Réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'Anses (Ciqual - oqali)
Le présent accord-cadre est un marché de services passé en application des articles 26 et 57 à 59 du Code des marchés publics (CMP, décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé en application de l'article 76 du Code des marchés publics, comportant un montant minimum fixé à 50 000 EUR HT par an.
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés conclu sur son fondement, dits "marchés subséquents", à passer pour la réalisation d'analyses nutritionnelles pour l'Anses.
La prestation attendue lors des marchés subséquents peut comprendre:
— la collecte d'échantillons,
— la réception d'échantillons,
— la préparation des échantillons primaires,
— la réalisation des échantillons composites,
— la conservation des échantillons,
— l'analyse des échantillons et le rendu des résultats,
— l'envoi d'une fraction du composite à un tiers.
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale d'1 an. Le marché pourra ensuite être reconduit expressément 3 fois pour des périodes successives d'1 an.
Sa durée ne saurait excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-29
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Avis de marché
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