Réalisation d'une stations d'épuration à Isola 2000

Communauté de communes stations du mercantour

Les travaux envisagés dans ce marché concernent la réalisation d'une station d'épuration.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— études d'exécution,
— exécution des travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement des effluents, des boues, des sous produits et de l'air,
— mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des nouvelles installations.
La présente consultation comprend:
— 1 tranche ferme: construction de la station d'épuration,
— 2 tranches conditionnelles:
—— construction d'un compostage rustique,
—— mise en place de panneaux photovoltaïques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration
Quantité ou étendue:
La capacité des installations futures est de 9 600 EH, soit une charge de pollution de 580 kg Dob5/J et un débit de pointe horaire de 145 m³/h.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes stations du Mercantour
Adresse postale: place Jean Gaïssa
Code postal: 06420
Commune postale: Isola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-30 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 232-376438
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
— Procédure de passation: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156;157;165 et 166 du code des marchés publics). La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 156 du code des marchés publics. En fonction de ces critères: — seront éliminés à l'issue de la première phase du marché négocié les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et références suffisantes, — 5 candidats au minimum seront admis à présenter une offre, — 6 candidats au maximum seront admis à présenter une offre, — si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum, l'entité adjudicatrice continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. La sélection des candidatures aura lieu dans les conditions suivantes: — vérification de la recevabilité des candidatures en application de l'article 43 du CMP, — vérification du caractère complet des candidatures au regard des exigences du présent avis, — vérification des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats au regard de l'importance du marché. Les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions de l'article 156 du CMP ou qui ne présenteront pas des capacités suffisantes eu égard à l'objet du marché sont éliminées. En application de l'article 156 du CMP, si le nombre de candidatures admises au titre de l'article 156 du CMP est supérieur au nombre de candidats maximal admis à présenter une offre, la sélection des candidatures sera effectuées au terme d'un classement établi selon les critères objectifs suivants: — références professionnelles et capacités techniques appréciées au travers de la liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours de 5 dernières années appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, en privilégiant les références qui sont les plus proches en taille et en nature d'ouvrages, de celles à réaliser au titres de la présente consultation, — capacités économiques et financières appréciées au regard de l'importance du chiffre d'affaire réalisé dans le domaine d'activité concerné par les prestations à réaliser au titre de la présente consultation. Ce critère sera utilisé pour départager, le cas échéant, des candidats présentant des références professionnelles et des capacités techniques équivalentes. Les six candidats les mieux classés seront sélectionnés et admis à présenter une offre et se verront adresser un dossier de consultation. — Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — La durée indiquée à la rubrique II.3 "durée du marché" est une durée maximale .Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel troisième trimestre 2012, — La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD ROM formaté "Joliet"). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc; format Pdf.Pdf; format Excel.Xls; format Rtf.Rtf; format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf; format Powerpoint.Ppt; format Winzip.Zip; format Image ou Photo.Jpg), — Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", — Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. — En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les documents remis sur cd rom, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur cd rom dans les conditions définies à la rubrique "condition d'obtention du cahier des charges". Rappel: en ce qui concerne les exigences minimales, se référer à l'article III.2.3. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux envisagés dans ce marché concernent la réalisation d'une station d'épuration.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— études d'exécution,
— exécution des travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement des effluents, des boues, des sous produits et de l'air,
— mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des nouvelles installations.
La présente consultation comprend:
— 1 tranche ferme: construction de la station d'épuration,
— 2 tranches conditionnelles:
—— construction d'un compostage rustique,
—— mise en place de panneaux photovoltaïques.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 16 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: station d'Isola 2000, 06420 Isola, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
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— Attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
En cas de groupement:
— l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e,
— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— Le chiffre d'affaires global:
—— Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— pour le génie épuratoire: les études d'exécution et la réalisation de station d'épuration d'eaux résiduaires urbaines:
Niveau minimal exigé: 5 000. Equivalents- habitants.
— pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales:
Niveau minimal exigé: ...500 m³.
Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références dans un tableau de synthèse et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:
— Années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),
— Lieu (ville, pays),
— Type d'installation,
— Maître d'ouvrage,
— Montant en euros ht,
— Type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Certificats de qualifications professionnelles des entreprises:
—— Sniter: classe 5 de 2 000 EH à 10 000 EH.
La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande,
— constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget investissement de l'entité adjudicatrice.
Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un candidat individuel,
— soit avec des candidats groupés conjoints dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire doit avoir les compétences requises pour le process.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. coût global (40)
3. délai (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes stations du Mercantour
Point de contact: Elsa Martin
Téléphone: +33 493232330 📞
Courrier électronique: e-martin@cc-mercantour.fr 📧
: jocelyne.baruffa@mairieisola.com 📧
Fax: +33 493232333 📠
Nom: communauté de communes stations du Mercantour

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 232-376438 (2011-11-30)
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