Réalisation d'une station d'épuration à isola 2000

Communauté de communes stations du mercantour

Le marché est constitué de 2 lots:
— le lot 1 correspondant à la construction des ouvrages de traitement,
— le lot 2 correspondant à la réalisation d'un collecteur de transfert des eaux usees entre le parking p1 et la future station d'epuration.
Se référer à l'annexe B-1 pour le lot 1 et à l'annexe B-2 pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue: Se référer à l'annexe B-1 pour le lot 1 et à l'annexe B-2 pour le lot 2.
Valeur totale du marché: 5 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Jean Gaïssa
Code postal: 06420
Commune postale: Isola
Contact
Courrier électronique: e-martin@cc-mercantour.fr 📧
Téléphone: +33 493232330 📞
Fax: +33 493232333 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-05 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-111987
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
— Procédure de passation: procédure négociée (art 34, 35 I 1° et 65 à 66 du code des marchés publics), — Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — Les durées indiquées à la rubrique "information sur les lots" sont des durées maximales .Elles s'entendent non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, — La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD ROM formaté "Joliet"). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word .Doc; format Pdf .Pdf; format Excel .Xls; format Rtf .Rtf; format Autocad .Dwg ou Autocad .Dwf; format Powerpoint .Ppt; format Winzip .Zip; format Image ou Photo .Jpg), — Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", — Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. — En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les documents remis sur CD ROM, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur CD ROM dans les conditions définies à la rubrique "condition d'obtention du cahier des charges". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est constitué de 2 lots:
— le lot 1 correspondant à la construction des ouvrages de traitement,
— le lot 2 correspondant à la réalisation d'un collecteur de transfert des eaux usees entre le parking p1 et la future station d'epuration.
Se référer à l'annexe B-1 pour le lot 1 et à l'annexe B-2 pour le lot 2.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Ouvrage de traitement
Brève description:
Les travaux envisagés dans ce marché concerne la réalisation d'une station…
… d'épuration.Le marché comprend les prestations suivantes:— Études d'exécution,— L'établissement de toutes les pièces nécessaires à la demande de Permis de Construire,— Exécution des travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement des effluents, des boues, des sous produits et de l'air,— Mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des nouvelles installations.
… d'épuration.
Le marché comprend les prestations suivantes:
— Études d'exécution,
— L'établissement de toutes les pièces nécessaires à la demande de Permis de Construire,
— Exécution des travaux de génie civil, d'équipements et d'électricité afin d'assurer, conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur le traitement des effluents, des boues, des sous produits et de l'air,
— Mise au point, mise en régime et observation en marche industrielle des nouvelles installations.
Quantité ou étendue: La capacité des installations futures est de 9 600 EH, soit une charge de pollution de 580 kg Dob5/J et un débit de pointe horaire de 145 m³/h.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes sont autorisees pour le lot 1.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation d'un collecteur de transfert des eaux usees entre le parking P1 et la future station d'épuration
Brève description:
Les travaux envisagés dans ce marché concerne la réalisation d'un collecteur de transfert des eaux usées entre le Parking P1 et la future station d'épuration d'Isola 2000 ainsi que la réalisation d'un poste de relèvement et d'une unité de…
… désodorisation.Le marché comprend les prestations suivantes:— études d'exécution,— exécution des travaux de terrassements, fourniture et pose de réseaux gravitaires et de refoulement capables de reprendre les effluents et de les transférer jusqu'à la future station,— exécution des travaux de terrassements et de génie civil ainsi que des travaux d'équipements mécaniques, électriques, de télégestion et de mesure de débit pour la construction d'un poste de relèvement des eaux usées et d'une unité de désodorisation.
… désodorisation.
— études d'exécution,
— exécution des travaux de terrassements, fourniture et pose de réseaux gravitaires et de refoulement capables de reprendre les effluents et de les transférer jusqu'à la future station,
— exécution des travaux de terrassements et de génie civil ainsi que des travaux d'équipements mécaniques, électriques, de télégestion et de mesure de débit pour la construction d'un poste de relèvement des eaux usées et d'une unité de désodorisation.
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Quantité ou étendue: Le débit des effluents à transiter est de 145 m³/h. Les diamètres du réseau à poser sont 315 mm et 250 mm sur un linéaire d'environ 860 ml.
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires sur les lots: Les variantes sont autorisees pour le lot 2.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isola 2000 (station de sport d'hiver), 06420 Isola, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements et formalités nécessaires, pour évaluer si ces exigences sont remplies, sont énoncés dans le règlement de la consultation.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— Le chiffre d'affaires global,
— Le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
Capacité technique et professionnelle:
— Sont énoncés dans le règlement de la consultation (lot…
… 1),
… 2).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant,
— constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 parties d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Agence de l'eau /département/région et budget investissement du pouvoir adjudicateur.
Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges: prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu pour le Lot 1-ouvrage de traitement:
— soit avec un candidat individuel,
— soit avec des candidats groupés conjoints comprenant un architecte et une ou plusieurs entreprises dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement attributaire du Lot 1 doit avoir les compétences requises pour le process.
Le marché sera conclu pour le lot 2 - collecteur de transfert des effluents eaux usées:
— avec un candidat unique ou des candidats groupés solidaires.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Stations du Mercantour
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes des Stations du Mercantour
Adresse postale: place Jean Gaissa
Point de contact: Elsa Martin

Référence
Informations complémentaires
— Procédure de passation: procédure négociée (art 34, 35 I 1° et 65 à 66 du code des marchés publics),
— Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement,
— Les durées indiquées à la rubrique "information sur les lots" sont des durées maximales .Elles s'entendent non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations,
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— La forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est remise sur support papier ou sur support physique électronique (CD ROM formaté "Joliet"). Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word .Doc; format Pdf .Pdf; format Excel .Xls; format Rtf .Rtf; format Autocad .Dwg ou Autocad .Dwf; format Powerpoint .Ppt; format Winzip .Zip; format Image ou Photo .Jpg),
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— Les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation, le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis",
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— Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 ou en Annexe A en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du Code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables.
Afficher plus
— En cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.
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Pour les documents remis sur CD ROM, signature au format Pkcs#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer.
L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur CD ROM dans les conditions définies à la rubrique "condition d'obtention du cahier des charges".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative,
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 069-111987 (2011-04-05)
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