Réalisation, installation, location et exploitation de 6 sanitaires publics à entretien automatique

Ville de Thionville

Réalisation, installation, location et exploitation de 6 sanitaires publics à entretien automatique.
Base: matériel reconditionné état neuf.
Variantes limitées à 3 sur le matériel proposé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEMUP

Qui ?

• Ville de Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché
2011-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises
Quantité ou étendue: Marché conclu pour une durée de 15 ans à compter de la date de notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Thionville, rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145457
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales. (Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.). Modalités d'obtention du dossier de consultation: Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée 11/002 - dgs. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Modalités de remise des offres: Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour réalisation, installation, location et exploitation de 6 sanitaires publics à entretien automatique. - Ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous. Dématérialisation des procédures: En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr. Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales.

(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée 11/002 - dgs.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour réalisation, installation, location et exploitation de 6 sanitaires publics à entretien automatique. - Ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

Dématérialisation des procédures:

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr.

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation, installation, location et exploitation de 6 sanitaires publics à entretien automatique.

Base: matériel reconditionné état neuf.

Variantes limitées à 3 sur le matériel proposé.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11/002 - DGS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires.

Modalités de variation des prix: révision annuelle.

Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thionville
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom: Ville de Thionville
Adresse postale: direction de la commande publique, rue Georges Ditsch
Point de contact: Mme Bassan
Téléphone: +33 382822530 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-thionville.fr 📧
Fax: +33 382822502 📠
Adresse postale: direction générale des services techniques, 40 rue du Vieux Collège
Point de contact: M. Thuillet
Téléphone: +33 382523889 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/002 - DGS
Informations complémentaires

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et NOTI 2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales.

(Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).

Modalités d'obtention du dossier de consultation:

Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au +33 382822502 ou par courrier adressé à la direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée 11/002 - dgs.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Modalités de remise des offres:

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes: proposition pour réalisation, installation, location et exploitation de 6 sanitaires publics à entretien automatique. - Ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.

Dématérialisation des procédures:

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marches.mairie-thionville.fr.

Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 382212323 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2011/S 089-145457 (2011-05-05)

Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 809 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-329767
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145457
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Annonce no218, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Semup
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 95523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Source: OJS 2011/S 203-329767 (2011-10-17)

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