Réalisation de missions de diagnostics, contrôles et vérifications des installations d'assainissement non collectif

Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Quantité ou étendue:
“Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire intercommunal.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cher-Sologne
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 5
Code postal: 41130
Commune postale: Selles-sur-Cher
Contact
Courrier électronique: contact@cher-sologne.fr 📧
Téléphone: +33 254952553 📞
Fax: +33 254952551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349638
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Procédure: appel d'offres ouvert, marché à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Détail des prestations à réaliser:”

“— le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et n'ayant jamais fait l'objet d'un contrôle,”

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“— le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les installations d'assainissement non collectif,”

“— le diagnostic des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des transactions immobilières.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour l'intégralité du remboursement de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Budget annexe.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire.”

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Persillet Alain, président
Nom: Communauté de communes Cher-Sologne
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 5
Commune postale: Selles-sur-Cher
Code postal: 41130
Pays: France 🇫🇷

Référence
Informations complémentaires

“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.”

“Procédure: appel d'offres ouvert, marché à bon de commande.”

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“Durée du marché: 1 an à compter de sa notification renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.”

“Unité monétaire utilisée, l'euro.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2011/S 214-349638 (2011-11-07)