Réalisation de l'agenda du département du Val-De-Marne financé par la publicité

Conseil général du Val-de-Marne

Le présent marché a pour objet la réalisation, chaque année, de l'agenda du département du Val-De-Marne. Il sera intégralement financé par la vente de l'espace publicitaire contenu dans l'agenda. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification (date prévionnelle de notification: 1.1.2012) pour une durée ferme de 48 mois. Le candidat fournira des échantillons (4 agendas qu'il a commercialisés et réalisés dans les 3 dernières années). La remise d'échantillons ne fera pas l'objet d'une indemnisation, ces derniers seront conservés par l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-05 Avis de marché
2012-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue: Le prestataire devra fournir 3 000 agendas chaque année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la communication
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252818
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique " Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation, chaque année, de l'agenda du département du Val-De-Marne. Il sera intégralement financé par la vente de l'espace publicitaire contenu dans l'agenda. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification (date prévionnelle de notification: 1.1.2012) pour une durée ferme de 48 mois. Le candidat fournira des échantillons (4 agendas qu'il a commercialisés et réalisés dans les 3 dernières années). La remise d'échantillons ne fera pas l'objet d'une indemnisation, ces derniers seront conservés par l'administration.
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Numéro de référence: COM201103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-de-Marne, 94000 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel produira une lettre de candidature (formulaire DC1) et une déclaration du candidat (formulaire DC2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement, le cas échéant). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le règlement de la consultation (section V du RC). Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème: Formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent également être établis sur papier libre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Compte tenu de la nature des prestations, le marché est dispensé de toute sûreté.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les agendas sont intégralement financés par les recettes issues de la vente de l'espace publicitaire. Les recettes de cette vente seront directement perçues par le département qui abandonnera une partie de ces recettes au prestataire. Le paiement s'effectuera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du CMP et à la règlementation en vigueur. Les propositions financières sont fermes et sont décrites dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val-de-Marne
Contact
Point de contact: département du Val-de-Marne
M. le président du Conseil général du Val-De-Marne
Nom: M. le président du Conseil général du Val-de-Marne
Adresse postale: hôtel du département
Point de contact: direction de la communication - SAF
M. Germain Alain
Téléphone: +33 143997184 📞
Fax: +33 143997034 📠
Nom: M. le président du Conseil général du Val-de-marne
Adresse postale: hôtel du département - bureaux mezzanine
Commune postale: Créteil
Code postal: 94000
Point de contact: Direction de la communication-service administratif et financier
Nom: M. le président du conseil général
Adresse postale: service des marchés
Point de contact: direction des finances et des marchés
Téléphone: +33 149568760 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: COM201103
Informations complémentaires
Pour les envois postaux, vous reporter à la rubrique " Adresses et points de contact auxquels les offres doivent être envoyées ". Pour les dépôts sur place contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante: direction des finances et des marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) - immeuble Thalès - bureau 148 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des offres par voie électronique sont possibles sur le site www.cg94.fr à la rubrique " marchés publics ". La transmission par voie électronique s'effectue conformément à l'article 56 du code des marchés publics.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Un nouvel avis d'appel public à la concurrence, relatif au même objet, serait susceptible d'être publié au cours du 2nd semestre 2015.
Source: OJS 2011/S 152-252818 (2011-08-05)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010216
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252818
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Montant total des ventes d'espaces publicitaires minimum garanti de 234 000 EUR. Taux de conservation de 50 % pour la tranche entre 0 euro et 60 000 EUR, de 40 % pour la tranche entre 60 001 EUR et 120 000 EUR et de 25 % pour la tranche au-delà de 120 001 EUR. Montant de recettes minimum conservé par le département de 82 500 EUR. Annonce no 456, BOAMP 154 B du 10.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-04 📅
Nom: Médias et publicité
Adresse postale: ZAC le Cornillon - 6 rue des Bretons
Commune postale: Saint-Denis la Plaine cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. conseil général du Val-De-Marne le président du
Source: OJS 2012/S 007-010216 (2012-01-10)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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