Réalisation d'analyses d'eau de consommation humaine, d'eaux usées et d'eaux de baignade de piscine au profit des organismes et formations militaires rattachés aux groupement de soutien des bases défense implantées dans les départements suivants: 04, 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83, 84, 2a, 2b, répartie en 9 lots

Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Réalisation d'analyses d'eau de consommation humaine, d'eaux usées et d'eaux de baignade de piscine au profit des organismes et formations militaires rattachés aux groupement de soutien des bases défense implantées dans les départements suivants: 04, 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83, 84, 2a, 2b, répartie en 9 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services d'analyses

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-19	Avis de marché
2011-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77.i du CMP, les présents marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum annuels.A titre indicatif, les montants estimatifs annuels moyens pour chaque lot, n'engageant pas l'administration, sont de:— Lot n° 1: 30 000 EUR (HT),— Lot n° 2: 25 000 EUR HT,— Lot n° 3: 14 000 EUR (HT),— Lot n° 4: 25 000 EUR HT,— Lot n° 5: 54 000 EUR (HT),— Lot n° 6: 18 000 EUR HT,— Lot n° 7: 20 000 EUR (HT),— Lot n° 8: 4 000 EUR (HT),— Lot n° 9: 6 000 EUR (HT).

Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Toulon, BP 42
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: pfafse.bap@gmail.com 📧
Fax: +33 494025388 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 80-131928
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Documents constitutifs de l'offre: Pour chaque lot pour lequel le candidat postule: — L'acte d'engagement (DC3) et ses annexes financières complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents: —— L'annexe n° 1 à l'acte d'engagement comprenant le détail des prix pour chaque type d'analyse et le délai d'intervention en cas d'urgence), —— L'annexe n° 2 à l'acte d'engagement comprenant le détail des prix pour réaliser le prélèvement de plusieurs types d'analyses ou paramètres, —— L'annexe n° 3 à l'acte d'engagement comprenant le détail des prix par paramètre (cf périmètre de l'accréditation) selon le domaine de compétence, — Le tableau des prix par paramètres valorisés (annexe 1 au RC) servant à la comparaison des prix. Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE): par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "Place des marchés interministérielle" puis dans recherche avancée, taper 2011-142-sct dans le rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE. Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier. Remise des offres: Le candidat peut transmettre: Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr. — ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF SE. 1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit: pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "Nouvel utilisateur" — Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part,référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification. 2. Le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé de la PFAF SE. A compter du 5.5.2011, utiliser le numéro de télécopie suivant: +33 422436161. Pour le bureau conseil et assistance au base de défense le numéro devient +33 422421279.

Informations complémentaires

Documents constitutifs de l'offre:

Pour chaque lot pour lequel le candidat postule:

— L'acte d'engagement (DC3) et ses annexes financières complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents:

—— L'annexe n° 1 à l'acte d'engagement comprenant le détail des prix pour chaque type d'analyse et le délai d'intervention en cas d'urgence),

—— L'annexe n° 2 à l'acte d'engagement comprenant le détail des prix pour réaliser le prélèvement de plusieurs types d'analyses ou paramètres,

—— L'annexe n° 3 à l'acte d'engagement comprenant le détail des prix par paramètre (cf périmètre de l'accréditation) selon le domaine de compétence,

— Le tableau des prix par paramètres valorisés (annexe 1 au RC) servant à la comparaison des prix.

Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE): par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "Place des marchés interministérielle" puis dans recherche avancée, taper 2011-142-sct dans le rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE.

Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr.

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF SE.

1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit: pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "Nouvel utilisateur"

— Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part,référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé de la PFAF SE.

A compter du 5.5.2011, utiliser le numéro de télécopie suivant: +33 422436161. Pour le bureau conseil et assistance au base de défense le numéro devient +33 422421279.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Groupement de soutien de la base défense de Toulon.
Numéro du lot: 2
Brève description: Groupement de soutien de la base défense de Draguignan.
Numéro du lot: 3
Brève description: Groupement de soutien de la base défense de Carcassonne.
Numéro du lot: 4
Brève description: Groupement de soutien de la base défense de Istres - Salon-de-Provence.
Numéro du lot: 5
Brève description: Groupement de soutien de la base défense de Marseille-Aubagne.
Numéro du lot: 6
Brève description: Groupement de soutien de la base défense de Ventiseri-Solenzara.
Numéro du lot: 7
Brève description: Groupement de soutien de la base défense de Nîmes - Orange - Laudun.
Numéro du lot: 8
Brève description: Groupement de soutien de la base défense de Saint-Cristol.
Numéro du lot: 9
Brève description: Groupement de soutien de la base défense de Calvi.
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77.i du CMP, les présents marchés à bons de commande sont conclus sans minimum ni maximum annuels.

A titre indicatif, les montants estimatifs annuels moyens pour chaque lot, n'engageant pas l'administration, sont de:

— Lot n° 1: 30 000 EUR (HT),

— Lot n° 2: 25 000 EUR HT,

— Lot n° 3: 14 000 EUR (HT),

— Lot n° 4: 25 000 EUR HT,

— Lot n° 5: 54 000 EUR (HT),

— Lot n° 6: 18 000 EUR HT,

— Lot n° 7: 20 000 EUR (HT),

— Lot n° 8: 4 000 EUR (HT),

— Lot n° 9: 6 000 EUR (HT).

Description des options:

Pour tous les lots, le marché est valable jusqu'à la date anniversaire de sa notification, il est ensuite reconductible de manière express deux fois à date d'anniversaire pour une période de 1 an dans la limite d'une durée totale de 3 ans (article 77.ii du CMP).

En vertu de l'article 35.ii.6° du CMP, des marchés de "prestations similaires" pourront être négociés sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire du marché initial.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011-142-sct
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs sites: 04, 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83, 84, 2a, 2b.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration DC1 (lettre de candidature) dûment renseignées, datées et signées,

— la déclaration DC2 (déclaration du candidat) dûment renseignées pour chacun des lots auxquels le candidat postule.

Ces deux déclarations sont jointes au dossier de consultation.

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant,

— une attestation d'assurance (en cas d'absence du document, celui-ci devra cependant être fourni par le titulaire du marché dans le délai prévu à l'article 14 du CCAP,

— le pouvoir de la personne habilité à engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services similaires à l'objet du marché exécutés au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Les références présentées justifiant les compétences techniques et les moyens mis en oeuvre par le candidat dans le domaine en terme de prestations exécutées doivent pouvoir être contrôlées,

— l'attestation d'accréditation Cofrac ou équivalent,

— une copie de l'agrément du ministère de la santé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics modifié par décret n° 2008-407 du 28.4.2008, ainsi qu'au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-248 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics: 30 jours.

Si choix par le candidat de l'execution du marché par carte d'achats, au sens du décret 2004-1144 du 26.10.2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat. Le délai de paiement pour les commandes passées par des porteurs de carte d'achat est fixé au maximum à 4 jours ouvrés après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire: les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

— l'attestation d'accréditation Cofrac ou équivalent,

— une copie de l'agrément du ministère de la santé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / EMA / DC SCA / PFAF SE
Contact
Point de contact: M. le commissaire en chef, directeur de la PFAF SE
Nom: BCRM toulon, PFAF-SE bureau des marchés
Adresse postale: BP 42

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-142-sct
Informations complémentaires

Documents constitutifs de l'offre:

Pour chaque lot pour lequel le candidat postule:

— L'acte d'engagement (DC3) et ses annexes financières complétés, datés et revêtus du cachet de la personne habilitée à représenter la société, une même personne signant tous les documents:

—— L'annexe n° 1 à l'acte d'engagement comprenant le détail des prix pour chaque type d'analyse et le délai d'intervention en cas d'urgence),

—— L'annexe n° 2 à l'acte d'engagement comprenant le détail des prix pour réaliser le prélèvement de plusieurs types d'analyses ou paramètres,

—— L'annexe n° 3 à l'acte d'engagement comprenant le détail des prix par paramètre (cf périmètre de l'accréditation) selon le domaine de compétence,

— Le tableau des prix par paramètres valorisés (annexe 1 au RC) servant à la comparaison des prix.

Retrait du DCE: le candidat peut retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE): par le biais d'internet à l'exclusion de tout autre mode de transmission électronique. Il peut être téléchargé sur le portail www.marches-publics.gouv.fr. Pour cela le candidat doit cliquer dans la rubrique "Place des marchés interministérielle" puis dans recherche avancée, taper 2011-142-sct dans le rubrique référence et valider en bas de page. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire comme membre du portail et d'avoir un compte pour retirer un DCE.

Le téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant (en indiquant son nom, prénom, la raison sociale de l'entreprise, le no de téléphone ainsi qu'une adresse électronique) de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour retirer uniquement le règlement de la consultation il n'est pas nécessaire de s'identifier.

Remise des offres:

Le candidat peut transmettre:

Une offre dématérialisée en utilisant le portail www.marches-publics.gouv.fr.

— ou non dématérialisée en l'adressant sur support papier par voie postale accompagnée, le cas échéant, d'un support physique électronique à la PFAF SE.

1 - le candidat désirant transmettre son offre dématérialisée par le portail précité doit: - être inscrit: pour s'inscrire sur le portail "www.marches-publics.gouv.fr" le candidat remplit la rubrique "Nouvel utilisateur"

— Signer les documents au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant son identification.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part,référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: htpp://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

— désigner la personne ayant pouvoir d'engager la société: l'administration doit pouvoir s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par la personne habilitée au sein de l'entreprise. Le candidat doit disposer de procédures permettant cette vérification.

2. Le candidat désirant transmettre son offre sous forme non dématérialisée (papier), l'adresse par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remet celle-ci contre récépissé de la PFAF SE.

A compter du 5.5.2011, utiliser le numéro de télécopie suivant: +33 422436161. Pour le bureau conseil et assistance au base de défense le numéro devient +33 422421279.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate forme achats finances Sud Est, BCRM Toulon, bureau conseil et assistance aux bases de défense
Adresse postale: BP 42
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83800
Téléphone: +33 494021279 📞
Fax: +33 494025388 📠
Source: OJS 2011/S 080-131928 (2011-04-19)

Avis d'attribution de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 570 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon, BP42

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331739
Se réfère à l'avis: 2011/S 80-131928
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Les marchés sont valables un an, reconductible 2 fois. Annonce n° 394, BOAMP. 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs sites: 04, 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83, 84, 2a, 2b.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (95)
2. Delai (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-07 📅
Nom: DADRE et Laboratoires
Adresse postale: BP 1303
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bbiguer@cg83.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Nom: Ipl
Adresse postale: parc Euromedecine, 778 rue de la Croix Verte
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34196
Courrier électronique: beatrice.panis@ipl-groupe.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-11 📅
Nom: Eurofins Hydrologie France
Adresse postale: rue Pierre Adolphe Bobierre
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Courrier électronique: luceckenfelder@eurofins.com 📧

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Nom: Infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le commissaire en chef directeur de la PFAF SE

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine? BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme achats finances sud-est
Adresse postale: BCRM Toulon - bureau conseils et assistance aux bases de défense, BP 42
Fax: +33 422436161 📠
Source: OJS 2011/S 204-331739 (2011-10-20)

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