Réalisation graphique et impression des supports de communication de la Ville

Commune de Montesson

Réalisation graphique et impression des supports de communication de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipanema

Qui ?

• Commune de Montesson

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes de commande et de contrôle, équipement d'impression et de graphisme, matériel bureautique et matériel de traitement de l'information › Équipement d'impression et de graphisme

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché
2012-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'impression et de graphisme
Quantité ou étendue:

À savoir:— le magazine " Montesson en direct" bimestriel,— le guide municipal en 2012 et 2014,— le guide de la vie associative en 2013,— le plan de la ville en 2014.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'impression et de graphisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: hôtel de Ville, 1 place Roland Gauthier, BP 42
Code postal: 78362
Commune postale: Montesson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289259
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante: — s'inscrire sur le site: http://www.marches-idf-centre.fr/xmarches, — choisir un identifiant et obtenir un mot de passe, — Se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué, — Dans "tableau de bord" aller dans la fenêtre "liste des procédures publiées" puis sélectionner: procédure formalisée, — Dans "liste des procédures publiées' aller dans le champs "organisme public", — écrire "commune de Montesson", — sélectionner le présent marché, — activer le bouton "télécharger le DCE". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 15
L’avis concerne: Public_contract
Brève description: Réalisation graphique et impression des supports de communication de la Ville.
Quantité ou étendue:

À savoir:

— le magazine " Montesson en direct" bimestriel,

— le guide municipal en 2012 et 2014,

— le guide de la vie associative en 2013,

— le plan de la ville en 2014.

Numéro de référence: MP 2011-26-15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, 78360 Montesson, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté tout renseignement permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années:

— une liste de références pour des missions comparables,

— le chiffre d'affaires,

— les qualifications ou certifications.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres de la collectivité. Respect de l'article 98 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Le marché est conclu sur une période initiale allant de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.

Il est susceptible d'être reconduit au 1er janvier de chaque année (reconduction tacite), sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Contact
Point de contact: Dominique Troublé
Nom: Mairie de Montesson
Adresse postale: 1 place Roland Gauthier
Commune postale: Montesson Cedex
Code postal: 78360
Point de contact: Hélène Massa
Courrier électronique: helene.massa@montesson.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-09 📅
Date de fin: 2012-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer:

— Une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment,

— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le président du tribunal administratif (CJA art L.551-1),

— Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (CJA art L.521-1),

— Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R.421-1),

— Un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16.7.2007, n° 291545, société Tropic travaux signalisation),

— Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).

Marché renouvelable
Dernier trimestre 2014.
Source: OJS 2011/S 176-289259 (2011-09-09)

Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 285 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 1 place Roland Gauthier, BP 42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041796
Se réfère à l'avis: 2011/S 176-289259
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 177 B, annonce no 287 du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 026-041796 (2012-02-06)

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