Réalisation des bâtiments du centre de tri des déchets d'activités économiques et des déchets d'équipements électriques et électroniques
Le présent marché a pour but de confier la réalisation des bâtiments du centre de tri des déchets d'activités économiques et des déchets d'équipements électriques et électroniques que Semardel implante sur la commune d'echarcon.
En sa qualité de société d'économie mixte, la Semardel est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et à son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005. La procédure d'appel d'offre ouverte objet du présent avis est donc soumise notamment aux articles 12 1° de ladite ordonnance et 28 et 29 dudit décret.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-21
|
Avis de marché
|
| 2011-05-18
|
Informations complémentaires
|