Réalisation des carnets de correspondance des lycées de Picardie

Région Picardie

A chaque rentrée scolaire le Conseil régional de Picardie fournit un carnet de correspondance aux lycéens des établissements scolaires picards en ayant fait la demande. Le lot 1 concerne la mise en page du carnet de correspondance et le suivi d'impression. Le lot 2 a pour objet l'impression du carnet de correspondance, fourniture de liseuses de protection transparente et livraison aux établissements scolaires. La description détaillée des prestations, objet du présent marché, figure dans le Cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alliance Partenaires Graphiques

Qui ?

• Région Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-27	Avis de marché
2012-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit communautaire. Pour chacun des lots, les prestations seront traitées pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires.Pour le lot n° 1, le montant estimatif annuel des prestations traitées à prix unitaires est de 4 000 EUR HT;Pour le lot n° 2, le montant estimatif annuel des prestations traitées à prix unitaires est de 11 000 EUR HT.Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la notification du contrat. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240964
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Procédure employée: appel d'offres ouvert. Cette consultation sera passée en application des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Sélection des candidatures: 1- situation régulière vis-à-vis de la réglementation; 2- capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché. Tous les éléments du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique. Les offres peuvent etre transmises, par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception, dans les conditions définies au règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique (sauf pour les échantillons). Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Mise en page et suivi d'impression.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Impression du carnet de correspondance
Brève description:

Impression, façonnage, conditionnement et livraison des carnets de correspondance, fourniture de liseuses de protection transparente et livraison aux établissement scolaires.

Quantité ou étendue:

Accord-cadre au sens du droit communautaire. Pour chacun des lots, les prestations seront traitées pour partie à prix forfaitaire et pour partie à prix unitaires.

Pour le lot n° 1, le montant estimatif annuel des prestations traitées à prix unitaires est de 4 000 EUR HT;

Pour le lot n° 2, le montant estimatif annuel des prestations traitées à prix unitaires est de 11 000 EUR HT.

Les marchés sont conclus pour une période de un an à compter de la notification du contrat. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Description des options:

Option au sens du droit communautaire: des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (article 35-II-6° du Code des marchés publics). Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. Pas d'option au sens du droit français.

Numéro de référence: 113204
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (rubrique D2 du DC2),

— Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé DC1 dûment complété et signé (à l'exception de la rubrique F2), ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1, y compris la déclaration sur l'honneur en application de l'article 43 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique - annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Pour les prestations traitées à prix forfaitaire: les acomptes seront versés au titulaire dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Le paiement sera effectué sous réserve de la vérification du service fait, apposée sur facture. Pour les prestations traitées à prix unitaire: les bons de commande seront émis en fonction des besoins de la Région. Chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif, sous réserve de la vérification du service fait, apposé sur la facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur budget régional - paiement par virement administratif - versement d'acomptes - paiement partiel définitif (pour les bons de commande).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières: L'Exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique au regard de la note technique présentant la méthodologie de travail, les moyens mis en oeuvre et le calendrier d'exécution des prestations (60)
2. Lot 1: prix des prestations au regard de la simulation de facture (40)
3. Lot 2: valeur technique au regard de la note technique présentant la méthodologie de travail, les moyens mis en 'Uvre et le calendrier d'exécution des prestations (40)
4. Lot 2: prix des prestations au regard de la simulation de facture (30)
5. Lot 2: eco-conception de la prestation (20)
6. Lot 2: échantillon de liseuse de protection transparente (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Picardie
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil régional de Picardie
Nom: Conseil régional de Picardie
Adresse postale: 11/15 mail Albert 1er Cedex 1
Point de contact: Mme Amandine Rose et Bénédicte Dole-Conseil
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Nom: Conseil régional de Picardie - service de la commande publique
Adresse postale: direction de l'éducation, 11/15 mail Albert 1er, BP 2616 Cedex 1
URL des documents: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏
Adresse postale: au 11/15 mail Albert 1er pour les envois postaux et au 43 mail Albert 1er pour les remises contre récépissé, BP 2616 Cedex 1
URL pour la participation: https://marchespublics.picardie.fr/cr-picardie/index.php 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 113204
Informations complémentaires

Procédure employée: appel d'offres ouvert. Cette consultation sera passée en application des articles 33 3ºal., 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Sélection des candidatures:

1- situation régulière vis-à-vis de la réglementation;

2- capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser le marché.

Tous les éléments du dossier de consultation sont disponibles par voie électronique. Les offres peuvent etre transmises, par tout moyen permettant de conférer date certaine à la réception, dans les conditions définies au règlement de consultation. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique (sauf pour les échantillons). Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date prévisionnelle de notification: décembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.ta-amiens.juradm.fr/ta/amiens/index.shtml 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 145-240964 (2011-07-27)

Avis d'attribution de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21 900 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004358
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240964
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Procédure: appel d'offres ouvert La consultation des contrats peut être effectuée à la Région Picardie - service de la commande publique - 43 mail Albert 1er - 80026 Amiens, sur rendez-vous (0322971981) dans la limite du secret industriel et commercial, protégé par la loi. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Option au sens du droit communautaire: des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché (article 35-II-6° du Code des marchés publics). Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront arretées avec le titulaire dans le cadre des négociations. De plus, les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an. La valeur du marché indiquée à la section V.4 ci avant concerne la partie forfaitaire du marché pour la première période. Des bons de commande pourront être émis dans le cadre des prestations traitées à prix unitaires sans minimum, ni maximum. Annonce no 106, BOAMP 149 B du 3.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Lot 2: valeur technique au regard de la note technique présentant la méthodologie de travail, les moyens mis en oeuvre et le calendrier d'exécution des prestations (40)
6. Lot 2: echantillon de liseuse de protection transparente (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Alliance partenaires graphiques
Commune postale: Gauchy
Code postal: 02430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 003-004358 (2012-01-04)

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