Réalisation de missions de diagnostics, contrôles et vérifications des installations d'assainissement non collectif

Communauté de communes Cher-Sologne

Détail des prestations à réaliser:
— le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et n'ayant jamais fait l'objet d'un contrôle,
— le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les installations d'assainissement non collectif,
— le diagnostic des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des transactions immobilières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-07 Avis de marché
2012-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en traitement des eaux usées
Quantité ou étendue: Les prestations sont à réaliser sur l'ensemble du territoire intercommunal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cher-Sologne
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 5
Code postal: 41130
Commune postale: Selles-sur-Cher
Contact
Courrier électronique: contact@cher-sologne.fr 📧
Téléphone: +33 254952553 📞
Fax: +33 254952551 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-349638
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com. Procédure: appel d'offres ouvert, marché à bon de commande. Durée du marché: 1 an à compter de sa notification renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Détail des prestations à réaliser:
— le diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes et n'ayant jamais fait l'objet d'un contrôle,
— le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien de toutes les installations d'assainissement non collectif,
— le diagnostic des installations d'assainissement non collectif dans le cadre des transactions immobilières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le bénéficiaire de l'avance est informé que la collectivité demande la constitution d'une garantie à première demande pour l'intégralité du remboursement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget annexe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au vu de la note méthodologique % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Persillet Alain, président
Nom: Communauté de communes Cher-Sologne

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com.
Procédure: appel d'offres ouvert, marché à bon de commande.
Durée du marché: 1 an à compter de sa notification renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2011/S 214-349638 (2011-11-07)
Avis d'attribution de marché (2012-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-066061
Se réfère à l'avis: 2011/S 214-349638
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Montant unitaire du diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien: 66,00 EUR HT. Montant unitaire du contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien: 51,00 EUR HT. Montant unitaire du diagnostic dans le cadre des ventes immobilières: 108,00 EUR (HT). Annonce no 210, BOAMP 218 B du 10.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-09 📅
Nom: Veolia Eau -Compagnie Generale des Eaux
Adresse postale: 16 rue des Grands Champs, BP 3314
Commune postale: Blois
Code postal: 41033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 041-066061 (2012-02-27)
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