Réalisation et édition de documents imprimés pour les besoins du Ceser Aquitaine

Conseil régional d'Aquitaine

Réalisation et édition de documents imprimés pour les besoins du Ceser Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PG Edition

Qui ?

• Conseil régional d'Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-09	Avis de marché
2011-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni montant maximum, composé de 2 lots.Le marché est conclu pour une durée initiale prenant effet à sa date de notification et courant jusqu'au 31.12.2012.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-21 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-256322
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

En complément des éléments demandés au point III.2.1 du présent avis, le candidat devra également justifier: G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; K) que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) et ses annexes sont exacts. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant: 1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; 2. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres. Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent. La sous-pondération du critère "valeur technique", indiqué au point Iv.2.1 du présent avis, est la suivante: qualité technique appréciée au regard des exemples de réalisation fournis à l'appui de l'offre: 20 %; qualité de l'organisation proposée pour réaliser la prestation: 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires

En complément des éléments demandés au point III.2.1 du présent avis, le candidat devra également justifier:

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

K) que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) et ses annexes sont exacts.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:

1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

2. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

La sous-pondération du critère "valeur technique", indiqué au point Iv.2.1 du présent avis, est la suivante: qualité technique appréciée au regard des exemples de réalisation fournis à l'appui de l'offre: 20 %; qualité de l'organisation proposée pour réaliser la prestation: 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation et édition de documents imprimés pour les besoins du Ceser Aquitaine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: conception, réalisation, mise en page de documents (pré-presse), fourniture des fichiers
Brève description:

Conception, réalisation, mise en page de documents (pré-presse), fourniture des fichiers.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: impression de documents
Brève description: Impression de documents.
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande passé sans montant minimum ni montant maximum, composé de 2 lots.

Le marché est conclu pour une durée initiale prenant effet à sa date de notification et courant jusqu'au 31.12.2012.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Numéro de référence: 2011IA000S0633

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (DC1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget régional; délai global indiqué à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délais (30)
3. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Contact
Point de contact: service des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Conseil régional d'Aquitaine
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Point de contact: Service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011IA000S0633
Informations complémentaires

En complément des éléments demandés au point III.2.1 du présent avis, le candidat devra également justifier:

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

K) que les renseignements fournis dans la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) et ses annexes sont exacts.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent) incluant:

1. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

2. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants à des règles d'effet juridique équivalent.

La sous-pondération du critère "valeur technique", indiqué au point Iv.2.1 du présent avis, est la suivante: qualité technique appréciée au regard des exemples de réalisation fournis à l'appui de l'offre: 20 %; qualité de l'organisation proposée pour réaliser la prestation: 20 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 154-256322 (2011-08-09)

Avis d'attribution de marché (2011-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-28 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-372741
Se réfère à l'avis: 2011/S 154-256322
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les marchés passés sont des marchés à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum pour chacun des lots. Annonce no151, BOAMP 156 B du 12.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-28 📅
Nom: PG Edition
Adresse postale: Les Bureaux du Lac, 1 rue Théodore Blanc
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33049
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Comité consultatif inter régional de règlement amiable ou de litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Source: OJS 2011/S 230-372741 (2011-11-28)

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