Réalisation de bassin de rétention des Florianes et modifications du réseau d'eau pluvial sur l'avenue du 8 Mai 1945

Commune de Saint-Raphaël

Dans le cadre des aménagements hydrauliques sur le sous bassin versant du Peyron et des aménagements de voirie de l'avenue Berty Albrecht, l'agence de l'eau a préconisé la réalisation d'un bassin de rétention en amont de la Résidence des Florianes, ainsi que la modification du réseau aval d'eau pluvial sur l'avenue du 8 Mai 1945.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS RBTP

Qui ?

• Commune de Saint-Raphaël

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-21	Avis de marché
2011-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: service des marchés publics, place Sadi Carnot, BP 80160
Code postal: 83701
Commune postale: Saint-Raphaël
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-saintraphael.fr 📧
Téléphone: +33 494197145 📞
Fax: +33 494190245 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-21 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198235
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr. Délai d'exécution: 4 mois. Renseignements administratifs: Service marchés publics - mairie de Saint-Raphaël, centre technique municipal, boulevard Peïre Sarade. 83700 Saint-Raphaël, FRANCE. Tél. +33 494197145, fax +33 494190245. Courriel: service.marche@ville-saintraphael.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Attention: pour toute transmission directe les candidats sont informés que les locaux de la mairie seront fermes le 1.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation d'un bassin de rétention des Florianes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Modification du réseau aval d'eau pluvial sur l'avenue du 8 Mai 1945.
Numéro de référence: 11ft-0148-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cf: CCAG et CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée sur le budget de la commune.

Délai global de paiement: 30 jours par mandat administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique % (55)
2. Le prix % (35)
3. Délais d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Raphaël
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintraphael.fr 🌏
Nom: Service marchés publics - Mairie de Saint-Raphaël
Adresse postale: centre technique municipal, boulevard Peïre Sarade
Code postal: 83700
Nom: Mairie de Saint-Raphaël: secrétariat général - service courrier
Adresse postale: place Sadi Carnot, BP 80160
Téléphone: +33 494821561 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11ft-0148-H
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-saintraphael.fr.

Délai d'exécution: 4 mois.

Renseignements administratifs:

Service marchés publics - mairie de Saint-Raphaël, centre technique municipal, boulevard Peïre Sarade.

83700 Saint-Raphaël, FRANCE.

Tél. +33 494197145, fax +33 494190245.

Courriel: service.marche@ville-saintraphael.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Attention: pour toute transmission directe les candidats sont informés que les locaux de la mairie seront fermes le 1.8.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 120-198235 (2011-06-21)

Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 284 523 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331173
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198235
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-saintraphael.fr. Annonce n° 186, BOAMP 123 A du 25.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-03 📅
Nom: Sas rbtp
Adresse postale: avenue du 08 mai 1945, le petit défends
Commune postale: Saint-Raphaël
Code postal: 83700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2011/S 204-331173 (2011-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de construction pour système de drainage