RD924 - mise à 2 X 2 voies Flers / Argentan - section Sevrai / Fontenai-sur-Orne - réalisation des travaux

Conseil général de l'Orne

Route départementale no924 - mise a 2x2 voies Flers - Argentan - section Sevrai - Fontenai-sur-Orne - marché de retablissement des communications (terrassements, assainissement, ouvrages d'art, chaussées et équipements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Qui ?

• Conseil général de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 27 boulevard de Strasbourg, BP 528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg61.fr 🌏
Téléphone: +33 233816000 📞
Fax: +33 233816040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150558
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation. Justificatifs candidature. Soit: — la déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant la date de remise de l'offre, — la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, — la déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation au titre du travail dissimulé et qu'elle emploie régulièrement ses salariés au regard des articles du code du travail, — l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés. Soit: — la déclaration du candidat (DC2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes. Et: — la lettre de candidature dûment remplie (DC1), — si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — les références et qualifications, les moyens. Pour la valeur technique, les sous critères sont les suivants: — organisation du chantier: coeff 3, — compétences et qualifications - moyens en personnel et matériel affectés au chantier: coeff 1, — gestion des déchets: coeff 1, — développement durable et mesures environnementales: coeff 2, — mesures d'hygiène et de sécurité - qualité et contrôle - fournitures, fabrication et modalités de réalisation: coeff 3, — planning et engagement sur les délais de réalisation des travaux: coeff 3. En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement pour des prestations similaires. Renseignements techniques: correspondants: M.Depagne ou Mme Leclair (ouvrage d'art) et M. Legentil (terrassement, chaussée, assainissement). Adresse: Conseil général de l'Orne, hôtel du département - PAE/SGTR/OA - 27 boulevard de Strasbourg - BP 528 - 61017 Alençon Cedex, FRANCE. Téléphone: +33 233816000 Fax: +33 233816051. Courriel: pae.gtr.gtoa@cg61.fr. Adresse Internet: http://www.forsup.net. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.

Justificatifs candidature.

Soit:

— la déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant la date de remise de l'offre,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— la déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation au titre du travail dissimulé et qu'elle emploie régulièrement ses salariés au regard des articles du code du travail,

— l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés.

Soit:

— la déclaration du candidat (DC2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.

Et:

— la lettre de candidature dûment remplie (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les références et qualifications, les moyens.

Pour la valeur technique, les sous critères sont les suivants:

— organisation du chantier: coeff 3,

— compétences et qualifications - moyens en personnel et matériel affectés au chantier: coeff 1,

— gestion des déchets: coeff 1,

— développement durable et mesures environnementales: coeff 2,

— mesures d'hygiène et de sécurité - qualité et contrôle - fournitures, fabrication et modalités de réalisation: coeff 3,

— planning et engagement sur les délais de réalisation des travaux: coeff 3.

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement pour des prestations similaires.

Renseignements techniques: correspondants: M.Depagne ou Mme Leclair (ouvrage d'art) et M. Legentil (terrassement, chaussée, assainissement).

Adresse: Conseil général de l'Orne, hôtel du département - PAE/SGTR/OA - 27 boulevard de Strasbourg - BP 528 - 61017 Alençon Cedex, FRANCE.

Téléphone: +33 233816000 Fax: +33 233816051.

Courriel: pae.gtr.gtoa@cg61.fr.

Adresse Internet: http://www.forsup.net.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 05/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget départemental (ressources propres).

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur financière (70)
2. valeur technique de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bld de Strasbourg - bP 528
Commune postale: Alencon Cedex
Point de contact: Pae / sgtr / bmgc
Franck Jouatel
Téléphone: +33 233816054 📞
Courrier électronique: pae.marches@cg61.fr 📧
Fax: +33 233816051 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg61.fr 🌏
Adresse postale: 27 bld de Strasbourg - BP 528
URL des documents: http://www.cg61.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg61.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05/2011
Informations complémentaires

Les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées dans les limites du dossier de consultation.

Justificatifs candidature.

Soit:

— la déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédant la date de remise de l'offre,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— la déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation au titre du travail dissimulé et qu'elle emploie régulièrement ses salariés au regard des articles du code du travail,

— l'attestation relative au respect de l'emploi des travailleurs handicapés.

— la déclaration du candidat (DC2) et l'état annuel des certificats reçus (NOTI2). Ces imprimés contiennent déjà les mentions décrites ci-dessus. Il suffit de compléter et de cocher les rubriques correspondantes.

Et:

— la lettre de candidature dûment remplie (DC1),

— si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— les références et qualifications, les moyens.

Pour la valeur technique, les sous critères sont les suivants:

— organisation du chantier: coeff 3,

— compétences et qualifications - moyens en personnel et matériel affectés au chantier: coeff 1,

— gestion des déchets: coeff 1,

— développement durable et mesures environnementales: coeff 2,

— mesures d'hygiène et de sécurité - qualité et contrôle - fournitures, fabrication et modalités de réalisation: coeff 3,

— planning et engagement sur les délais de réalisation des travaux: coeff 3.

En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement pour des prestations similaires.

Renseignements techniques: correspondants: M.Depagne ou Mme Leclair (ouvrage d'art) et M. Legentil (terrassement, chaussée, assainissement).

Adresse: Conseil général de l'Orne, hôtel du département - PAE/SGTR/OA - 27 boulevard de Strasbourg - BP 528 - 61017 Alençon Cedex, FRANCE.

Téléphone: +33 233816000 Fax: +33 233816051.

Courriel: pae.gtr.gtoa@cg61.fr.

Adresse Internet: http://www.forsup.net.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 092-150558 (2011-05-10)

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