Réalisation de prises de vues photographiques à caractère institutionnel et évènementiel
MTSFP
Réalisation de prises de vues photographiques à caractère institutionnel et évènementiel. Les reportages sont réalisés à l'occasion des conférences de presse des ministres ou des directeurs d'administration centrale, de réceptions de personnalités, de signatures de convention, remises de rapports, évènements (colloques, salons, conférences...), cérémonies publiques.etc.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • MTSFP
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-18 | Avis de marché |
| 2011-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie spécialisée
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie spécialisée 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: brigitte.fort-verniere@sante-travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566828 📞
Fax: +33 140567512 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228177
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dicom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75008 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Contact
Point de contact: M. Laurent Setton délégué à l'information et à la communication représentant du pouvoir adjudicateur
Mme Fort-Verniere Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minsitère du travail, de l'emploi et de la santé délégation à l'information et à la communication
Adresse postale: 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Pièce 7201
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Mme Artiges Véronique
Téléphone: +33 140564094 📞
Courrier électronique: veronique.artiges@sante-travail.gouv.fr 📧
Fax: +33 140565159 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dicom
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weill - bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Courrier électronique: greffet.ta-paris@juriadm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2011/S 137-228177 (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photographie spécialisée
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande en application de l'article 77-1 du code des marchés publics avec un bordereau de prix unitaires. Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT soit 83 720 EUR (TTC) - montant maximum annuel 140 000 euro(s) HT soit 167 440 EUR (TTC).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photographie spécialisée 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: brigitte.fort-verniere@sante-travail.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566828 📞
Fax: +33 140567512 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-08-29 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228177
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont les suivants:
Critère no 1: Valeur technique de la proposition (pondération 60 %):
1.1 Organisation proposée pour assurer la réalisation des prestations de prises de vues photographiques conformément aux contraintes et exigences stipulées à l'article 3 du CCTP (pondération 15 %),
1.2 Organisation proposée pour assurer la remise des photographies, le suivi, le traitement et la coordination des reportages photographiques et de leurs éléments techniques stipulés aux articles 4.1-4.2-4.3 et 4.4 du CCTP (pondération 15 %),
1.3 Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (pondération 10 %),
1.4 Qualité des exemples de reportages photographiques à caractère institutionnel ou évènementiel (pondération 20 %).
Critère no 2: Prix des prestations (pondération 40 %).
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la PMI sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1300&orgAcronyme=e8r.
Pour toutes questions sur la PMI, les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au+33 0820207743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prises de vues photographiques à caractère institutionnel et évènementiel. Les reportages sont réalisés à l'occasion des conférences de presse des ministres ou des directeurs d'administration centrale, de réceptions de personnalités, de signatures de convention, remises de rapports, évènements (colloques, salons, conférences...), cérémonies publiques.etc.
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Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois par périodes successives de 12 mois, à la date d'anniversaire de sa notification, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. Sa durée totale, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois.
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Le titulaire ne peut refuser les reconductions.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Dicom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 avenue Duquesne, 75008 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En annexe du DC3, le candidat fournit une lettre de candidature (formulaire DC1) et les attestations et déclarations sur l'honneur (formulaire DC2) stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France). Lesformulaires précités sont disponibles sur les liens suivants:
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Le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe, les renseignements suivants:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Le candidat fournit un formulaire Dc2 (déclaration du candidat) précisant en annexe,les renseignements suivants:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire public et privé (les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les renseignements demandés ci-dessus seront formulés dans le cadre des formulaires DC1 et DC2 dûment complétés. Les formulaires précités sont disponibles sur les liens suivants:
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du ministère du travail. De l'emploi et de la santé et du ministère des solidarités et de la cohésion sociale. Paiement par virement administratif après service fait selon les règles de la comptabilité publique. Conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié: - le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
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En cas d'attribution du marché, le groupement se verra imposer la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne pourront présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement d'entreprises, il devra indiquer la forme juridique du groupement et désigner l'entreprise mandatée pour représenter l'ensemble des membres du groupement.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mtsfp
Contact
Point de contact: M. Laurent Setton délégué à l'information et à la communication représentant du pouvoir adjudicateur
Mme Fort-Verniere Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Minsitère du travail, de l'emploi et de la santé délégation à l'information et à la communication
Adresse postale: 18 place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon Pièce 7201
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Mme Artiges Véronique
Téléphone: +33 140564094 📞
Courrier électronique: veronique.artiges@sante-travail.gouv.fr 📧
Fax: +33 140565159 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dicom
Informations complémentaires
Les critères et sous-critères de sélection des offres sont les suivants:
Critère no 1: Valeur technique de la proposition (pondération 60 %):
1.1 Organisation proposée pour assurer la réalisation des prestations de prises de vues photographiques conformément aux contraintes et exigences stipulées à l'article 3 du CCTP (pondération 15 %),
1.2 Organisation proposée pour assurer la remise des photographies, le suivi, le traitement et la coordination des reportages photographiques et de leurs éléments techniques stipulés aux articles 4.1-4.2-4.3 et 4.4 du CCTP (pondération 15 %),
1.3 Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (pondération 10 %),
1.4 Qualité des exemples de reportages photographiques à caractère institutionnel ou évènementiel (pondération 20 %).
Critère no 2: Prix des prestations (pondération 40 %).
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la PMI sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1300&orgAcronyme=e8r.
Pour toutes questions sur la PMI, les candidats peuvent contacter pmi.support@atexo.com ou téléphoner au+33 0820207743.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juriadm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144970646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weill - bâtiment Condorcet
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970320 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Courrier électronique: greffet.ta-paris@juriadm.fr 📧
Fax: +33 144594400 📠
Source: OJS 2011/S 137-228177 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386397
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228177
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 114 180 💰
247 261 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dicom et locaux du titulaire, 75015 Paris, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation proposée pour assurer la réalisation des prestations de prises de vues photographiques conformément aux contraintes et exigencs stipulées à l'article 3 du CCTP (15)
2. Organisation proposée pour assurer la remise des photographies, le suivi, le traitement et la coordination des reportages photographiques et de leurs éléments techniques stipulés aux articles 4.1 - 4.2 - 4.3 et 4.4 du CCTP (15)
3. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (10)
4. Qualité des exemples de reportages photographiques à caractère institutionnel ou évènementiel (20)
5. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: SIPA Press SA
Adresse postale: 101 - 103 boulevard Murat
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144494400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juriadm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal ci-dessus
Source: OJS 2011/S 239-386397 (2011-12-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386397
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228177
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce n° 351, BOAMP 141 B du 22.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 114 180 💰
247 261 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dicom et locaux du titulaire, 75015 Paris, FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation proposée pour assurer la réalisation des prestations de prises de vues photographiques conformément aux contraintes et exigencs stipulées à l'article 3 du CCTP (15)
2. Organisation proposée pour assurer la remise des photographies, le suivi, le traitement et la coordination des reportages photographiques et de leurs éléments techniques stipulés aux articles 4.1 - 4.2 - 4.3 et 4.4 du CCTP (15)
3. Qualité de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (10)
4. Qualité des exemples de reportages photographiques à caractère institutionnel ou évènementiel (20)
5. Prix des prestations (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: SIPA Press SA
Adresse postale: 101 - 103 boulevard Murat
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144494400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juriadm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal ci-dessus
Source: OJS 2011/S 239-386397 (2011-12-06)
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