Ce marché n'est pas réparti en lots. Le présent marché est un marché fractionné comportant une tranche ferme d'études (TF) et une tranche conditionnelle de travaux (TC): — TF: cette tranche correspond à la phase 1: — phase 1-TF: études d'exécution, documents d'urbanisme, réalisation du dossier ICPE (hors état initial et étude d'impact) et investigations complémentaires pour l'ensemble des tranches de travaux, — TC: réalisation et mise en service de l'unité de valorisation de biomasse et de séchage de boues urbaines. Cette tranche est divisée en 2 phases: —— Phase 2-TC: travaux, —— Phase 3-TC: mise en services des installations. La tranche conditionnelle est notamment assujettie à l'obtention des autorisations nécessaires au titre du code de l'environnement (à la charge du titulaire) et du permis de construire (à la charge du titulaire).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.
Avis de marché (2011-01-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des boues
Quantité ou étendue:
Quantité ou étendue globale:Le marché concerne la construction d'une unité de valorisation de biomasse pour une capacité de 18 000 tonnes par an et de séchage de boues urbaines pour une capacité de 3 000 tonnes de matières sèches par an.La prestation comprend notamment:— études d'exécution, études géotechniques et topographiques complémentaires, élaboration et dépôt du permis de construire, réalisation du dossier ICPE (hors état initial et étude d'impact),— préparation du chantier,— réalisation des travaux nécessaires à la construction et au fonctionnement de l'unité de valorisation de biomasse et de séchage de boues urbaines,— mise au point, mise en observation et période d'essais industriels, garantie de parfait achèvement.Les travaux sont précisément décrits dans le CCTP.Le montant prévisionnel global du marché (y compris options 1, 2 et 4 mais sans l'option 3 qui consiste en une solution alternative) est estimé à 16 000 000,00 EUR (HT).
Quantité ou étendue globale:Le marché concerne la construction d'une unité de valorisation de biomasse pour une capacité de 18 000 tonnes par an et de séchage de boues urbaines pour une capacité de 3 000 tonnes de matières sèches par an.La prestation comprend notamment:— études d'exécution, études géotechniques et topographiques complémentaires, élaboration et dépôt du permis de construire, réalisation du dossier ICPE (hors état initial et étude d'impact),— préparation du chantier,— réalisation des travaux nécessaires à la construction et au fonctionnement de l'unité de valorisation de biomasse et de séchage de boues urbaines,— mise au point, mise en observation et période d'essais industriels, garantie de parfait achèvement.Les travaux sont précisément décrits dans le CCTP.Le montant prévisionnel global du marché (y compris options 1, 2 et 4 mais sans l'option 3 qui consiste en une solution alternative) est estimé à 16 000 000,00 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des boues📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: place François Mitterrand, immeuble Cascades iii, BP 407
Code postal: 97204
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: achats.publics@cacem-mq.com📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 5-006688
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Autres informations:
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés:
— Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti,
— Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.
Les critères de jugement des offres sont décomposés en sous-critères. Les sous-critères et leur pondération sont les suivants:
1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir de l'ensemble des éléments demandés aux candidats dans la section VI du présent RC: 55 %
1.1 Valeur technique globale: 30 %
Ce sous-critère juge:
— La pertinence de l'offre, les plus values éventuelles par rapport au CCTP,
— Les dimensionnements et les justifications apportées,
— La sécurité et la fiabilité des installations (marges de sécurités offertes, les redondances, l'instrumentation de contrôle, les maillages, les équipements de secours installés ou en caisse...),
— La qualité des matériaux et matériels et leur adéquation avec les contraintes rencontrées,
— L'ordonnancement des ouvrages et équipements et de leurs accès (implantation des équipements, séparation entre zone "sale" et zone "propre", accès, SAS, prise en compte de l'entretien des ouvrages...),
— Les mesures de protection contre le bruit et les odeurs (désodorisation, confinement, protection...),
— Les moyens et méthodes mis en oeuvre pour assurer la traçabilité du produit,
— Le respect du parti architectural et l'insertion architecturale,
— La qualité, la complétude et la précision des dossiers,
— L'organisation du groupement,
— La qualité de la formation proposée à l'exploitant.
Pièces principales utilisées: garanties souscrites, devis descriptif, qualité des fournitures et matériaux, mémoire explicatif et justificatif, mémoire autosurveillance, analyse de fiabilité, mémoire de cohérence architectural, plans.
1.2 Mode de réalisation de l'installation: 15 %
Ce sous-critère juge:
— Le mode de réalisation des ouvrages et équipements (terrassements, fondations, tenu des terres...),
— Le phasage,
— L'organisation des travaux,
— L'adéquation entre le phasage et les délais sur lesquels le candidat s'est engagé,
— Ainsi que la démarche environnementale proposée et la prise en compte les contraintes de site. Pièces principales utilisées: mémoire mode de réalisation, calendrier général des travaux, mémoire organisation du groupement/sous-traitance, sopaq.
1.3 Performances et domaine de traitement garanti: 10 %
Ce sous-critère permet d'apprécier la plus value apportée par les candidats par rapports aux exigences minimales du CCTP notamment sur les performances minimales exigées et le domaine de traitement garanti.
Pièces principales utilisées: cahier des garanties souscrites.
2. Coût des prestations: 45 %
2.1 Coût d'investissement: 25 %
Coût inscrit dans l'acte d'engagement toutes tranches, phases et options.
2.2 Compte d'exploitation prévisionnel: 20 %
Les comptes d'exploitation prévisionnels seront calculés à partir des éléments fournis dans les pièces "compte d'exploitation" et "cahier des garanties souscrites" après vérification et mise à niveau éventuelles.
Le candidat précisera le temps de retour sur investissement et la valeur actualisée nette.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Internet sur le site www.marchespublics.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés:
— Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti,
— Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.
Les critères de jugement des offres sont décomposés en sous-critères. Les sous-critères et leur pondération sont les suivants:
1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir de l'ensemble des éléments demandés aux candidats dans la section VI du présent RC: 55 %
1.1 Valeur technique globale: 30 %
Ce sous-critère juge:
— La pertinence de l'offre, les plus values éventuelles par rapport au CCTP,
— Les dimensionnements et les justifications apportées,
— La sécurité et la fiabilité des installations (marges de sécurités offertes, les redondances, l'instrumentation de contrôle, les maillages, les équipements de secours installés ou en caisse...),
— La qualité des matériaux et matériels et leur adéquation avec les contraintes rencontrées,
— L'ordonnancement des ouvrages et équipements et de leurs accès (implantation des équipements, séparation entre zone "sale" et zone "propre", accès, SAS, prise en compte de l'entretien des ouvrages...),
— Les mesures de protection contre le bruit et les odeurs (désodorisation, confinement, protection...),
— Les moyens et méthodes mis en oeuvre pour assurer la traçabilité du produit,
— Le respect du parti architectural et l'insertion architecturale,
— La qualité, la complétude et la précision des dossiers,
— L'organisation du groupement,
— La qualité de la formation proposée à l'exploitant.
Pièces principales utilisées: garanties souscrites, devis descriptif, qualité des fournitures et matériaux, mémoire explicatif et justificatif, mémoire autosurveillance, analyse de fiabilité, mémoire de cohérence architectural, plans.
1.2 Mode de réalisation de l'installation: 15 %
Ce sous-critère juge:
— Le mode de réalisation des ouvrages et équipements (terrassements, fondations, tenu des terres...),
— Le phasage,
— L'organisation des travaux,
— L'adéquation entre le phasage et les délais sur lesquels le candidat s'est engagé,
— Ainsi que la démarche environnementale proposée et la prise en compte les contraintes de site. Pièces principales utilisées: mémoire mode de réalisation, calendrier général des travaux, mémoire organisation du groupement/sous-traitance, sopaq.
1.3 Performances et domaine de traitement garanti: 10 %
Ce sous-critère permet d'apprécier la plus value apportée par les candidats par rapports aux exigences minimales du CCTP notamment sur les performances minimales exigées et le domaine de traitement garanti.
Pièces principales utilisées: cahier des garanties souscrites.
2. Coût des prestations: 45 %
2.1 Coût d'investissement: 25 %
Coût inscrit dans l'acte d'engagement toutes tranches, phases et options.
2.2 Compte d'exploitation prévisionnel: 20 %
Les comptes d'exploitation prévisionnels seront calculés à partir des éléments fournis dans les pièces "compte d'exploitation" et "cahier des garanties souscrites" après vérification et mise à niveau éventuelles.
Le candidat précisera le temps de retour sur investissement et la valeur actualisée nette.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Internet sur le site www.marchespublics.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché n'est pas réparti en lots.
Le présent marché est un marché fractionné comportant une tranche ferme d'études (TF) et une tranche conditionnelle de travaux (TC):
— TF: cette tranche correspond à la phase 1:
— phase 1-TF: études d'exécution, documents d'urbanisme, réalisation du dossier ICPE (hors état initial et étude d'impact) et investigations complémentaires pour l'ensemble des tranches de travaux,
— TC: réalisation et mise en service de l'unité de valorisation de biomasse et de séchage de boues urbaines. Cette tranche est divisée en 2 phases:
—— Phase 2-TC: travaux,
—— Phase 3-TC: mise en services des installations.
La tranche conditionnelle est notamment assujettie à l'obtention des autorisations nécessaires au titre du code de l'environnement (à la charge du titulaire) et du permis de construire (à la charge du titulaire).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Quantité ou étendue globale:
Le marché concerne la construction d'une unité de valorisation de biomasse pour une capacité de 18 000 tonnes par an et de séchage de boues urbaines pour une capacité de 3 000 tonnes de matières sèches par an.
La prestation comprend notamment:
— études d'exécution, études géotechniques et topographiques complémentaires, élaboration et dépôt du permis de construire, réalisation du dossier ICPE (hors état initial et étude d'impact),
— préparation du chantier,
— réalisation des travaux nécessaires à la construction et au fonctionnement de l'unité de valorisation de biomasse et de séchage de boues urbaines,
— mise au point, mise en observation et période d'essais industriels, garantie de parfait achèvement.
Les travaux sont précisément décrits dans le CCTP.
Le montant prévisionnel global du marché (y compris options 1, 2 et 4 mais sans l'option 3 qui consiste en une solution alternative) est estimé à 16 000 000,00 EUR (HT).
Description des options:
Le marché prévoit 4 options:
— option 1: chaudière de secours au fuel,
— option 2: chaulage des boues déshydratées,
— option 3: remplacement du sécheur direct par un sécheur indirect discontinu,
— option 4: valorisation de l'énergie résiduelle des moteurs à biogaz du CET.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011/01/DGA3/AO
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Volet déchets, mesure 4-2 traitement des déchets.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone de la Trompeuse, 97200 Fort-de-France, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (imprimé DC1 - version du 15.9.2010 - téléchargeable à: http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou un document comportant les mêmes informations), le pouvoir (ou les pouvoirs en cas de groupement) de la personne habilitée à engager la société ainsi que les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— une lettre de candidature (imprimé DC1 - version du 15.9.2010 - téléchargeable à: http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ou un document comportant les mêmes informations), le pouvoir (ou les pouvoirs en cas de groupement) de la personne habilitée à engager la société ainsi que les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (l'imprimé DC2 - version 15.9.2010 - téléchargeable à: http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou un document comportant les mêmes attestations et informations),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner à un marché public mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (l'imprimé DC2 - version 15.9.2010 - téléchargeable à: http://www.finances.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ou un document comportant les mêmes attestations et informations),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Référence professionnelle et capacité technique - références requises:
Pièces à fournir pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement, en cas de groupement.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclarations mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
— certificats de qualifications professionnelles tels que FNTP, Sniter, Opqibi ou équivalent,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique requise:
— Pour la conception et réalisation de l'unité de valorisation de biomasse et de séchage de boues urbaines:
— Conception et réalisation d'installation de séchage thermique des boues d'une capacité de plus de 2 tonnes d'eau évaporée par heure,
— Installation de chaudière à biomasse d'une capacité de plus de 2 000 kw.h,
— pour le génie civil:
—— réalisation de travaux de génie civil pour la construction d'installations de traitement des boues ou déchets,
—— réalisation de fondations spéciales ou profondes,
—— réalisations de bâtiments soumis à des aléas cycloniques et sismiques.
Les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles correspondant aux prestations mentionnées ci-dessus peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation.
Les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles correspondant aux prestations mentionnées ci-dessus peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les travaux objet du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique:
— possibilité d'avance à hauteur de 5 % du montant du marché pour la tranche considérée, conformément à l'article 87 du code des marchés publics,
— cession ou nantissement des créances résultant du marché: application des articles 106 à 111 du CMP,
— délai maximum de paiement: 30 jours,
— prix: révisable, global et forfaitaire,
— les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la CACEM et subventions escomptées: Europe, Région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les membres de la Commission d'appel d'offres et le responsable de projet ou son / ses représentants. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. Peuvent être présents, les agents de la direction commande publique, le comptable et un représentant de la Drccrf sur invitation.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Les membres de la Commission d'appel d'offres et le responsable de projet ou son / ses représentants. Les commissions d'appel d'offres ne sont pas publiques. Peuvent être présents, les agents de la direction commande publique, le comptable et un représentant de la Drccrf sur invitation.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir de l'ensemble des éléments demandés aux candidats dans la section VI du RC (55)
2. Coût des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️ Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CACEM, immeuble Cascades III, 97204 Fort de France, FRANCE
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du centre de la Martinique
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Samot, président de la CACEM
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Nom: CACEM - Service Achats Opérationnels
Adresse postale: place François Mitterrand, immeuble Cascades III, 4ème étage, BP 407
Point de contact: I. Julians
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/01/DGA3/AO
Informations complémentaires
Autres informations:
Critères de sélection des candidatures: en application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés:
— Les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti,
— Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature.
Les critères de jugement des offres sont décomposés en sous-critères. Les sous-critères et leur pondération sont les suivants:
1. Valeur technique de l'offre appréciée à partir de l'ensemble des éléments demandés aux candidats dans la section VI du présent RC: 55 %
1.1 Valeur technique globale: 30 %
Ce sous-critère juge:
— La pertinence de l'offre, les plus values éventuelles par rapport au CCTP,
— Les dimensionnements et les justifications apportées,
— La sécurité et la fiabilité des installations (marges de sécurités offertes, les redondances, l'instrumentation de contrôle, les maillages, les équipements de secours installés ou en caisse...),
— La qualité des matériaux et matériels et leur adéquation avec les contraintes rencontrées,
— L'ordonnancement des ouvrages et équipements et de leurs accès (implantation des équipements, séparation entre zone "sale" et zone "propre", accès, SAS, prise en compte de l'entretien des ouvrages...),
— Les mesures de protection contre le bruit et les odeurs (désodorisation, confinement, protection...),
— Les moyens et méthodes mis en oeuvre pour assurer la traçabilité du produit,
— Le respect du parti architectural et l'insertion architecturale,
— La qualité, la complétude et la précision des dossiers,
— L'organisation du groupement,
— La qualité de la formation proposée à l'exploitant.
Pièces principales utilisées: garanties souscrites, devis descriptif, qualité des fournitures et matériaux, mémoire explicatif et justificatif, mémoire autosurveillance, analyse de fiabilité, mémoire de cohérence architectural, plans.
1.2 Mode de réalisation de l'installation: 15 %
— Le mode de réalisation des ouvrages et équipements (terrassements, fondations, tenu des terres...),
— Le phasage,
— L'organisation des travaux,
— L'adéquation entre le phasage et les délais sur lesquels le candidat s'est engagé,
— Ainsi que la démarche environnementale proposée et la prise en compte les contraintes de site. Pièces principales utilisées: mémoire mode de réalisation, calendrier général des travaux, mémoire organisation du groupement/sous-traitance, sopaq.
1.3 Performances et domaine de traitement garanti: 10 %
Ce sous-critère permet d'apprécier la plus value apportée par les candidats par rapports aux exigences minimales du CCTP notamment sur les performances minimales exigées et le domaine de traitement garanti.
Pièces principales utilisées: cahier des garanties souscrites.
2. Coût des prestations: 45 %
2.1 Coût d'investissement: 25 %
Coût inscrit dans l'acte d'engagement toutes tranches, phases et options.
2.2 Compte d'exploitation prévisionnel: 20 %
Les comptes d'exploitation prévisionnels seront calculés à partir des éléments fournis dans les pièces "compte d'exploitation" et "cahier des garanties souscrites" après vérification et mise à niveau éventuelles.
Le candidat précisera le temps de retour sur investissement et la valeur actualisée nette.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Internet sur le site www.marchespublics.net.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: , BP 683
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Source: OJS 2011/S 005-006688 (2011-01-06)
Informations complémentaires (2011-01-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-01-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-24 📅
Date de publication: 2011-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 13-019012
Se réfère à l'avis: 2011/S 5-006688
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2011/S 013-019012 (2011-01-18)
Informations complémentaires (2011-03-14) Référence Dates
Date d'envoi: 2011-03-14 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 52-084242
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2011/S 052-084242 (2011-03-14)