Réalisation d'une paroi clouée et d'un merlon de protection

Commune de Châtel

Tranche de travaux préalable pour la stabilisation et la protection du terrain actuel.
Travaux de terrassement - stabilisation par tranche via une paroi clouée - réalisation d'un merlon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
2011-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue: Plans d'architectes: Buroplan-Thonon /CSPS: ACE BTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie, 109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Châtel
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: +33 450732398 📞
Fax: +33 450813255 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-259555
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr. Procédure: procédure adaptée, travaux préalables -terrassement/paroi cloué/merlon CTM Chatel 2011. Délai d'exécution: voir planning prévisionnel. Renseignements administratifs: Mairie de Chatel, Mme Fernandez, directrice générale des services, mairie, 109 route du Centre. 74390 Chatel, FRANCE. Tél. +33 450732398, fax +33 450732748. Courriel: mairie@mairiedechatel.fr. Renseignements techniques: Mairie de Chatel, directeur des services techniques municipaux, mairie, 109 route du Centre. 74390 Chatel, FRANCE. Tél. +33 450732398, fax +33 450813255. Courriel: st@mairiedechatel.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tranche de travaux préalable pour la stabilisation et la protection du terrain actuel.
Travaux de terrassement - stabilisation par tranche via une paroi clouée - réalisation d'un merlon.
Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Soutenement/paroi cloué.
Numéro du lot: 3
Brève description: Merlon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ensemble des pièces mentionnés du Règlement de consultation y compris:
— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 45 du code des marchés publics, candidat étranger DC7,
— les attestations d'assurance RC et décennale de l'année en cours.
Situation économique et financière:
Ensemble des pièces mentionnées du règlement de consultation y compris:
— lettre de candidature DC1 (ancien DC4), déclaration du candidat DC2 (ancien DC5).
Capacité technique et professionnelle:
Ensemble des pièces mentionnés du règlement de consultation y compris:
— le mémoire technique reprenant des documents permettant d'évaluer l'expérience et les capacités techniques du candidat, de même nature,
— les références certifiées par des maîtres de l'ouvrage ou des maîtres d'oeuvre correspondant à la nature et la technicité des travaux pour lesquels l'entreprise soumissionne,
— les certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 99, 100 et 101 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 100 du code des marches publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: 30 jours suivant la date de reception de la facture en Mairie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir pièces du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (40)
2. Prix % (40)
3. Délai d'exécution % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtel
Contact
Point de contact: Rubin Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Commune de Chatel: service marchés publics - Mme Dumont Adeline
Adresse postale: 109 route du Centre
Commune postale: Chatel
Téléphone: +33 450732555 📞

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.
Procédure: procédure adaptée, travaux préalables -terrassement/paroi cloué/merlon CTM Chatel 2011.
Délai d'exécution: voir planning prévisionnel.
Renseignements administratifs:
Mairie de Chatel, Mme Fernandez, directrice générale des services, mairie, 109 route du Centre.
74390 Chatel, FRANCE.
Tél. +33 450732398, fax +33 450732748.
Renseignements techniques:
Mairie de Chatel, directeur des services techniques municipaux, mairie, 109 route du Centre.
Tél. +33 450732398, fax +33 450813255.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 156-259555 (2011-08-12)
Avis d'attribution de marché (2011-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-309291
Se réfère à l'avis: 2011/S 156-259555
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr. Annonce n° 102, BOAMP 159 A du 18.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-21 📅
Nom: MCM / Rubin Joël
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Abondance
Code postal: 74360
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Acro BTP
Adresse postale: 29 Clos-des-Baz
Commune postale: Sallanches
Code postal: 74700

3️⃣
Nom: MCM / Rubin Joel
Adresse postale: Bp
Source: OJS 2011/S 190-309291 (2011-09-30)
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