Réalisation et impression des supports de communication de la ville des Pavillons-sous-Bois

Commune des Pavillons-sous-Bois

La consultation a pour objet la réalisation et l'impression des supports de communication de la ville des Pavillons-sous-Bois suivants: magazine "Les Pavillons infos"; la lettre du maire; le guide municipal; le guide de la rentrée; le plan de la ville; tracts; affiches; calendriers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société LNI

Qui ?

• Commune des Pavillons-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-04	Avis de marché
2011-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande d'une durée ferme de 4 ans dont les montants annuels sont 50 000 EUR HT minimum et 100 000 EUR HT maximum, à prix révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 93320
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pavillons-sous-bois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique.psb@laposte.net 📧
Téléphone: +33 148027528 📞
Fax: +33 148027546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-04 📅
Date limite de soumission: 2011-06-27 📅
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 88-143550
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Retrait des dossiers de consultation. Procédure papier. Les dossiers de consultations en version papier peuvent être retirés du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 13:30 à 18:00, ou demandés par fax, à la direction des services techniques, bureau 11, hôtel de ville des Pavillons-sous-Bois - télécopie: +33 148027546. Procédure dématérialisée. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site Internet http:// www.klekoon.com. Les candidats ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau et de signature électronique. Les candidats sont invités à remplir en totalité le formulaire d'identification lors du téléchargement, afin de pouvoir leur faire parvenir tout complément ou modification apporté au dossier de consultation après leur retrait. Remise des offres Les offres peuvent être remises par voie dématérialisée via le site Internet http:// www.klekoon.com., par courrier recommandéavec accusé de réception ou remis en mains propres à l'adresse ci-dessus indiquée. Les offres transmises par voie postale ou déposées contre récépissé et les offres transmises par voie dématérialisée ont la même valeur juridique. Les candidats doivent choisir entre la transmission par voie postale ou le dépôt contre récépissé, et la transmission par voie dématérialisée. Ils ne peuvent utiliser conjointement les 2 modes de transmission sous peine de rejet. Les offres envoyées par mail seront jugées irrecevables. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
400 000 💰
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AOO201136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. imprimé DC1 ou équivalent, date et signature originales, mentionnant s'il se présente seul ou en groupement en faisant apparaître les membres du groupement;

2. imprimé DC2 ou déclaration sur l'honneur, signée et datée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 3 et qu'il a rempli ses obligations au regard des articles L5212-1 à L5212-5 et L5212-9 découlant de l'article 29 de la loi n. 2005-102 du 11.2.2005 relative à l'emploi des travailleurs handicapés;

3. en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4. documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.

Situation économique et financière:

1. une déclaration relative au Chiffre d'affaires concernant les prestations en rapport avec l'objet du présent marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

2. une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

2. présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou tout document lui permettant de prouver sa capacité.

3. description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Exécution du marché sera financée par le budget de la Commune de Pavillons-sous-Bois, et sera régie par le titre IV du code des marchés publics. Le paiement s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, et conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement sera de 30 jours. En cas de dépassement de ce délai des intérêts moratoires sont dus. Les prix sont fermes la 1ère année et révisable les années suivantes. Il ne sera pas accordé d'avance facultative.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Candidat individuel ou groupement. La forme du groupement imposée sera celle d'un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Pavillons-sous-Bois
Contact
Point de contact: M. le maire des Pavillons-sous-Bois, service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-11-02 📅
Date de fin: 2015-11-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO201136
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,

— Référé pré-contractuel avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative,

— Référé contractuel exercé sur le fondement de l'article R551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— Recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 088-143550 (2011-05-04)

Avis d'attribution de marché (2011-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 62 086 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344050
Se réfère à l'avis: 2011/S 88-143550
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Annonce n° 367, BOAMP 91 B du 10.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-03 📅
Nom: Société LNI
Adresse postale: 295 avenue Laurent Cely
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92635
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - référé pré-contractuel avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative - référé contractuel exercé sur le fondement de l'article R551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. - recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R.421-1 du CJA.

Source: OJS 2011/S 211-344050 (2011-11-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services d'impression (>20)
Services relatifs à l'impression (>20)