Réalisation de protections acoustiques complémentaires et d'aménagements paysagers le long de l'autoroute A4 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne)

MEEDDM

Marché alloti portant sur la réalisation de protections acoustiques complémentaires et d'aménagements paysagers le long de l'autoroute A4 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-04 Avis de marché
2012-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte deux lots à marchés séparés.Le premier lot porte sur la réalisation de deux linéaires d'écrans acoustiques (120 m et 145 m) constitués d'un support béton sur lequel seront fixés environ 1 000 m² de parements acoustiques. Ces deux écrans se situent de part et d'autre de l'autoroute A4 dans le secteur du Pont de Nogent: l'un est en tête d'un mur de soutènement au niveau de la bretelle d'entrée sur l'autoroute, en direction de la province depuis le Pont de Nogent; l'autre est en crête de butte phonique au niveau du délaissé autoroutier présent le long de la bretelle de sortie n° 5 en direction d'a86. Pour ce projet, des travaux de signalisation, de terrassements, de génie civil et de dévoiement de réseaux sont prévus.Le second lot porte sur la réalisation et l'entretien d'aménagements paysager à l'arrière des écrans acoustiques construits par le lot n° 1. Ces aménagements concernent une zone d'environ 250 m² au niveau de l'avenue Pierre Brossolette à Champigny-sur-Marne et d'environ 2 000 m² sur le talus au nord de l'autoroute A4, entre la bretelle de sortie n° 5 en direction d'a86 et le viaduc SNCF franchissant l'A4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 21-23 rue Miollis
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: bm.sg.driea-if@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140618080 📞
Fax: +33 140618000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date limite de soumission: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349111
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés; — Unité monétaire utilisée, l'euro, — Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique, — Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-031", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation, — Il est conseillé au candidat de s'identifier (nom - téléphone - courriel) lors du retrait des pièces de la consultation afin d'être efficacement informé des modifications du dossier de consultation qui pourraient intervenir avant la date limite de remise des offres. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — En cas de remise d'une offre sous format papier, il est demandé au candidat de fournira une copie de l'ensemble des pièces composant son offre sous format informatique (CD-ROM, clé USB...), — L'arrêté du 14.12.2009 définit les conditions de dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. En cas de dépôt d'offre électronique sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat vérifie la signature électronique de toutes les pièces qui le justifient (en particulier l'acte d'engagement etle DC1. En cas de groupement solidaire, le dc1 doit contenir les signatures électroniques de tous les cotraitants), — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents ne sont pas retournés au candidat. Le candidat en est informé, — Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé, — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Driea-Aoo-11-031, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les lettres de rejet des offres non retenues au terme de l'analyse seront envoyées aux candidats par voie électronique (via la plate-forme) à l'adresse qu'ils auront indiquée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti portant sur la réalisation de protections acoustiques complémentaires et d'aménagements paysagers le long de l'autoroute A4 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: génie civil et exploitation
Brève description:
Réalisation de travaux de protections phoniques (avec environ 1 000 m² de parements acoustiques).
Quantité ou étendue: Le lot 1 concerne la réalisation des protections phoniques (avec notamment environ 1 000 m² de parements acoustiques); il intègre également les travaux de signalisation, de terrassements et de déplacement / reprise de réseaux.
Durée de l'accord: 9 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du lot: 3 mois de préparation + 6 mois d'exécution. Variantes autorisées sur ce lot (2 au maximum). A titre indicatif, la phase préparatoire du lot 1 débutera vers avril 2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description:
Le lot 2 concerne la réalisation et l'entretien d'aménagements paysagers à proximité des protections acoustiques objet du lot 1.
Quantité ou étendue: Le lot 2 concerne la réalisation et l'entretien d'aménagements paysagers à proximité des protections acoustiques objet du lot 1 (environ 250 m² avenue Pierre Brossolette et environ 2 000 m² sur le talus au nord de l'A4).
Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Durée du lot: 2 mois de période de préparation+12 mois d'exécution + 12 mois d'entretien. Variante non autorisée pour le lot 2. A titre indicatif, la phase préparatoire du lot 2 débutera vers septembre 2012.
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte deux lots à marchés séparés.
Le premier lot porte sur la réalisation de deux linéaires d'écrans acoustiques (120 m et 145 m) constitués d'un support béton sur lequel seront fixés environ 1 000 m² de parements acoustiques. Ces deux écrans se situent de part et d'autre de l'autoroute A4 dans le secteur du Pont de Nogent: l'un est en tête d'un mur de soutènement au niveau de la bretelle d'entrée sur l'autoroute, en direction de la province depuis le Pont de Nogent; l'autre est en crête de butte phonique au niveau du délaissé autoroutier présent le long de la bretelle de sortie n° 5 en direction d'a86. Pour ce projet, des travaux de signalisation, de terrassements, de génie civil et de dévoiement de réseaux sont prévus.
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Le second lot porte sur la réalisation et l'entretien d'aménagements paysager à l'arrière des écrans acoustiques construits par le lot n° 1. Ces aménagements concernent une zone d'environ 250 m² au niveau de l'avenue Pierre Brossolette à Champigny-sur-Marne et d'environ 2 000 m² sur le talus au nord de l'autoroute A4, entre la bretelle de sortie n° 5 en direction d'a86 et le viaduc SNCF franchissant l'A4.
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Numéro de référence: DRIEA-AOO-11-031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le long de l'autoroute A4 sur la commune de Champigny-sur-Marne (département du Val-de-Marne).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr;
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— La forme juridique du candidat,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,
— Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée,
— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Un chiffre d'affaires annuel global de l'entreprise générale ou la somme des chiffres d'affaires annuels globaux des entreprises du groupement au moins égal à 6 millions d'EUR TTC pour le lot 1 et 200 000 EUR TTC pour le lot 2, en moyenne pour les 3 dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— Qualipaysage pour le lot 2 (aménagements paysagers).
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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C - capacités techniques:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Toutefois, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % est prévue suivant les conditions du CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: budget de l'etat, programme 0203 Réseau Routier National;
— Une avance de 20 % sera accordée aux titulaires de chacun des 2 lots et selon les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières du présent marché (CCAP),
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours, en cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront appliqués suivant les conditions fixées dans le CCAP du présent marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque marché (lot) sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché (lot), qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: la valeur technique ds prestations appréciée au vu du contenu des documents explicatifs décrits à l'article 3.1 du réglement de la consultation (40)
2. Lot 1: le prix des prestations (60)
3. Lot 2: la valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des documents explicatifs décrits à l'article 3.1 du règlement de la consultation (30)
4. Lot 2: le prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bouville Boris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: DRIEA IF / DIRIF / SAR / DMO2 - pièce B 213
Adresse postale: 21/23 rue Miollis
Point de contact: M. Rachet Mathias
Téléphone: +33 140618186 📞
Courrier électronique: mathias.rachet@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: DRIEA-IF / SG / bureau des marchés- pièces A220 / A221
Point de contact: bureaux des marchés
Téléphone: +33 140618630 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=35505&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: DRIEA IF / SG / bureau des marchés - pièces A220 / A221
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DRIEA-AOO-11-031
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— Unité monétaire utilisée, l'euro,
— Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,
— Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique,
— Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Driea-Aoo-11-031", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation,
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— Il est conseillé au candidat de s'identifier (nom - téléphone - courriel) lors du retrait des pièces de la consultation afin d'être efficacement informé des modifications du dossier de consultation qui pourraient intervenir avant la date limite de remise des offres.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— En cas de remise d'une offre sous format papier, il est demandé au candidat de fournira une copie de l'ensemble des pièces composant son offre sous format informatique (CD-ROM, clé USB...),
— L'arrêté du 14.12.2009 définit les conditions de dématérialisation des procédures de passation de marchés publics. En cas de dépôt d'offre électronique sur la plate-forme de dématérialisation, le candidat vérifie la signature électronique de toutes les pièces qui le justifient (en particulier l'acte d'engagement etle DC1. En cas de groupement solidaire, le dc1 doit contenir les signatures électroniques de tous les cotraitants),
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— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents ne sont pas retournés au candidat. Le candidat en est informé,
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— Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé,
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
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— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Driea-Aoo-11-031, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les lettres de rejet des offres non retenues au terme de l'analyse seront envoyées aux candidats par voie électronique (via la plate-forme) à l'adresse qu'ils auront indiquée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 214-349111 (2011-11-04)
Avis d'attribution de marché (2012-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 151 462,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-07 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183515
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349111
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
L'avis implique un marché public. Référence de publication au Joue: 2011/S 214-349111 du 8.11.2011. Annonce n° 228, BOAMP 217 A du 9.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
le long de l'autoroute A4 sur la commune de Champigny-Sur-Marne (département du Val-De-Marne).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Lot 2: La valeur technique des prestations, appréciée au vu du contenu des documents explicatifs décrits à l'article 3.1 du règlement de la consultation (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-26 📅
Nom: Groupement Segex/Setralec
Adresse postale: Segex: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Agrigex environnement SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Code postal: 91230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 111-183515 (2012-06-07)