Réalisation d'un programme de logements locatifs libres à Saintes (17) sous la forme d'un contrat de promotion immobilière. Le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française
La consultation a pour objet le choix d’un projet pour la réalisation de logements locatifs libres pour le compte de Foncière logement, pour le compte de la SCI à laquelle elle se substituera, à SAINTES (17) sous la forme d'un Contrat de Promotion Immobilière.
Il porte sur la réalisation d'un programme d'environ 15 à 17 logements individuels RT 2012 dans le quartier du Vallon, 81 rue Garnier à Saintes (17), FRANCE. Réf: RU/04/0039/CP01.
La procédure se déroulera en 2 phases:
— Phase 1: appel à candidatures,
— Phase 2: consultation.
La phase 1 a pour objet de sélectionner plusieurs équipes de candidats constituées d’un architecte, d’un opérateur, et éventuellement d'un bureau d'études thermique/environnement, pour participer à la phase 2. La procédure de cette première phase est plus amplement détaillée au paragraphe 3.
A l’issue de la phase 1, les équipes sélectionnées se verront remettre un dossier complet de consultation par terrain et seront invitées à établir une offre par terrain qui comprendra notamment un projet de type APS, un dossier technique et financier ainsi qu’un acte d’engagement de signer un Contrat de Promotion Immobilière.
La participation à cette phase 2 sera indemnisée, par le versement d’une indemnité de 15 000 EUR HT aux équipes candidates non retenues. Pour l’équipe lauréate, cette indemnité sera réputée incluse au prix convenu dans le cadre du contrat de promotion immobilière.
L’opérateur de l’équipe lauréate de la phase 2 sera invité à signer avec le maître d'ouvrage un contrat d’études préliminaires, préalablement à la signature le cas échéant d’un contrat de Promotion Immobilière. En cas de signature du CPI, l’opérateur devra confier à l’architecte présenté dans le cadre de la présente consultation une mission portant a minima sur la conception de l’ouvrage (phases APS, PC et PRO).
La présente consultation est lancée sur le fondement de l’article 33-I-4° du décret n° 2005-1742 du 31.12.2005. Rappel: le pouvoir adjudicateur est une personne privée non soumise au code des marchés publics français. Le marché envisagé est un marché privé au sens de la réglementation française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-05-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-05-27
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Avis de marché
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