourront s'adresser à:
Limoges Métropole.
64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges, FRANCE.
Tel: +33 555457900.
Et demander:
La direction des infrastructures routières / service constructions routières.
M. Stéphane Bernard
Fax: +33 555457847.
Ou
M. Stéphane Heyraud
Renseignement(S) administratif(s):
Direction des infrastructures routières.
Service marchés publics.
64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex, FRANCE.
Gilles Desveaux.
Renseignement(S) technique(s):
Direction infrastructures routières.
Service constructions routières.
64 avenue Georges Dumas, BP 3120, Limoges Cedex 1, FRANCE.
Stéphane Heyraud (Lot n° 1).
Didier Tricard (Lot n° 2).
Tél: +33 555456581.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 061-098595 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235121
Se réfère à l'avis: 2011/S 61-098595
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Lot 1: la solution choisie est la variante n° 1. Montant du marché: 410 574,30 EUR (TTC). Durée d'exécution: 6 mois. Lot 2: montant du marché: 174 286,38 EUR (TTC). Durée d'exécution: 4 mois. Annonce n° 182, BOAMP 63 A du 30.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - valeur technique - appréciée en fonction des sous critères suivants: performance des produits 20 %; performance de la prestation de travaux 40 %; performance de l'équipe et des matériels alloués au chantier 20 %; qualité du dossier 20 % (35)
2. Prix des prestations - apprécié en fonction de l'ae, du BPU et du DQE, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)3 (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-27 📅
Adresse postale: ZA Jean Monnet
Commune postale: Condat-sur-Vienne
Code postal: 87920
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 27 allée de Gravelles
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2011/S 142-235121 (2011-07-25)
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Fournisseurs:
Groupement SCREG Ouest (mandataire)/SMAC Hebras TP
Produits/services:
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