Réalisation de logements locatifs libres dans le quartier de Champvallon à BETHONCOURT (25), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française
La consultation a pour objet le choix d’un projet pour la réalisation de logements locatifs libres dans le quartier Champvallon à Bethoncourt (25), sous la forme d'un contrat de promotion immobilière.
Il porte sur la réalisation d’un programme d’environ 21 logements individuels pour une SHON d’environ 2700m². (Réf RU/03/0138/CP03).
La procédure se déroulera en 2 phases:
— Phase 1: appel à candidatures,
— Phase 2: consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte et d’un opérateur pour participer à la phase 2. Les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation et seront invitées à établir une offre qui comprendra notamment un projet de type aps, un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un contrat de promotion immobilière.
La participation à cette seconde phase entraînera le versement d’une indemnité aux équipes candidates non retenues. Pour le lauréat, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière.
L'opérateur de l'équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maitre d'ouvrage un contrat d'études préliminaires. En cas de signature du CPI, l'opérateur devra confier à l'architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant à minima sur la conception de l'ouvrage (phases APS, PC et PRO).
La présente consultation est lancée sur le fondement de l'article 33-I-A° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: le pouvoir adjudicateur est une personne morale de droit privé non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-13
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Avis de marché
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