Réalisation du module "hôpital" de l'application de gestion des procédures Medimed et la tierce maintenance applicative de l'application Medimed (modules ville et hôpital)

Ministères travail et santé

Le CEPS (comité économique des produits de santé) dispose d'un outil de gestion des procédures de fixation des prix des médicaments remboursables en officine: "Medimed ville". Il a maintenant besoin d'un outil similaire pour gérer les procédures concernant les médicaments vendus dans les établissements de santé, qui sont facturés à l'UCD (unité commune de dispensation).
Le présent marché a pour objet la réalisation du module "hôpital" de l'application de gestion des procédures Medimed et la tierce maintenance applicative de l'application Medimed (modules ville et hôpital).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-21 Avis de marché
2011-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:
Les prestations fournies au titre du présent marché sont les suivantes:Poste 1: conception détaillée et développement du module "Medimed-hôpital".Poste 2: tierce maintenance applicative de l'application Medimed.— module "Medimed-ville",— module "Medimed-hôpital",— réversibilité de la TMA des modules "Medimed-ville" et "Medimed-hôpital".
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-12 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198861
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 et 169 du code des marchés publics. Il sera reconduit annuellement dans les mêmes termes. Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants: — les documents mentionnés dans l'imprimé NOTI1, — l'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original, — les attestations d'assurances en cours de validité, — un relevé d'identité bancaire. La date prévisionnelle de début des prestations est prévue à la notification du marché. Les critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants: — valeur technique de l'offre - 35 %. Compréhension du problème et du dossier de consultation -25 %. Méthode proposée - 20 %. Organisation de la prestation - 20 %. Engagement de résultat - 30 %. Outils disponibles pour la prestation - 5 %. — valeur qualité - 10 %, — compétences - 25 %, — financier - 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le CEPS (comité économique des produits de santé) dispose d'un outil de gestion des procédures de fixation des prix des médicaments remboursables en officine: "Medimed ville". Il a maintenant besoin d'un outil similaire pour gérer les procédures concernant les médicaments vendus dans les établissements de santé, qui sont facturés à l'UCD (unité commune de dispensation).
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Le présent marché a pour objet la réalisation du module "hôpital" de l'application de gestion des procédures Medimed et la tierce maintenance applicative de l'application Medimed (modules ville et hôpital).
Quantité ou étendue:
Les prestations fournies au titre du présent marché sont les suivantes:
Poste 1: conception détaillée et développement du module "Medimed-hôpital".
Poste 2: tierce maintenance applicative de l'application Medimed.
— module "Medimed-ville",
— module "Medimed-hôpital",
— réversibilité de la TMA des modules "Medimed-ville" et "Medimed-hôpital".
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit pour une période maximale d'un an.
Le présent marché pourra être reconduit au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.
En cas de non reconduction, le préavis est d'un mois.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MEDIMED-Hopital
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux du prestataire et livré dans ceux de l'administration.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),
La déclaration du candidat (imprimé DC2),
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet de la présente consultation, réalisés au cours des exercices 2008, 2009 et 2010.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Il est exigé un chiffre d'affaires annuel en 2008, 2009 et 2010 du candidat au moins égal à 800 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement ainsi que le nombre et la répartition des effectifs, sur les 3 dernières années,
— les références depuis 2008, de projets similaires comparables avec fourniture de correspondants pouvant être contactés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Il est souhaité 3 références en 2009 et 2010, dans des projets comparables, avec fourniture de correspondants pouvant être contactés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget de l'État.
Conformément aux articles 87 et 88 du code des marchés publics, le futur marché pourra faire l'objet d'une avance.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (35)
2. Valeur qualité (10)
3. Compétences (25)
4. Financier (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministéres travail et santé
Contact
Point de contact: Valérie Garnier
M. le sous-directeur des systèmes d'information
Nom: Ministère du travail, de l'emploi et de la santé - Dafiis - SDSI
Point de contact: Stephane Audolant
Courrier électronique: stephane.audolant@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEDIMED-Hopital
Informations complémentaires
Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 et 169 du code des marchés publics. Il sera reconduit annuellement dans les mêmes termes.
Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat retenu pour l'attribution du marché devra fournir les documents suivants:
— les documents mentionnés dans l'imprimé NOTI1,
— l'acte d'engagement re-matérialisé avec la signature en original,
— les attestations d'assurances en cours de validité,
— un relevé d'identité bancaire.
La date prévisionnelle de début des prestations est prévue à la notification du marché.
Les critères et sous critères de jugement des offres sont les suivants:
— valeur technique de l'offre - 35 %.
Compréhension du problème et du dossier de consultation -25 %.
Méthode proposée - 20 %.
Organisation de la prestation - 20 %.
Engagement de résultat - 30 %.
Outils disponibles pour la prestation - 5 %.
— valeur qualité - 10 %,
— compétences - 25 %,
— financier - 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé pré-contractuel, (art. L 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé suspension, en application des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur,
— recours en référé contractuel, en application des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— recours en plein contentieux, par tout candidat évincé, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, selon article L 521.1 du CJA.
Source: OJS 2011/S 120-198861 (2011-06-21)
Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 714 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Commune postale: Paris 07 Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405071
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198861
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce n° 326, BOAMP 123 B du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du prestataire et livré dans ceux de l'administration.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Alcion Group
Adresse postale: 1 rue de Petit Clamart
Commune postale: Velizy Villacoublay
Code postal: 78140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé pré-contractuel, (art. L 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir avec ou sans référé suspension, en application des articles R 421-1 à 5 du CJA, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur. Recours en référé contractuel, en application des articles L 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. Recours en plein contentieux, par tout candidat évincé, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, selon article L 521.1 du CJA.
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Source: OJS 2011/S 249-405071 (2011-12-22)
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