Réalisation des tests de déverminage des lampes flashes du Laser Mégajoule (LMJ)

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Prestation de réalisation des tests de déverminage des lampes flashes du Laser Mégajoule (LMJ) au moyen d’un banc de test (banc d’énergie) et de son contrôle commande associé, qui sera mis à disposition par le CEA sur le site du titulaire. Le banc d’énergie sera équipé d’un caisson permettant de tester jusqu’à 20 lampes flashes en parallèle.
Le banc d'énergie est chargé à 24kV et délivre une impulsion de courant de 250 kA sur une durée de l'ordre de 300μs.
L’installation chez le titulaire du banc et de son caisson, le câblage et la recette de l’ensemble sera effectué par un sous-traitant du CEA mandaté. La formation à l’utilisation du banc ainsi que sa maintenance annuelle seront effectuées par ce même sous-traitant. Le titulaire devra préparer ses locaux pour accueillir les moyens de test (banc d'énergie, caisson,...).
Tests: les tests électriques de déverminage des lampes flashes sont composés des pré-tests (test HF et tests de tenue en tension des isolants), des tests en énergie (une série de 30 « tirs de puissance » à tension de 24 kV pour 2 lampes en série, précédée et clôturée par un tir de Pré-ionisation à 24 kV), puis d’un second test HF avant nettoyage des lampes, emballage et expédition.
Durée/ quantité: le marché comprend durant les six premiers mois la mise en œuvre des zones dédiées au banc (zone d’intervention propre (ZIP), zone sécurisée d’accueil du banc d’énergie, local caisson), puis l’installation du banc et sa recette sur site et la formation du personnel. Les sept années suivantes, le CEA émettra des commandes annuelles comprenant entre 300 et 1 500 tests lampes flashes. Ces lampes flashes seront livrées tous les mois ou tous les deux ou trois mois selon les quantités commandées. Le nombre maximum de lampes flashes à déverminer est de 7 040 sur la durée du marché.
Environnement: le banc d’énergie devra être hébergé dans une zone dédiée et sécurisée (offrant les protections nécessaires vis-à-vis de la sécurité du matériel et du personnel exploitant le système). Le caisson accueillant les lampes flashes à tester devra être installé dans un local chauffé possédant un niveau de propreté comparable à celui d’un bureau de travail pour le personnel. Pour toutes les manipulations des lampes nécessaires aux tests, les lampes devront être manipulées par 2 personnes afin d’éviter toute préhension de la lampe par le tube (de l’ordre de 2 m de longueur pour 5 cm de diamètre). Les manipulations des lampes devront être réalisées en ambiance propre et tempérée sous une ZIP). Le nettoyage et le conditionnement avant transport devront être réalisés en ambiance propre (ISO8).
Qualité: chaque lampe devra faire l’objet d’un suivi individuel depuis sa réception jusqu’à son expédition (vérification visuelle+photo, résultats des pré-test, courbes de courant des 30 tirs...).
Domaines concernés: électrotechnique, haute puissance pulsée, haute tension, mesures, manutention, travail en Propreté (l'entreprise en charge des essais doit avoir du personnel ayant des notions de travail en propreté ou devra former son personnel à cette fonction).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-29 Avis de marché
2011-04-01 Informations complémentaires
2011-06-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Test et évaluation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Test et évaluation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: DAM/DCG/SAPI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: stephanie.colleville@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169267593 📞
Fax: +33 169267009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-06 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102589
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais notamment aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006. Ces textes sont disponibles sur le site Internet " www.legifrance.gouv.fr ". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les dossiers devront être présentés en 1 original et 2 copies. Un envoi complémentaire par copie CD-Rom ou sur la plate-forme internet des marchés du CEA (voir ci-dessous) est exigé. Il est également possible de s’inscrire sur la plateforme internet afin de récupérer le dossier de consultation et de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne. 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l’adresse https://marches.cea.fr); 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou mail à: CEA/DAPS/SRCA – bât 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE, fax: +33 169085652, courriel: thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation de réalisation des tests de déverminage des lampes flashes du Laser Mégajoule (LMJ) au moyen d’un banc de test (banc d’énergie) et de son contrôle commande associé, qui sera mis à disposition par le CEA sur le site du titulaire. Le banc d’énergie sera équipé d’un caisson permettant de tester jusqu’à 20 lampes flashes en parallèle.
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Le banc d'énergie est chargé à 24kV et délivre une impulsion de courant de 250 kA sur une durée de l'ordre de 300μs.
L’installation chez le titulaire du banc et de son caisson, le câblage et la recette de l’ensemble sera effectué par un sous-traitant du CEA mandaté. La formation à l’utilisation du banc ainsi que sa maintenance annuelle seront effectuées par ce même sous-traitant. Le titulaire devra préparer ses locaux pour accueillir les moyens de test (banc d'énergie, caisson,...).
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Tests: les tests électriques de déverminage des lampes flashes sont composés des pré-tests (test HF et tests de tenue en tension des isolants), des tests en énergie (une série de 30 « tirs de puissance » à tension de 24 kV pour 2 lampes en série, précédée et clôturée par un tir de Pré-ionisation à 24 kV), puis d’un second test HF avant nettoyage des lampes, emballage et expédition.
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Durée/ quantité: le marché comprend durant les six premiers mois la mise en œuvre des zones dédiées au banc (zone d’intervention propre (ZIP), zone sécurisée d’accueil du banc d’énergie, local caisson), puis l’installation du banc et sa recette sur site et la formation du personnel. Les sept années suivantes, le CEA émettra des commandes annuelles comprenant entre 300 et 1 500 tests lampes flashes. Ces lampes flashes seront livrées tous les mois ou tous les deux ou trois mois selon les quantités commandées. Le nombre maximum de lampes flashes à déverminer est de 7 040 sur la durée du marché.
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Environnement: le banc d’énergie devra être hébergé dans une zone dédiée et sécurisée (offrant les protections nécessaires vis-à-vis de la sécurité du matériel et du personnel exploitant le système). Le caisson accueillant les lampes flashes à tester devra être installé dans un local chauffé possédant un niveau de propreté comparable à celui d’un bureau de travail pour le personnel. Pour toutes les manipulations des lampes nécessaires aux tests, les lampes devront être manipulées par 2 personnes afin d’éviter toute préhension de la lampe par le tube (de l’ordre de 2 m de longueur pour 5 cm de diamètre). Les manipulations des lampes devront être réalisées en ambiance propre et tempérée sous une ZIP). Le nettoyage et le conditionnement avant transport devront être réalisés en ambiance propre (ISO8).
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Qualité: chaque lampe devra faire l’objet d’un suivi individuel depuis sa réception jusqu’à son expédition (vérification visuelle+photo, résultats des pré-test, courbes de courant des 30 tirs...).
Domaines concernés: électrotechnique, haute puissance pulsée, haute tension, mesures, manutention, travail en Propreté (l'entreprise en charge des essais doit avoir du personnel ayant des notions de travail en propreté ou devra former son personnel à cette fonction).
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 90 mois
Numéro de référence: DAM/DCG/SAPI/SC/02AOR
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA03
CB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire « déclaration du candidat – DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document (à l’exception de la déclaration appropriée de banques mentionnée au D-1-3) ou tous autres documents contenant l’ensemble des informations demandées dans le formulaire(à l’exception de la déclaration appropriée de banques) ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,
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— le formulaire « DC1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants » ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement.
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Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l’économie et des finances:
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d’entreprises, une lettre d’habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— En cas de groupement, fournir la convention de groupement ou le projet de convention,
— Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— Les chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d’offres,
— Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
L'entreprise devra apporter les éléments tangibles permettant de démontrer ses compétences et son expérience dans les domaines suivants: électrotechnique, hautes puissances pulsées, mise en œuvre de bancs d'énergie, conduite de procédés industriels, réalisation de tests et de mesures électrotechniques, travail en propreté, et manutention,
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Afin de démontrer ses compétences dans ces domaines, l'entreprise devra présenter et détailler les contrats de nature similaire réalisés durant les trois dernières années.
En plus d'une présentation générale, l'entreprise devra présenter son organisation et ses moyens humains et matériels pour ce type de prestation.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du sous-traitant.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garanties légales et contractuelles.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres CEA.
Conditions de règlement définies dans le marché (échéancier de paiement).
Règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois à la date d’émission de facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
L’unité monétaire utilisée est l’euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d’achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
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Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d’habilitation du mandataire établie par ses cotraitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l’ensemble des pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l’un des cocontractants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Contact
Point de contact: Stéphanie Colleville

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAM/DCG/SAPI/SC/02AOR
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais notamment aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006.
Ces textes sont disponibles sur le site Internet " www.legifrance.gouv.fr ".
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Les dossiers devront être présentés en 1 original et 2 copies. Un envoi complémentaire par copie CD-Rom ou sur la plate-forme internet des marchés du CEA (voir ci-dessous) est exigé.
Il est également possible de s’inscrire sur la plateforme internet afin de récupérer le dossier de consultation et de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne.
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l’adresse https://marches.cea.fr);
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou mail à: CEA/DAPS/SRCA – bât 482 – CEA Saclay – 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE, fax: +33 169085652, courriel: thierry.desaleux@cea.fr. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 063-102589 (2011-03-29)
Informations complémentaires (2011-04-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-01 📅
Date de publication: 2011-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 65-104592
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102589
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2011/S 065-104592 (2011-04-01)
Informations complémentaires (2011-06-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-182095
Numéro JO-S: 111
Source: OJS 2011/S 111-182095 (2011-06-07)
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Produits/services:
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