Réalisation de terrains en revêtement synthétique - stade Lozai

Ville de Le Petit-Quevilly

L'opération concerne:
— 1 terrain de football en gazon synthétique aux dimensions de 105 x 68 m plus dégagement périphérique de 2,65 m depuis les lignes de touche et 6 m derrière le but, avec éclairage pour le terrain, les équipements et les allées périphériques. Le niveau d'homologation de ce terrain à atteindre est le niveau 3 selon le règlement des terrains et installations sportives de la fédération française de football. Le niveau d'homologation de l'éclairage de ce terrain à atteindre est le niveau E3 selon le règlement de l'éclairage des terrains de la fédération française de football,
— 1 second terrain de football en gazon synthétique aux dimensions de 95 x 55 m plus dégagement périphérique de 2,65 m depuis les lignes de touche et 2,50 m derrière le but, avec éclairage pour le terrain, les équipements et le allées périphériques,
— des cuves de stockage avec caisson et pompe de relevage pour permettre la gestion du débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public,
— 1 parking de 16 places pour véhicules et d'1 bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Le Petit-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché
2011-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76141
Commune postale: Le Petit-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-168755
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement (aucune forme de groupement imposée). L'exécution des travaux des lots 1 et 2 fera l'objet d'une clause d'insertion par l'économie qui signifie que certains travaux prévus pour ces 2 lots devront être exécutés par des publics en difficulté, il s'agit d'une condition obligatoire d'exécution du marché. Délai d'exécution global: 6 mois y compris période de préparation de chantier d'1 mois. À titre indicatif début des travaux: septembre/octobre 2011. Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site htpp://www.mpe276.fr (référence de la consultation 11mpq025). La remise des offres peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:00 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site: htpp://www.mpe276.fr (référence de la consultation 11mpq025). Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération concerne:

— 1 terrain de football en gazon synthétique aux dimensions de 105 x 68 m plus dégagement périphérique de 2,65 m depuis les lignes de touche et 6 m derrière le but, avec éclairage pour le terrain, les équipements et les allées périphériques. Le niveau d'homologation de ce terrain à atteindre est le niveau 3 selon le règlement des terrains et installations sportives de la fédération française de football. Le niveau d'homologation de l'éclairage de ce terrain à atteindre est le niveau E3 selon le règlement de l'éclairage des terrains de la fédération française de football,

— 1 second terrain de football en gazon synthétique aux dimensions de 95 x 55 m plus dégagement périphérique de 2,65 m depuis les lignes de touche et 2,50 m derrière le but, avec éclairage pour le terrain, les équipements et le allées périphériques,

— des cuves de stockage avec caisson et pompe de relevage pour permettre la gestion du débit de rejet des eaux pluviales dans le réseau public,

— 1 parking de 16 places pour véhicules et d'1 bus.

Numéro du lot: 1
Brève description: Sols sportifs.
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur - article 44 du code des marchés publics que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature,

— indication des qualifications de l'entreprise et de ses cadres et particulièrement ceux affectés à la conduite et à l'exécution des travaux de même nature que celle du contrat,

— liste des travaux de même nature exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Le titulaire ou le mandataire de la candidature pour le lot…

… 1 - sols sportifs - devra être détenteur de la qualification Qualisport 102 "Terrains de grand jeu gazon synthétique" ou présenter au moins 5 références pour les équipements de même nature et d'importance similaire réalisés au cours des 5 dernières années.

… 2 - éclairage - devra être le détenteur de la qualification Qualifelec Tn4 "Éclairage" ou présenter au moins 5 références pour les équipements de même nature et d'importance similaire réalisés au cours des 5 dernières années.

Ou documents équivalents pour les candidats non établis en France.

En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs.

Possibilité d'utiliser le Dc2.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement budget communal et subventions (fédération française de football - centre national pour le développement du sport - conseil général de Seine-Maritime).

Paiement par mandat administratif - délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Petit-Quevilly
Contact
Point de contact: M. le Maire
Nom: Mairie de Le Petit-Quevilly
Point de contact: direction technique
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Point de contact: direction de l'administration générale et affaires juridiques

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera attribué à une entreprise ou à un groupement (aucune forme de groupement imposée).

L'exécution des travaux des lots 1 et 2 fera l'objet d'une clause d'insertion par l'économie qui signifie que certains travaux prévus pour ces 2 lots devront être exécutés par des publics en difficulté, il s'agit d'une condition obligatoire d'exécution du marché.

Délai d'exécution global: 6 mois y compris période de préparation de chantier d'1 mois.

À titre indicatif début des travaux: septembre/octobre 2011.

Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site htpp://www.mpe276.fr (référence de la consultation 11mpq025).

La remise des offres peut être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:00 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site: htpp://www.mpe276.fr (référence de la consultation 11mpq025).

Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et affaires juridiques à M. Poupon au +33 235637519.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2011/S 103-168755 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 945 365 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-287987
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-168755
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Le présent avis vaut publication de la conclusion des contrats indiqués. Les marchés peuvent être consultés sur place à l'adresse suivante: mairie de Petit-Quevilly, secrétariat général, place Henri Barbusse, 76140 Petit-Quevilly du lundi au vendredi 8:30-16:30. Annonce n° 332, BOAMP 107 A du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-08 📅
Adresse postale: La Forge-Moisy RD 675
Commune postale: Cresseveuille
Code postal: 14430
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Adresse postale: 1 rue Lucien Fromage, BP 41
Commune postale: Darnétal Cedex
Code postal: 76161

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Source: OJS 2011/S 176-287987 (2011-09-09)

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