Réalisation de divers travaux d'impression pour la ville de Bezons

Ville de Bezons

Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert et à bons de commande (articles 57 et 77 du code des marchés publics) sans montant minimum ni maximum et demeure couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le marché n'est pas alloti. À titre indicatif et non contractuel, le montant des impressions pour l'année 2010 s'est élevé à 140 000 EUR (HT). Le marché comporte une solution de base et une variante pour laquelle les soumissionnaires pourront proposer des solutions respectant l'environnement (papier, encre, etc.). La notification retiendra la solution de base, ou la solution de base et la variante. Dans le cas où une variante serait retenue, les bons de commande qui suivraient seraient faits à partir soit de la variante soit de la solution de base. Conformément à l'article 77 du CMP, la ville de Bezons se réserve la possibilité de s'adresser à un prestataire autre que le(s) titulaire(s) du marché pour des besoins occasionnels, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du marché ni la somme de 10 000 EUR hors taxes. Le recours à cette possibilité ne dispense pas la ville de Bezons de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum de chaque lot du marché lorsque celui-ci est prévu. Pour servir des demandes exceptionnelles de même nature que le contenu du marché mais absentes du bordereau de prix, le titulaire aura la faculté d'établir des devis complémentaires suite à une demande formulée par le représentant du service. Ce devis devra faire l'objet d'une acceptation et de l'établissement d'un bon de commande. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 10.10.2011, reconductible 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du marché ne pouvant dépasser 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-18 Avis de marché
2011-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 rue de la mairie BP 30122
Code postal: 95875
Commune postale: Bezons Cedex
Contact
Téléphone: +33 134265000 📞
Fax: +33 130763291 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228155
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation: Soit par voie postale; Soit par courrier électronique; Soit par retrait. Suite à une demande par télécopie ou courriel auprès du: Direction de la commande publique, Tél. +33 134265066, Fax +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr. Soit par la plate-forme de dématérialisation Klekoon: http://www.klekoon.com/?organisme=bezons Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est passé sous forme d'appel d'offres ouvert et à bons de commande (articles 57 et 77 du code des marchés publics) sans montant minimum ni maximum et demeure couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. Le marché n'est pas alloti. À titre indicatif et non contractuel, le montant des impressions pour l'année 2010 s'est élevé à 140 000 EUR (HT). Le marché comporte une solution de base et une variante pour laquelle les soumissionnaires pourront proposer des solutions respectant l'environnement (papier, encre, etc.). La notification retiendra la solution de base, ou la solution de base et la variante. Dans le cas où une variante serait retenue, les bons de commande qui suivraient seraient faits à partir soit de la variante soit de la solution de base. Conformément à l'article 77 du CMP, la ville de Bezons se réserve la possibilité de s'adresser à un prestataire autre que le(s) titulaire(s) du marché pour des besoins occasionnels, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1 % du marché ni la somme de 10 000 EUR hors taxes. Le recours à cette possibilité ne dispense pas la ville de Bezons de respecter son engagement de passer des commandes à hauteur du montant minimum de chaque lot du marché lorsque celui-ci est prévu. Pour servir des demandes exceptionnelles de même nature que le contenu du marché mais absentes du bordereau de prix, le titulaire aura la faculté d'établir des devis complémentaires suite à une demande formulée par le représentant du service. Ce devis devra faire l'objet d'une acceptation et de l'établissement d'un bon de commande. Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 10.10.2011, reconductible 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du marché ne pouvant dépasser 4 ans.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO 11/03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue de la mairie, 95870 Bezons, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations de service, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées dans le cadre du budget de la ville de Bezons et feront l'objet d'un mandat administratif.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations, réponse à la demande (au vu des échantillons fournis sur des prestations similaires) (25)
2. Moyens techniques et humains (parc, machines...) (10)
3. Proposition d'impressions favorables à l'environnement (papiers utilisés, encres) (25)
4. Prix (25)
5. Coût d'utilisation: frais de déplacement pour signature des BAT chez l'imprimeur (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bezons
Contact
Point de contact: M. Lesparre Dominique, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Bezons
Adresse postale: 2 rue de la mairie
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Point de contact: Mme Sourbier Carine
Téléphone: +33 134265066 📞
Courrier électronique: c.sourbier@mairie-bezons.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 11/03
Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat en un seul exemplaire. Les candidats peuvent obtenir le dossier de consultation: Soit par voie postale; Soit par courrier électronique; Soit par retrait. Suite à une demande par télécopie ou courriel auprès du: Direction de la commande publique, Tél. +33 134265066, Fax +33 130763291, c.sourbier@mairie-bezons.fr. Soit par la plate-forme de dématérialisation Klekoon: http://www.klekoon.com/?organisme=bezons
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173469 📠
Source: OJS 2011/S 137-228155 (2011-07-18)
Avis d'attribution de marché (2011-11-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date de publication: 2011-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 226-366316
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228155
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Annonce n° 425, BOAMP 141 B du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Public imprim
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69637
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 226-366316 (2011-11-18)
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