Réalisation d'un réseau de référence pérenne - relevés physico chimiques et biologiques sur des cours d'eau du bassin Adour-Garonne

Agence de l'eau Adour Garonne

Pour répondre aux exigences de la DCE, un réseau de référence pérenne est à mettre en oeuvre afin de conforter la connaissance de ces conditions de référence et de prendre en compte les changements à long terme des conditions naturelles, notamment les changements climatiques, dans le référentiel du bon état écologiques.
Au niveau du bassin Adour Garonne, il est proposé de construire un réseau de référence de l'ordre de 73 stations en 2012 et potentiellement renouvelable une fois.
Il s'agit de réaliser l'ensemble de prélèvements et de mesures biologiques et physicochimiques des masses d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface
Quantité ou étendue:
Il est prévu de construire un réseau de référence composé de 73 stations, le détail des prestations prévisionnelles est indiqué à l'article 1.2 du CCTP. Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de lutte contre la pollution des eaux de surface 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'eau Adour Garonne
Adresse postale: 90 rue du Férétra
Code postal: 31078
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-adour-garonne.fr 🌏
Téléphone: +33 561363738 📞
Fax: +33 561363728 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date limite de soumission: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387583
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2. Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour répondre aux exigences de la DCE, un réseau de référence pérenne est à mettre en oeuvre afin de conforter la connaissance de ces conditions de référence et de prendre en compte les changements à long terme des conditions naturelles, notamment les changements climatiques, dans le référentiel du bon état écologiques.
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Au niveau du bassin Adour Garonne, il est proposé de construire un réseau de référence de l'ordre de 73 stations en 2012 et potentiellement renouvelable une fois.
Il s'agit de réaliser l'ensemble de prélèvements et de mesures biologiques et physicochimiques des masses d'eau.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: paramètres physico-chimiques
Brève description: Paramètres physico-chimiques.
Quantité ou étendue: 6 campagnes par an sur un nombre prévisionnel de 73 stations.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à sa notification; il est conclu pour le programme 2012 défini au CCTP, la fin des prestations de prélèvement et d'analyses étant fixée au plus tard au 31.12.2012. La totalité des prestations décrites au CCTP devra être achevée le 31.3.2013.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: indices biologiques diatomiques (Ibd)
Brève description: Indices biologiques diatomiques (Ibd).
Quantité ou étendue: 1 campagne par an sur un nombre prévisionnel de 57 stations.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: indice biologique global (ibg rcs)
Brève description: Indice biologique global (ibg rcs.
Quantité ou étendue: 1 campagne par an sur un nombre prévisionnel de 37 stations.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: indice biologique macrophytes rivières (Ibmr)
Brève description: Indice biologique macrophytes rivières (Ibmr).
Quantité ou étendue: 1 campagne par an sur un nombre prévisionnel de 55 stations.
Description des options:
Le marché comporte une option au sens du droit communautaire: il pourra être renouvelé 1 fois pour 1 an dans les conditions indiquées à l'article 9 du CCTP.
Numéro de référence: 2011-203

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années; présentation d'une liste de services de même nature que celle du domaine du marché, effectués au cours des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché sur fonds publics. Paiement par mandat administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. L'Agence souhaite que la forme de ces groupements soit conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:
Les laboratoires en charge des analyses doivent satisfaire aux dispositions de l'article L212-2-2 du code de l'environnement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Traduction certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abadie Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour-Garonne
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Point de contact: Mme Vezines Françoise
Courrier électronique: francoise.vezines@eau-adour-garonne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de l'eau Adour Garonne
Point de contact: Mme Hielard Gaëlle
Courrier électronique: gaelle.hielard@eau-adour-garonne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36319&orgAcronyme=d4t 🌏
Point de contact: Bureau d'ordre
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=36319&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: catherine.jardine@aquitaine.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-203
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont gratuits. Les dossiers peuvent être téléchargés à partir du site de l'agence https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-adour-garonne.fr (onglet: marchés publics) ou demandés auprès de la personne indiquée dans les contacts. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. La plate forme interministérielle des marchés permet de tester au préalable la configuration du poste de travail utilisé afin de vérifier s'il comporte tous les pré-requis techniques permettant de télécharger le dossier. Les pré-requis techniques sont également précisés au lien ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entrerprise#rubrique_2.
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Les conditions de remise des réponses sont mentionnées dans le règlement de la consultation. La transmission des réponses par voie électronique est autorisée. Les modalités précises de cette transmission sont également précisées dans ce règlement. Il est rappelé que la signature d'un fichier "Zip" contenant lui-même plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun des documents et constituera un motif de rejet. Attention également, toute pièce modifiée après sa signature et avant le dépôt de l'offre doit être re-signée électroniquement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 239-387583 (2011-12-08)
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Produits/services:
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