Réalisation d'un crématorium lieu-dit Ondina à Bastia

Avis de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de crématorium
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de crématorium 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: mairie de Bastia
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Téléphone: +33 495559555 📞
Fax: +33 495559655 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 202-328630
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

“L'Attention des candidats au lot no 1 est attirée sur le fait qu'une visite des lieux est fortement conseillée. Délai maximum d'exécution des travaux de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation d'un crématorium lieu-dit Ondina à Bastia.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Gros oeuvre.”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Etanchéités.”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Menuiseries aluminium.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Menuiseries bois.”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Métallerie.”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Isolation - cloisonnement - plafonnement.”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Chauffage - ventilation traitement d'air - plomberie sanitaire.”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Electricité - courant fort courant faible.”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Four - filtration.”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Ascenseur.”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Revêtements en dur.”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Traitements de façades.”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Peinture - faux plafonds - sols souples.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Le lot no 1 comprend une option "Production autonome d'électricité".”
Numéro de référence: 2011/141

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants,”

“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,”

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“— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

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“— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

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“— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

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“— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

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“— attestation d'inscription au registre du commerce ou de la profession.”

Situation économique et financière:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus

“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus

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“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,”

“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”

“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Capacité technique et professionnelle

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie au taux de 5 % est prévue dans les conditions définies aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.”

“Garanties financières de l'avance:”

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“Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du...”

Dépôts et garanties exigés

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement:”

“Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.”

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“Textes de référence: articles 86 à 111 du code des marchés publics français.”

“Financement de l'opération:”

“— 50 % CTC,”

“— 50 % financement propre.”

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (15)
4. Respect de l'environnement et du développement durable (10)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: SARL Campana-Battistelli architecture
Adresse postale: immeuble Le Rubis Quartier Paratojo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495322575 📞
Courrier électronique: bruno.battistelli@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 495476574 📠
Nom: Mairie de Bastia
Adresse postale: service des marchés publics avenue Pierre Giudicelli
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20410
Point de contact: Muriel Filippi
Téléphone: +33 495559702 📞
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Fax: +33 495559747 📠
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011/141
Informations complémentaires

“L'Attention des candidats au lot no 1 est attirée sur le fait qu'une visite des lieux est fortement conseillée.”

“Délai maximum d'exécution des travaux de l'ensemble des lots: 11 mois.”

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“Mode de transmission préconisé des offres: support papier.”

“Date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux: courant janvier 2012.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradam.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr:ta-caa 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2011/S 202-328630 (2011-10-17)