Réalisation de pièces et de sous ensembles mécaniques

Commissariat à l'énergie atomique

Le marché comprend:
— les études éventuelles liées à la réalisation de pièces,
— la réalisation ou la mise à jour de plans,
— les approvisionnements de matières,
— l'usinage mécanique (fraisage, tournage, ajustage), la tolerie, la mécano-soudure,
— le traitement de surface et le contrôle dimensionnel,
— les opérations éventuelles de montage en usine et sur site,
— la fourniture des rapports de contrôle et des documents d'assurance de la qualité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transformation des métaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transformation des métaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: CEA Valduc
Code postal: 21120
Commune postale: Is-sur-Tille
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: christian.druette@cea.fr 📧
Téléphone: +33 380234363 📞
Fax: +33 380235202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-29 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-066865
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants: — conformité administrative du dossier de candidature, — capacité juridique et financière, — capacité professionnelle (moyens, organisation, références). Les candidatures devront être transmises en 2 exemplaires sous double enveloppes portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC mécanique" BACO 1. Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au bureau des affaires commerciales contre récépissé (de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00). Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr. Le marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale et nécessite une habilitation. La prestation donnant lieu à des interventions en zone règlementée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29/12/03, au plus tard à la notification du marché. Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend:
— les études éventuelles liées à la réalisation de pièces,
— la réalisation ou la mise à jour de plans,
— les approvisionnements de matières,
— l'usinage mécanique (fraisage, tournage, ajustage), la tolerie, la mécano-soudure,
— le traitement de surface et le contrôle dimensionnel,
— les opérations éventuelles de montage en usine et sur site,
— la fourniture des rapports de contrôle et des documents d'assurance de la qualité.
Numéro de référence: VA/CD250211
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Valduc, conditions d'accès réglementées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,
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— DC 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans ce formulaire,
— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
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Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— attestations d'assurance en cours de validité,
— références de réalisations similaires durant les 5 dernières années dans les domaines de la mécanique, la tôlerie et la mécano-soudure. Pour chaque référence, indication du montant, dates d'exécution, nom et coordonnées téléphonique du donneur d'ordre,
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— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— certification ISO ou à défaut manuel d'assurance qualité.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Financement sur fonds propres du CEA, conditions de règlement définies dans le marché (avec des échéances liées à l'avancement du projet), règlement par virement bancaire à 30 jours fin de mois d'émission de facture après acceptation des prestations.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché doir revêtir, le cas échéant, soit la forme juridique d'un Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) ou soit celle d'un Groupement momentané d'entreprises conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire à toutes les entreprises du groupement.
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Un mandataire ou un co-traitant ne peut pas être agréé dans plusieurs groupements. En cas de groupement, chacun des membres fournira les documents énoncés dans les conditions de participation.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique
Contact
Point de contact: bureau des affaires commerciales
Christian Druette
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VA/CD250211
Informations complémentaires
La sélection des candidatures s'effectuera selon les critères suivants:
— conformité administrative du dossier de candidature,
— capacité juridique et financière,
— capacité professionnelle (moyens, organisation, références).
Les candidatures devront être transmises en 2 exemplaires sous double enveloppes portant la mention "ne pas ouvrir - AAPC mécanique" BACO 1. Elles devront être transmises par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception ou remises au bureau des affaires commerciales contre récépissé (de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00).
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Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr.
Le marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale et nécessite une habilitation.
La prestation donnant lieu à des interventions en zone règlementée, l'entreprise titulaire du marché devra disposer du personnel en nombre suffisant ayant été formé aux risques ionisants et d'une personne compétente en radioprotection au sens de l'arrêté du 29/12/03, au plus tard à la notification du marché.
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Le CEA n'est pas soumis aux dispositions du code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: cité judiciaire rue du général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI
Source: OJS 2011/S 041-066865 (2011-02-25)
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