Réalisation d'une action complète de communication pour inciter au changement de comportement en matière de consommation électrique

Conseil général des Alpes-Maritimes

Réalisation d'une action complète de communication pour inciter au changement de comportement en matière de consommation électrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
2011-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de campagne publicitaire
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en deux phases:Phase n° 1: conception et lancement du plan de communication.Phase n° 2: mise en oeuvre et évolution du plan de communication.1 250 000
Valeur totale du marché: 1 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de campagne publicitaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction générale adjointe pour le développement, bureau de la commande publique, immeuble space B, 6ème étage, bureau 638, 208 route de Grenoble
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: bcpdev_marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 489042918 📞
Fax: +33 497187759 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-05 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-092937
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée indicative de 3 ans à compter de sa date de notification au prestataire. Les délais d'exécution sont les suivants: Phase n° 1: 6 mois à compter de la notification du marché. Phase n° 2: 2 ans 1/2 à compter de la date fixée par décision de la personne publique. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis, — par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-12:00 et 14:00-16:00. Elles peuvent être envoyées en courrier recommandée par la poste à l'adresse suivante: Conseil général des Alpes-Maritimes, bureau de la commande publique du développement, BP 3007, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les certificats de signatures doivent être conformes et référencés. Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément à la délibération du 17.2.2011, une convention est signée avec le département du Var. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une action complète de communication pour inciter au changement de comportement en matière de consommation électrique.
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en deux phases:
Phase n° 1: conception et lancement du plan de communication.
Phase n° 2: mise en oeuvre et évolution du plan de communication.
Numéro de référence: 11S0037
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le Feder intervient dans le financement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Alpes-Maritimes et du Var.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires égal à au moins 1 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services de même nature au cours des trois dernières années dans les domaines suivants: réalisation et mise en oeuvre d'une action complète de communication, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnel de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement selon les règles de la comptabilité publique et dans un délai de 30 jours. Le financement se fera sur le budget du département des Alpes-Maritimes et sur ses ressources propres ainsi que sur le budget département du Var et sur ses ressources propres ainsi que sur le budget de l'ademe et sur ses ressources propres et sur le budget du Feder et sur ses ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire après attribution.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Délais (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0037
Informations complémentaires
Le marché est d'une durée indicative de 3 ans à compter de sa date de notification au prestataire.
Les délais d'exécution sont les suivants:
Phase n° 1: 6 mois à compter de la notification du marché.
Phase n° 2: 2 ans 1/2 à compter de la date fixée par décision de la personne publique.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis,
— par téléchargement à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-12:00 et 14:00-16:00.
Elles peuvent être envoyées en courrier recommandée par la poste à l'adresse suivante: Conseil général des Alpes-Maritimes, bureau de la commande publique du développement, BP 3007, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les certificats de signatures doivent être conformes et référencés.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Conformément à la délibération du 17.2.2011, une convention est signée avec le département du Var.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée,
— référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 057-092937 (2011-03-22)
Avis d'attribution de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 249 527,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction générale adjointe pour le développement bureau de la commande publique Immeuble Space B - 6ème étage - bureau 638 - 208 route de Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-247749
Se réfère à l'avis: 2011/S 57-092937
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Annonce no 138, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Alpes Maritimes et du Var.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Adresse postale: 40 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92594
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Général des Alpes-Maritimes
Source: OJS 2011/S 149-247749 (2011-08-03)
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Produits/services:
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