Réalisation du bulletin municipal d'informations

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet toutes les prestations liées au bulletin municipal (constitué d'un magazine et d'un agenda encarté).D'une manière générale, les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières commun à tous les lots).Le lot no 1, à savoir la régie publicitaire, constituera une recette pour la ville.Pour les lots no 2 à 4, il s'agit de marchés à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire) émis en fonction des besoins de la ville, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.Le présent marché est conclu pour une durée d'une (1) année à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Informations complémentaires

Les caractéristiques du bulletin municipal sont les suivantes:

1) Magazine:

— directeur de la publication: M. le maire de Villeneuve-La-Garenne,

— rédaction: le contenu rédactionnel sera assuré par le service de la communication de la mairie (rédaction des articles et photos),

— périodicité: mensuelle sauf juillet / août (1 numéro) et décembre/janvier (1 numéro) soit dix (10) numéros par an (parution le 30 du mois précédent).

Tirage (à titre indicatif): 12 000 exemplaires par numéro (le nombre d'exemplaires par numéro pourra varier en plus ou en moins après demande expresse du Service de la Communication de la Ville.).

Caractéristiques techniques:

— format: 21 x 29,7 cm,

— nombre de pages: 32 au minimum dont couverture,

— impression: quadri,

— papier: 115 g PEFC.

2) Agenda (encarté dans chaque numéro + tiré à part):

— directeur de la publication: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne,

— rédaction: le contenu rédactionnel sera assuré par le Service de la communication de la mairie (rédaction des articles et photos),

— périodicité: mensuelle sauf juillet / août (1 numéro) et décembre/janvier (1 numéro) soit dix (10) numéros par an (parution le 30 du mois précédent),

— tirage (à titre indicatif): 13 000 exemplaires par numéro (dont 12000 brochés dans le magazine et 1 000 tirés à part: le nombre d'exemplaires par numéro pourra varier en plus ou en moins après demande expresse du service de la communication de la ville.),

— caractéristiques techniques,

— format: 15 x 30,2 cm plié / 30 x 30,2 cm ouvert,

— nombre de pages: 4 au minimum,

— impression: quadri,

— papier: couché moderne mat 170g Pefc.

À titre exceptionnel, et en fonction de l'actualité, la ville pourra être amenée à éditer:

— des numéros spéciaux dont les caractéristiques sont similaires, à l'exception du nombre de pages,

— des " hors-série" de format 23,7 x 17 (fermé) dont le nombre de pages est variable.

Les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose de la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:

— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés, dûment remplis, datés et signés,

— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations demandées, objets du marché.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats:

1 - par voie électronique:

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante:

Http://www.achatpublic.com, et qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client(support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au service juridique:

Le DCE peut être demandé en un seul exemplaire au service juridique par:

— courriel: mcalani@villeneuve92.com,

— télécopie: +33 140855835,

— voie postale: M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE,

— retrait en mairie: même adresse (lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE Sera remis par le Service Juridique de préférence par courriel.

Les variantes à la solution de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les critères d'attribution visés à l'article IV 2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.

La sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché.

— conditions de remise des candidatures et des offres.

Les candidats ont le choix entre:

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique:

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante:

Http://www.achatpublic.com, qui dispose:

— d'un manuel d'utilisation téléchargeable,

— d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

Les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier:

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

M. le maire de Villeneuve-La-Garenne - hôtel de ville - service juridique - bureau 229 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, FRANCE ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00, au service juridique à la même adresse.

L'enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes:

"appel d'offres ouvert - réalisation du bulletin municipal d'informations - lot no: ... - ouvrir en commission".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées 2 fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

Dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, CLÉ USB...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Il est fait application des dispositions de l'article 57-II-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires sur les lots

Conformément à la loi française no 2005-102 en date du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le lot no 4 du marché relatif au routage du bulletin municipal sera réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aides par le travail ou à des structures équivalentes, au sens des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics français. Le titulaire dudit lot no 4 devra s'engager à faire exécuter les prestations par des personnes handicapées, "qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales". Elles seront encadrées par un moniteur dûment habilité.

Quantité ou étendue

D'une manière générale, les prestations à réaliser sont précisément décrites dans le cahier des charges complet (cahier des clauses particulières commun à tous les lots).

Description des options

Le présent marché est conclu pour une durée d'une (1) année à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, éventuellement renouvelable trois (3) fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) années, conformément à l'article 16 du code des marchés publics français.

Description des options

Le titulaire du lot pourra, durant l'exécution du marché, apporter aux prestations les modifications rendues nécessaires par les circonstances impératives telles que, par exemple, un changement de normes techniques, dispositions législatives ou réglementaires affectant les conditions d'exécution du marché, sans toutefois modifier les caractéristiques essentielles des prestations. Si ces modifications ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé DC1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé DC2 rubrique D1 - "chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles" ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique.

Autres conditions particulières

Le titulaire du lot no 4 du marché devra s'engager à faire exécuter les prestations par des personnes handicapées, "qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales". Elles seront encadrées par un moniteur dûment habilité.