Réalisation de prestations multiples avec clauses d'insertion sociale au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Metz

Plate forme achats finances Nord Est

Réalisation de prestations multiples avec clauses d'insertion sociale au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Metz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-25	Avis de marché
2011-08-02	Informations complémentaires
2011-09-07	Informations complémentaires
2012-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Pour le lot n° 2, elle est passée sous la forme d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum dans les conditions prévues à l'article 77 du code des marchés publics.Des actions d'insertion pour l'activité économique sont mises en œuvre dans le cadre des articles 14 et 53 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld - BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155145 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-236168
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: Lot n° 1: 1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 90 % 2°) Éco-responsabilité (domaine social) notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 % Lot n° 2: 1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 80 % 2°) Valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: méthodes d'autocontrôle /10; management /6; pertinence du calendrier annuel prévisionnel /4 3°) Éco-responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: domaine environnemental /8; domaine social /12 Lot n° 3: 1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 90 % 2°) Éco-responsabilité (domaine environnemental) notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 % Lot n° 4: 1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 70 % 2°) Valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 20 %: volume horaire /15; management et autocontrôle du marché /5 3°) Éco-responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: domaine environnemental /8; domaine social /12 Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la PFAF NE seront fermés le 15.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

Lot n° 1:

1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 90 %

2°) Éco-responsabilité (domaine social) notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %

Lot n° 2:

1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 80 %

2°) Valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: méthodes d'autocontrôle /10; management /6; pertinence du calendrier annuel prévisionnel /4

3°) Éco-responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: domaine environnemental /8; domaine social /12

Lot n° 3:

1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 90 %

2°) Éco-responsabilité (domaine environnemental) notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %

Lot n° 4:

1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 70 %

2°) Valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 20 %: volume horaire /15; management et autocontrôle du marché /5

3°) Éco-responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: domaine environnemental /8; domaine social /12

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la PFAF NE seront fermés le 15.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations multiples avec clauses d'insertion sociale au profit du Groupement de soutien de la base de défense de Metz.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gardiennage au profit de la base de défense de Metz
Brève description: Gardiennage au profit de la base de défense de Metz.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: entretien des espaces verts et aires aménagées au profit de la base de défense de Metz
Brève description:

Entretien des espaces verts et aires aménagées au profit de la base de défense de Metz.

Informations complémentaires sur les lots: Fermeture de la base aérienne 128 de Metz envisagée fin août 2012.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte et traitement des déchets au profit de la base de défense de Metz
Brève description: Collecte et traitement des déchets au profit de la base de défense de Metz.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: nettoyage, entretien des locaux et des vitres et plonge au profit de la base de défense de Metz
Brève description:

Nettoyage, entretien des locaux et des vitres et plonge au profit de la base de défense de Metz.

Informations complémentaires sur les lots:

Début des prestations pour les quartiers Clerc…

… (8e RMAT), Colin (Dirisi) et De Lattre (Dirisi): 1.8.2012.Début des prestations pour le quartier Colin (PDM - BA128): 1.9.2012.

… (8

Début des prestations pour le quartier Colin (PDM - BA128): 1.9.2012.
Quantité ou étendue:

Des actions d'insertion pour l'activité économique sont mises en œuvre dans le cadre des articles 14 et 53 du code des marchés publics.

Description des options:

Le marché est conclu pour une période allant du 1.1.2012 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2012. S'agissant du lot n° 4, pour les quartiers Clerc, Colin (Dirisi) et De Lattre (Dirisi), les prestations débuteront à compter du 1.8.2012. Pour le quartier Colin (PDM-BA 128), les prestations débuteront à compter du 1.9.2012. Il est reconductible chaque 1

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: CCP no 11/37 du 7 juillet 2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers organismes de la place de Metz-Thionville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: - tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entitée candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre);- les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés: imprimé Dc1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur et imprimé Dc2; - les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue. Pour le lot n° 1: l'agrément préfectoral à exercer le gardiennage et la surveillance. Pour le lot n° 2: un dossier de présentation de la société faisant apparaître les effectifs et les moyens techniques qui permettront de juger de sa capacité à exécuter les prestations. Pour le lot n° 3: - la référence de l'arrêté de classement du ou des sites retenus et éventuellement celles des arrêtés complémentaires délivrés par la préfecture; - tout document permettant de prouver la pérennité des filières de traitement jusqu'au terme du marché.

Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Le règlement financier des sommes dûes donne lieu à l'établissement d'une demande de paiement adressée par la PFAF NE au directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle, qui effectue le paiement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'état: Ministère de la défense. Imputation budgétaire Centre financier 0178-0068 S046_Domaine fonctionnel 0178-05-82_activité 97.10.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Contact
Point de contact: Bureau achat public - Section d'achat n° 4
M. le directeur de la Plate forme achats finances Nord Est
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP no 11/37 du 7 juillet 2011
Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

Lot n° 1:

1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 90 %

2°) Éco-responsabilité (domaine social) notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %

Lot n° 2:

1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 80 %

2°) Valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: méthodes d'autocontrôle /10; management /6; pertinence du calendrier annuel prévisionnel /4

3°) Éco-responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: domaine environnemental /8; domaine social /12

Lot n° 3:

2°) Éco-responsabilité (domaine environnemental) notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %

Lot n° 4:

1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 70 %

2°) Valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 20 %: volume horaire /15; management et autocontrôle du marché /5

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Les bureaux de la PFAF NE seront fermés le 15.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 142-236168 (2011-07-25)

Informations complémentaires (2011-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-245244
Se réfère à l'avis: 2011/S 142-236168
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2011/S 148-245244 (2011-08-02)

Informations complémentaires (2011-09-07)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-07 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-284238
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2011/S 174-284238 (2011-09-07)

Avis d'attribution de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 895 161,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld, BP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008502
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante: — Lot no 1. 1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 90 % 2°) Eco-responsabilité (domaine social) notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 % — Lot no 2. 1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 80 % 2°) Valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: méthodes d'autocontrôle / 10; management / 6; pertinence du calendrier annuel prévisionnel / 4 3°) Eco-responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: domaine environnemental / 8; domaine social / 12 — Lot no 3. 1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 90 % 2°) Eco-responsabilité (domaine environnemental) notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 % — Lot no 4. 1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 70 % 2°) Valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 20 %: volume horaire / 15; management et autocontrôle du marché / 5 3°) Eco-responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: domaine environnemental /8; domaine social /12. Annonce no 136, BOAMP 147 A. Annonce no 196, BOAMP 147 B du 30.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires

Jugement des propositions: le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse a été fait en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

— Lot no 1.

1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 90 %

2°) Eco-responsabilité (domaine social) notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %

— Lot no 2.

1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 80 %

2°) Valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: méthodes d'autocontrôle / 10; management / 6; pertinence du calendrier annuel prévisionnel / 4

3°) Eco-responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: domaine environnemental / 8; domaine social / 12

— Lot no 3.

1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 90 %

2°) Eco-responsabilité (domaine environnemental) notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %

— Lot no 4.

1°) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 70 %

2°) Valeur technique notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 20 %: volume horaire / 15; management et autocontrôle du marché / 5

3°) Eco-responsabilité notée sur 20 et pondérée par le coefficient de 10 %: domaine environnemental /8; domaine social /12.

Annonce no 136, BOAMP 147 A. Annonce no 196, BOAMP 147 B du 30.7.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers organismes de la place de Metz-Thionville.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Securis
Adresse postale: 3B rue Joseph-Marie Jacquard
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Code postal: 67400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Vert-paysages amenagements
Adresse postale: 6 rue des Ferblantiers
Commune postale: Metz
Code postal: 57070

3️⃣
Nom: Barisien
Adresse postale: 14A rue Gambetta
Commune postale: Briey
Code postal: 54152

4️⃣
Nom: Access clean GM
Adresse postale: 16 rue du Gibet
Commune postale: Montigny-lès-Metz
Code postal: 57950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur de la plate forme achats finances Nord Est
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Source: OJS 2012/S 006-008502 (2012-01-09)

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