Réalisation d'un regard en chute au cimetière des sablons
Procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 77 du code des marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du code des marchés publics. La commune va privilégier le développement durable dans la sélection des offres. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est le 15.12.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-19
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Avis de marché
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