Réalisation de la station de traitement des eaux résiduaires urbaines de SAINTE-SUZANNE et des réseaux de transfert associés - réseaux de collecte et de transfert et partie terrestre de l'émissaire en mer

CINOR

Le présent projet s'inscrit dans l'opération plus globale de création de la nouvelle station d'épuration (Step) de Sainte-Suzanne, située au lieu dit "Trois Frères" sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, Les travaux concernés par le présent projet sont:
— création de la partie maritime de l'émissaire de rejet et de son diffuseur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Quantité ou étendue:
Lot n° 3: canalisation.Les travaux consistent:— de transport, de fourniture et de pose d'une canalisation de immergée Ø 600 mm sur un linéaire total de 250 ml,— de réalisation de l'ensemble du génie civil (terrassements, ancrages, forages...),— de transport, de fourniture et pose d'un diffuseur des effluents en acier inoxydable.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 3 rue de la Solidarité - le Triangle
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +262 262923427 📞
Fax: +262 262925387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-200551
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Division en lots: OUI. Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot no 3. Les lots 1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une attribution. Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garantie professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, n° 324153, du 10.6.2009). Pour les capacités techniques: Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature. Nb: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis. Nb: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert). Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Durée du marché ou délai d'exécution: Le délai d'exécution des travaux prévus au marché (hors phase de mise en service) est fixé à 15 mois maximum. Ce délai de 15 mois est précisé comme ceci: le marché sera exécutoire à compte de la date de notification du marché qui marque le début de la période de préparation pour un délai maximum de 3 mois. Un ordre de service sera ensuite émis par le maître d'oeuvre à l'issue de période de préparation pour fixer la date qui marquera le début d'exécution des travaux pour un délai maximum de 12 mois. Après la fin de la période de travaux, un ordre de service (Os) spécifique sera émis par le maître d'oeuvre pour actionner la phase de mise en service: le délai pour la phase de mise en service est fixé à 15 jours maximum à compter de la notification de l'os qui interviendra au plus tard mi - 2013 (la date prévisionnelle de mise en service de la Station d'épuration étant mai 2013 en principe). Date prévisionnelle de notification du marché: Octobre 2011. Conditions d'obtention du DCE: Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte). Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet. Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier. Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation "). Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation. Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation. Modalités d'ouverture des offres: La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire: euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet s'inscrit dans l'opération plus globale de création de la nouvelle station d'épuration (Step) de Sainte-Suzanne, située au lieu dit "Trois Frères" sur le territoire de la commune de Sainte-Suzanne, Les travaux concernés par le présent projet sont:
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— création de la partie maritime de l'émissaire de rejet et de son diffuseur.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: canalisation
Brève description:
Fourniture et de pose de canalisations immergée Ø 600 mm sur un linéaire total de 250…
… ml.Réalisation de l'ensemble du génie civil (terrassements, ancrages, forages...).Fourniture et pose d'un diffuseur des effluents en acier inoxydabe.
… ml.
Réalisation de l'ensemble du génie civil (terrassements, ancrages, forages...).
Fourniture et pose d'un diffuseur des effluents en acier inoxydabe.
Quantité ou étendue: Fourniture et de pose de canalisations immergée Ø 600 mm sur un linéaire total de 250 ml.
Informations complémentaires sur les lots: L'estimation prévisionnelle est de: 1 307 175,00 EUR HT (valeur mars 2011).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 3: canalisation.
Les travaux consistent:
— de transport, de fourniture et de pose d'une canalisation de immergée Ø 600 mm sur un linéaire total de 250 ml,
— de réalisation de l'ensemble du génie civil (terrassements, ancrages, forages...),
— de transport, de fourniture et pose d'un diffuseur des effluents en acier inoxydable.
Description des options:
Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - travaux, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-ii [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-ii [6°] du code des marchés publics.
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Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Numéro de référence: non encore attribué.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: — Programme Opérationnel Européen 2007-2013: Fonds FEDER.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sainte-Suzanne (Département de la Réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces de candidature réclamées:
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement;
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B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION: une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...);
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C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
E) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
F) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années;
G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
H) certificats de qualifications professionnelles FNTP (Fédération nationale des Travaux publics), n° 732 pose de câbles ou de conduites en site maritime et fluvial. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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I) Déclaration du candidat indiquant l'effectif moyen annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
J) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
A) Cautionnement et garanties financières exigées:
Garantie financière: il sera fait application des articles 101 à 103 du CMP.
Garantie sur avance: il sera fait application des dispositions des articles 87 à 90 du CMP.
Voir article 5 du Ccap.
B) Les garanties du CCAG Travaux s'appliquent (et notamment la garantie de parfait achèvement de l'article 44 du CCAG travaux).
Le titulaire doit contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers (art.8 du CCAG Travaux).
C) Garanties particulières exigées:
Garantie décennale.
Le délai de garantie décennale débute à la date de la réception des ouvrages telle que définie à l'article 13 ci-dessous. La garantie décennale sera couverte pour l'ensemble des ouvrages.
Autres garanties: des garanties particulières sont exigées comme: garantie particulière d'étanchéité de l'émissaire, garantie particulière de résistance à l'abrasion de l'émissaire, Garantie particulière du système de protection des structures métalliques.
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Dans un délai de 10 jours à compter de la demande effectuée par le pouvoir adjudicateur, le candidat retenu à l'issue de la consultation, en la personne de chacune de ses composantes, le mandataire et ses cotraitants, doivent justifier avoir contracté une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommage causés par l'exécution des travaux.
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Ils justifient, en outre, être titulaires d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à 1792-2 et 2270 du code civil.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement sur un compte bancaire ou postal, dans un délai maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics (CMP). Pour plus de précisions sur les modalités de paiement: se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics et l'article 13 du CCAG travaux.
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Le présent marché est financé par:
— budget CINOR: Fonds propre,
— programme Opérationnel Européen 2007-2013: Fonds FEDER.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin (article 3.5.1 du CCAG-Travaux).
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Autres conditions particulières:
La prise en compte du développement durable (article 5 du CMP) se traduit par l'exigence du candidat d'un mémoire environnemental tenant à la performance en matière de protection de l'environnement (cf.art. 4.5 du règlement de consultation).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service des marchés et des contrats (2ème étage)
M. le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: non encore attribué.
Informations complémentaires
Division en lots: OUI.
Il convient de soumettre des offres pour: un seul lot no 3. Les lots 1 et 2 ont déjà fait l'objet d'une attribution.
Critères de sélection des candidatures: Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat. Notamment, il sera apprécié le caractère probant des garantie professionnelles présentées ainsi que la correspondance entre les moyens (financiers, humains, matériels) du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, n° 324153, du 10.6.2009).
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Pour les capacités techniques:
Nb: Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
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Nb: en cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
Nb: pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Visa des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure: article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Le délai d'exécution des travaux prévus au marché (hors phase de mise en service) est fixé à 15 mois maximum. Ce délai de 15 mois est précisé comme ceci: le marché sera exécutoire à compte de la date de notification du marché qui marque le début de la période de préparation pour un délai maximum de 3 mois. Un ordre de service sera ensuite émis par le maître d'oeuvre à l'issue de période de préparation pour fixer la date qui marquera le début d'exécution des travaux pour un délai maximum de 12 mois.
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Après la fin de la période de travaux, un ordre de service (Os) spécifique sera émis par le maître d'oeuvre pour actionner la phase de mise en service: le délai pour la phase de mise en service est fixé à 15 jours maximum à compter de la notification de l'os qui interviendra au plus tard mi - 2013 (la date prévisionnelle de mise en service de la Station d'épuration étant mai 2013 en principe).
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Date prévisionnelle de notification du marché: Octobre 2011.
Conditions d'obtention du DCE:
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur "dématérialisation" et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique "aide" de la page ouverte).
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Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
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Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du code des marchés publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
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Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, rubrique: marchés publics, sous-rubrique: aide à la dématérialisation.
Modalités d'ouverture des offres:
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis).
Unité monétaire: euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe)
Source: OJS 2011/S 121-200551 (2011-06-24)
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