Réalisation et diffusion du magazine de la Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Le marché est décomposé en quatre lots:
— lot n° 1: "conception/adaptation graphique, assistance rédactionnelle, mise en page et photogravure",
— lot n° 2: "régie publicitaire",
— lot n° 3 "impression",
— lot n° 4: "distribution".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-09.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la réalisation et la diffusion du magazine du Grand Besançon et de ses suppléments (supplément culturel, hors-série, encarts).La fréquence de parution du magazine est bimestrielle (soit 6 numéros par an). Des numéros hors série ou des encarts supplémentaires pourront être commandés dans les conditions du marché.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 4 rue Grabriel Plançon, La City
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381650700 📞
Fax: +33 381822960 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287568
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, sur demande par courrier (même adresse que celle de l'organisme qui passe le marché), télécopieur (+33 381822960), par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation du Grand Besançon (https://www.marches.grandbesancon.fr/) ou remis contre récépissé (cf. adresse de l'organisme acheteur). Pour la remise de leur candidature et des offres, possibilité de choisir entre la transmission électronique et le support papier. Dans le cas d'une transmission électronique le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en quatre lots:

— lot n° 1: "conception/adaptation graphique, assistance rédactionnelle, mise en page et photogravure",

— lot n° 2: "régie publicitaire",

— lot n° 3 "impression",

— lot n° 4: "distribution".

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché porte sur la réalisation et la diffusion du magazine du Grand Besançon et de ses suppléments (supplément culturel, hors-série, encarts).

La fréquence de parution du magazine est bimestrielle (soit 6 numéros par an). Des numéros hors série ou des encarts supplémentaires pourront être commandés dans les conditions du marché.

Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur s'autorise à passer des marchés similaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (article 35.II.6 du CMP) ainsi que des avenants.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; le pouvoir donné à la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande garantissant le remboursement du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Financement par les ressources propres.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Conformément à la possibilité ouverte par l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie pour le lot 3 est tenue, pour l'exécution du marché, de prendre en compte des aspects environnementaux. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité au cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: qualité technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique et de la maquette (60)
2. Lot 1: prix des prestations apprécié au regard du devis test (40)
3. Lot 2: taux de rémunération du titulaire apprécié au regard du devis test (50)
4. Lot 2: les modalités de commercialisation (50)
5. Lot 3: qualité technique de l'offre appréciée au regard de la note méthodologique et des échantillons (40)
6. Lot 3: prix apprécié au regard du devis test (40)
7. Lot 3: performances en matière de protection de l'environnement (20)
8. Lot 4: qualité technique de l'offre (qualité de la distribution) appréciée au regard de la note méthodologique (40)
9. Lot 4: prix apprécié au regard du devis test (40)
10. Lot 4: modalités de contrôle de l'exécution (garantie de distribution et de suivi) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Besançon
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour la remise de leur candidature et des offres, possibilité de choisir entre la transmission électronique et le support papier. Dans le cas d'une transmission électronique le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2011/S 175-287568 (2011-09-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services de composition (14)