Réalisation et livraison de travaux d'impression de documents administratifs et de supports de communication à l'exclusion des affiches grand format pour les services du Conseil général des Côtes d'Armor
Conseil général des Côtes d'Armor
Marché d'impression.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-26 | Avis de marché |
| 2012-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 rue du Parc, BP 2371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408566
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'impression.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'impression simples
Brève description: Travaux d'impression simples.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression de formulaires administratifs
Brève description: Impression de formulaires administratifs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression de supports de communication papier
Brève description: Impression de supports de communication papier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression numérique sur tous supports
Brève description: Impression numérique sur tous supports.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 11S0238
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: DFAG/service commande publique, 9 rue du Parc
Point de contact: Sylvain Quettier
Téléphone: +33 296628538 📞
Fax: +33 296622796 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: DFAG/service commande publique, 9 rue du Parc, BP 2371
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0238
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086411 📞
Source: OJS 2011/S 250-408566 (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Quantité ou étendue:
L'estimation annuelle:Lot 1: 76 000 EUR TTC;Lot 2: 25 000 EUR TTC;Lot 3: 60 000 EUR TTC;Lot 4: 50 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 rue du Parc, BP 2371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408566
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'impression.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Travaux d'impression simples
Brève description: Travaux d'impression simples.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression de formulaires administratifs
Brève description: Impression de formulaires administratifs.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Impression de supports de communication papier
Brève description: Impression de supports de communication papier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Impression numérique sur tous supports
Brève description: Impression numérique sur tous supports.
Quantité ou étendue:
L'estimation annuelle:
Lot 1: 76 000 EUR TTC;
Lot 2: 25 000 EUR TTC;
Lot 3: 60 000 EUR TTC;
Lot 4: 50 000 EUR TTC.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure, dans le cadre de l'exécution du marché, des avenants ou des marchés complémentaires.
Le marché pourra être reconduit 3 fois.
Numéro de référence: 11S0238
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de garantie à première demande exigée.
Financement: budget du département: ressources propres. Paiement: virement bancaire, délai global de paiement: 30 jours, versement de l'avance: 5 %.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil général des Côtes d'Armor
Adresse postale: DFAG/service commande publique, 9 rue du Parc
Point de contact: Sylvain Quettier
Téléphone: +33 296628538 📞
Fax: +33 296622796 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse postale: DFAG/service commande publique, 9 rue du Parc, BP 2371
URL pour la participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0238
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Fax: +33 240479068 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (article 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 à 5 du CJA), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,
— référé contractuel (article L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux (article L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086411 📞
Source: OJS 2011/S 250-408566 (2011-12-26)
Avis d'attribution de marché (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180868
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408566
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: lot sans suite
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Facimprim
Adresse postale: 15 rue des écluses St-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
3️⃣
Nom: Roudenngrafik
Adresse postale: 11 impasse des Longes Réages
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
4️⃣
Adresse postale: 11 impasse des Longs Réages
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 109-180868 (2012-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-06 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180868
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408566
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Annonce no154, BOAMP 252 B du 29.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2012.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: lot sans suite
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Facimprim
Adresse postale: 15 rue des écluses St-Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
3️⃣
Nom: Roudenngrafik
Adresse postale: 11 impasse des Longes Réages
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
4️⃣
Adresse postale: 11 impasse des Longs Réages
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel (art 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), avant la signature du marché,
— Recours pour excès de pouvoir (art R 421-1 à 5 du Cja), dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution,
— Référé contractuel (art. L551-13 à 23 du Cja), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— Recours en plein contentieux (art L 521-1 du Cja) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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