RD no 909 à Asnières-sur-Seine et Bois-Colombes - aménagement de l'avenue d'Argenteuil entre l'avenue de la Redoute (RD 986) et le carrefour des Bourguignons

Conseil général des Hauts-de-Seine

L'aménagement de l'avenue d'argenteuil se situe entre l'avenue de la Redoute (RD 986) au Nord et la place des Bourguignons au Sud. L'itinéraire est d'environ 1 100 mètres carrefours exclus.
Les aménagements projetés sont:
— élargissement des trottoirs;
— création d'ilots refuge;
— suppression des couloirs bus et création d'environ 100 places de stationnement;
— aménagement des traversées piétonnes;
— plantations.
La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en octobre 2011. Cette date est donnée à titre indicatif.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 36 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché
2011-03-25	Informations complémentaires
2011-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel du département 2/16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Courrier électronique: bcapron@cg92.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-21 📅
Date de publication: 2011-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 44-072353
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures pour chaque lot: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières - ponderation des sous-criteres de jugement des offres: la répartition des points par sous-critère est la suivante:La répartition des points par sous critère est la suivante: — lot no 1: valeur technique sur 32 points - sous critère Sécurité: 10 points; sous critère organisation de ce chantier: 7 points; sous critère procédure de contrôle interne et externe: 6 points; sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 5 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 4 points / valeur environnementale sur 10 points: sous critère taux de matériaux mis en décharge de recyclage pour réutilisation: 6 points; sous critère taux de matériaux recyclés en fonction de leur nature: 4 points; — lot no 2: valeur technique sur 23 points: sous critère Sécurité: 7 points; sous critère Procédure de contrôle interne et externe: 6 points; sous critère organisation de ce chantier: 4 points; sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 3 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 3 points // valeur environnementale sur 18 points: sous critère température d'application des enrobés tièdes: 6 points; sous critère taux de fraisats d'enrobés mis en décharge de recyclage pour réutilisation: 4 points; sous critère distance de provenance des matériaux: 4 points; sous critère taux de matériaux recyclés composant les matériaux bitumineux mis en oeuvre sur ce chantier: 4 points; — lot no 3 valeur technique sur 31 points: sous critère fiches techniques du matériel: 12 points; sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 8 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 6 points; sous critère Sécurité de ce chantier: 5 points // valeur environnementale sur 8 points: sous critère dispositions pour la gestion des déchets de chantier: 3 points; sous critère protection de l'environnement et le développement durable au sein de la société et au sein de ce chantier: 3 points; sous critère Recyclage / élimination des lampes à décharge: 2 points // délais sur 3 points: sous critère modalités d'intervention pour la maintenance des installations: 2 points; sous critère Délai d'intervention pour la maintenance des installations: 1 point; — lot no 4 valeur technique sur 45 points: sous critère sécurité: 15 points; sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 12 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 12 points; sous critère procédures de contrôle: 6 points // valeur environnementale sur 15 points: sous critère remise des certifications de tous les matériels et produits utilisés: 9 points; sous critère suivi et filière de recyclage des matériels déposés: 6 points; — lot no 5 valeur techniquesur 42 points: sous critère descritpion et organisation du phasage du chantier: 16 points; sous critère Sécurité de ce chantier: 14 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 8 points; sous critère Moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 4 points // valeur environnementale sur 8 points: sous critère traçabilité des déchets: 6 points; sous critère réduction des nuisances sonores: 2 points. Conditions de remise des plis: departement des hauts-de-seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16, boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél. +33 147293031 poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi //// support electronique: En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. // Le candidat fournira, à l'appui de l'offre, les documents en 2 exemplaires (1 original + 1 copie). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires

Criteres de selection des candidatures pour chaque lot: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières - ponderation des sous-criteres de jugement des offres: la répartition des points par sous-critère est la suivante:La répartition des points par sous critère est la suivante:

— lot no 1: valeur technique sur 32 points - sous critère Sécurité: 10 points; sous critère organisation de ce chantier: 7 points; sous critère procédure de contrôle interne et externe: 6 points; sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 5 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 4 points / valeur environnementale sur 10 points: sous critère taux de matériaux mis en décharge de recyclage pour réutilisation: 6 points; sous critère taux de matériaux recyclés en fonction de leur nature: 4 points;

— lot no 2: valeur technique sur 23 points: sous critère Sécurité: 7 points; sous critère Procédure de contrôle interne et externe: 6 points; sous critère organisation de ce chantier: 4 points; sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 3 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 3 points // valeur environnementale sur 18 points: sous critère température d'application des enrobés tièdes: 6 points; sous critère taux de fraisats d'enrobés mis en décharge de recyclage pour réutilisation: 4 points; sous critère distance de provenance des matériaux: 4 points; sous critère taux de matériaux recyclés composant les matériaux bitumineux mis en oeuvre sur ce chantier: 4 points;

— lot no 3 valeur technique sur 31 points: sous critère fiches techniques du matériel: 12 points; sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 8 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 6 points; sous critère Sécurité de ce chantier: 5 points // valeur environnementale sur 8 points: sous critère dispositions pour la gestion des déchets de chantier: 3 points; sous critère protection de l'environnement et le développement durable au sein de la société et au sein de ce chantier: 3 points; sous critère Recyclage / élimination des lampes à décharge: 2 points // délais sur 3 points: sous critère modalités d'intervention pour la maintenance des installations: 2 points; sous critère Délai d'intervention pour la maintenance des installations: 1 point;

— lot no 4 valeur technique sur 45 points: sous critère sécurité: 15 points; sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 12 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 12 points; sous critère procédures de contrôle: 6 points // valeur environnementale sur 15 points: sous critère remise des certifications de tous les matériels et produits utilisés: 9 points; sous critère suivi et filière de recyclage des matériels déposés: 6 points;

— lot no 5 valeur techniquesur 42 points: sous critère descritpion et organisation du phasage du chantier: 16 points; sous critère Sécurité de ce chantier: 14 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 8 points; sous critère Moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 4 points // valeur environnementale sur 8 points: sous critère traçabilité des déchets: 6 points; sous critère réduction des nuisances sonores: 2 points.

Conditions de remise des plis: departement des hauts-de-seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16, boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél. +33 147293031 poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi //// support electronique: En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. // Le candidat fournira, à l'appui de l'offre, les documents en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'aménagement de l'avenue d'argenteuil se situe entre l'avenue de la Redoute (RD 986) au Nord et la place des Bourguignons au Sud. L'itinéraire est d'environ 1 100 mètres carrefours exclus.

Les aménagements projetés sont:

— élargissement des trottoirs;

— création d'ilots refuge;

— suppression des couloirs bus et création d'environ 100 places de stationnement;

— aménagement des traversées piétonnes;

— plantations.

La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue en octobre 2011. Cette date est donnée à titre indicatif.

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 36 mois à compter de la date de l'ordre de service de démarrage des travaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: genie civil
Brève description: Genie civil.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux comprennent:— Installation de chantier;— Travaux de démolitions;— Travaux de terrassement - fourreaux;— Travaux de voirie;— Assainissement;— Plan de récolement l'exécution de ce lot se déroulera sur 16 mois. Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux de ce lot. Sa durée est de 60 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Un second ordre de service fixera la date de commencement des travaux.

Les travaux comprennent:

— Installation de chantier;

— Travaux de démolitions;

— Travaux de terrassement - fourreaux;

— Travaux de voirie;

— Assainissement;

— Plan de récolement l'exécution de ce lot se déroulera sur 16 mois. Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux de ce lot. Sa durée est de 60 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Un second ordre de service fixera la date de commencement des travaux.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits bitumineux
Brève description: Produits bitumineux.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux comprennent:— l'installation de chantier;— la signalisation de chantier de jour comme de nuit;— les découpes de revêtements nécessaires aux extrémités du chantier;— les opérations de rabotage d'enrobés de jour comme de nuit, 2.5 cm sur chaussée et 5 cm sur les stationnements;— la réalisation des couches d'accrochage, de jour comme de nuit;— la mise en oeuvre de grave bitume 0/14 pour réalisation de plateaux aux carrefours des avenues Mary et Saint-Joseph;— la mise en oeuvre de béton bitumineux très mince 0/6.3 noir phonique sur 2.5 cm sur la chaussée, de jour comme de nuit;— la mise en oeuvre d'asphalte noir sur 2 cm sur les trottoirs;— la mise en oeuvre d'asphalte noir quadrillé sur 4 cm sur les entrées charretières;— la mise en oeuvre d'enrobé à basse température (GB et BBSG) l'exécution de ce lot se déroulera sur 16 mois. Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux de ce lot. Sa durée est de 60 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Un second ordre de service fixera la date de commencement des travaux.

— l'installation de chantier;

— la signalisation de chantier de jour comme de nuit;

— les découpes de revêtements nécessaires aux extrémités du chantier;

— les opérations de rabotage d'enrobés de jour comme de nuit, 2.5 cm sur chaussée et 5 cm sur les stationnements;

— la réalisation des couches d'accrochage, de jour comme de nuit;

— la mise en oeuvre de grave bitume 0/14 pour réalisation de plateaux aux carrefours des avenues Mary et Saint-Joseph;

— la mise en oeuvre de béton bitumineux très mince 0/6.3 noir phonique sur 2.5 cm sur la chaussée, de jour comme de nuit;

— la mise en oeuvre d'asphalte noir sur 2 cm sur les trottoirs;

— la mise en oeuvre d'asphalte noir quadrillé sur 4 cm sur les entrées charretières;

— la mise en oeuvre d'enrobé à basse température (GB et BBSG) l'exécution de ce lot se déroulera sur 16 mois. Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux de ce lot. Sa durée est de 60 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Un second ordre de service fixera la date de commencement des travaux.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: eclairage public et signalisation lumineuse tricolore
Brève description: Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux comprennent:— la fourniture et la pose de:—— 2 candélabres de 10 mètres simple crosse entièrement équipés;—— 41 candélabres double crosse de 10 mètres/4 mètres entièrement équipés;—— 39 candélabres droits de 4 mètres entièrement équipés;—— 2 potences de feux entièrement équipées;—— 30 supports de feux entièrement équipés;—— 23 potelets indépendants entièrement équipés, ainsi que la réalisation de 3355 mètres de tranchée, la fourniture et la pose de la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation L'exécution de ce lot se déroulera sur 16 mois. Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux de ce lot. Sa durée est de 60 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Un second ordre de service fixera la date de commencement des travaux.

— la fourniture et la pose de:

—— 2 candélabres de 10 mètres simple crosse entièrement équipés;

—— 41 candélabres double crosse de 10 mètres/4 mètres entièrement équipés;

—— 39 candélabres droits de 4 mètres entièrement équipés;

—— 2 potences de feux entièrement équipées;

—— 30 supports de feux entièrement équipés;

—— 23 potelets indépendants entièrement équipés, ainsi que la réalisation de 3355 mètres de tranchée, la fourniture et la pose de la câblerie et du matériel électrique nécessaire au fonctionnement de l'installation L'exécution de ce lot se déroulera sur 16 mois. Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux de ce lot. Sa durée est de 60 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Un second ordre de service fixera la date de commencement des travaux.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: signalisation directionnelle, de police et horizontale
Brève description: Signalisation directionnelle, de police et horizontale.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux comprennent:— la fourniture de panneaux ou de caissons de signalisation de direction de catégorie SD2 et de police, y compris la réalisation et la fourniture des mentions (décors) devant y figurer;— la fourniture de mâts supports de signalisation adaptés au nombre, à la nature et à la taille des registres et panneaux à supporter;— l'amenée et la mise en place des matériels de chantier, des balisages et des équipements de sécurité nécessaires à la bonne exécution des travaux;— l'amenée à pied d'oeuvre de l'ensemble des matériels et matériaux nécessaires à la réalisation des ensembles de signalisation verticale;— l'exécution du génie civil (terrassements, tranchées, massifs de scellement);— la dépose et l'évacuation de matériels existants, y compris leur débranchement dans le cas de matériels rétrolumineux;— l'amenée à pied d'oeuvre de l'ensemble des matériels et matériaux nécessaires à la réalisation de la signalisation horizontale;— le repliement des matériels de chantier, des balisages et des équipements de sécurité et le nettoyage général des zones travaillées. L'exécution de ce lot se déroulera sur 16 mois. Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux de ce lot. Sa durée est de 60 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Un second ordre de service fixera la date de commencement des travaux.

— la fourniture de panneaux ou de caissons de signalisation de direction de catégorie SD2 et de police, y compris la réalisation et la fourniture des mentions (décors) devant y figurer;

— la fourniture de mâts supports de signalisation adaptés au nombre, à la nature et à la taille des registres et panneaux à supporter;

— l'amenée et la mise en place des matériels de chantier, des balisages et des équipements de sécurité nécessaires à la bonne exécution des travaux;

— l'amenée à pied d'oeuvre de l'ensemble des matériels et matériaux nécessaires à la réalisation des ensembles de signalisation verticale;

— l'exécution du génie civil (terrassements, tranchées, massifs de scellement);

— la dépose et l'évacuation de matériels existants, y compris leur débranchement dans le cas de matériels rétrolumineux;

— l'amenée à pied d'oeuvre de l'ensemble des matériels et matériaux nécessaires à la réalisation de la signalisation horizontale;

— le repliement des matériels de chantier, des balisages et des équipements de sécurité et le nettoyage général des zones travaillées. L'exécution de ce lot se déroulera sur 16 mois. Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux de ce lot. Sa durée est de 60 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Un second ordre de service fixera la date de commencement des travaux.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plantations
Brève description: Plantations.
Informations complémentaires sur les lots:

Les travaux comprennent:— plantations d'arbres, arbustes et plantes vivaces;— mise en place de la signalétique afférente aux travaux l'exécution de ce lot se déroulera sur 16 mois. Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux de ce lot. Sa durée est de 60 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Un second ordre de service fixera la date de commencement des travaux.

— plantations d'arbres, arbustes et plantes vivaces;

— mise en place de la signalétique afférente aux travaux l'exécution de ce lot se déroulera sur 16 mois. Il est fixé une période de préparation qui est comprise dans le délai d'exécution des travaux de ce lot. Sa durée est de 60 jours à compter de la date de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation. Un second ordre de service fixera la date de commencement des travaux.

Numéro de référence: 11DV005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine et Bois-Colombes - Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département, ancien imprimé DC4);

Nota: le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé DC1 fourni par le département).

Nota 2: le candidat peut compléter sa lettre de candidature et les informations relatives à sa situation juridique en utilisant l'imprimé Dc2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement.

Nota: le ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2 (ancien imprimé Dc5, téléchargeable sur le site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr/).

Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (voir le détail dans le règlement de la consultation).

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

C) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

D) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

E) démarché qualité engagée au sein de l'entreprise ou certification qualité ou SOPAQ pour les lots no 1, 2 et 4 ou équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot no 1: FNTP 2321, 3452, 341, 346, 347, 364, 3713, 5144.

Lot no 2: FNTP: 3221, 3222, 344, 3622.

Lot no 3: qualifelec: Me4, Tn4, HT et rt.

Lot no 4: FNTP: 3712, 372.

Lot no 5 qualipaysage: H125.

Fntp: 211 et 2321.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par l'article 98 du code des marchés publics, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Conformément à l'article 98 du code des marchés publics issu du décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif, suivi d'un virement bancaire.

Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot no 1: Valeur économique (58)
2. lot no 1: Valeur technique (32)
3. lot no 1: Valeur environnementale (10)
4. lot no 2: Valeur économique (59)
5. lot no 2: Valeur technique (23)
6. lot no 2: Valeur environnementale (18)
7. lot no 3: Valeur économique (58)
8. lot no 3: Valeur technique (31)
9. lot no 3: Valeur environnementale (8)
10. lot no 3: Délais (3)
11. lot no 4: Valeur économique (45)
12. lot no 4: valeur technique (40)
13. lot no 4: Valeur environnementale (15)
14. lot no 5: Valeur économique (50)
15. lot no 5: Valeur technique (42)
16. lot no 5: Valeur environnementale (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
Béatrice Capron
Nom: Hôtel du département
Adresse postale: 2 16 boulevard Soufflot
URL pour informations complémentaires: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
Point de contact: Vanina Boschi ou Cédric Ramette
Téléphone: +33 141912730 📞
Courrier électronique: boschi@cg92.fr 📧
Fax: +33 141912930 📠
URL des documents: http://www.hauts-de-seine.net 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.net 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DV005
Informations complémentaires

— lot no 1: valeur technique sur 32 points - sous critère Sécurité: 10 points; sous critère organisation de ce chantier: 7 points; sous critère procédure de contrôle interne et externe: 6 points; sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 5 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 4 points / valeur environnementale sur 10 points: sous critère taux de matériaux mis en décharge de recyclage pour réutilisation: 6 points; sous critère taux de matériaux recyclés en fonction de leur nature: 4 points;

— lot no 2: valeur technique sur 23 points: sous critère Sécurité: 7 points; sous critère Procédure de contrôle interne et externe: 6 points; sous critère organisation de ce chantier: 4 points; sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 3 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 3 points // valeur environnementale sur 18 points: sous critère température d'application des enrobés tièdes: 6 points; sous critère taux de fraisats d'enrobés mis en décharge de recyclage pour réutilisation: 4 points; sous critère distance de provenance des matériaux: 4 points; sous critère taux de matériaux recyclés composant les matériaux bitumineux mis en oeuvre sur ce chantier: 4 points;

— lot no 3 valeur technique sur 31 points: sous critère fiches techniques du matériel: 12 points; sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 8 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 6 points; sous critère Sécurité de ce chantier: 5 points // valeur environnementale sur 8 points: sous critère dispositions pour la gestion des déchets de chantier: 3 points; sous critère protection de l'environnement et le développement durable au sein de la société et au sein de ce chantier: 3 points; sous critère Recyclage / élimination des lampes à décharge: 2 points // délais sur 3 points: sous critère modalités d'intervention pour la maintenance des installations: 2 points; sous critère Délai d'intervention pour la maintenance des installations: 1 point;

— lot no 4 valeur technique sur 45 points: sous critère sécurité: 15 points; sous critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 12 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 12 points; sous critère procédures de contrôle: 6 points // valeur environnementale sur 15 points: sous critère remise des certifications de tous les matériels et produits utilisés: 9 points; sous critère suivi et filière de recyclage des matériels déposés: 6 points;

— lot no 5 valeur techniquesur 42 points: sous critère descritpion et organisation du phasage du chantier: 16 points; sous critère Sécurité de ce chantier: 14 points; sous critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 8 points; sous critère Moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 4 points // valeur environnementale sur 8 points: sous critère traçabilité des déchets: 6 points; sous critère réduction des nuisances sonores: 2 points.

Conditions de remise des plis: departement des hauts-de-seine - direction des marchés publics - 10ème étage - bureau 10.07 - 2 à 16, boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex, FRANCE - tél. +33 147293031 poste 54254 - horaires de retrait et de dépôt: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - 16:00 le vendredi //// support electronique: En application de l'article 56 du Code des marchés publics et de son arrêté d'application du 28.8.2006, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité via le site https://marches-publics.hauts-de-seine.net. Par ailleurs, les candidats ont également la possibilité de répondre au présent marché par voie électronique. Toutefois, les candidats doivent choisir entre d'une part, la transmission électronique de leur candidature et de leur offre ou d'autre part leur envoi sur support papier. Il n'est pas permis de combiner les procédés de réponse sous peine d'exclusion de la présente consultation. Tous les renseignements relatifs au retrait des dossiers et dépôt des offres par voie électronique sont détaillés au règlement de la consultation et son annexe. // Le candidat fournira, à l'appui de l'offre, les documents en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulard de l'Hautil
Source: OJS 2011/S 044-072353 (2011-03-02)

Informations complémentaires (2011-03-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-096391
Se réfère à l'avis: 2011/S 44-072353
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2011/S 060-096391 (2011-03-25)

Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 383 076,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-301877
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures pour chaque lot: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Pondération des sous-critères de jugement des offres: la répartition des points par sous-critère est la suivante: — lot n° 1: —— valeur technique sur 32 points: ——— sous-critère sécurité: 10 points, ——— sous-critère organisation de ce chantier: 7 points, ——— sous-critère procédure de contrôle interne et externe: 6 points, ——— sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 5 points, ——— sous-critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 4 points, —— valeur environnementale sur 10 points: ——— sous-critère taux de matériaux mis en décharge de recyclage pour réutilisation: 6 points, ——— sous-critère taux de matériaux recyclés en fonction de leur nature: 4 points, — lot n° 2: —— valeur technique sur 23 points: ——— sous-critère sécurité: 7 points, ——— sous-critère procédure de contrôle interne et externe: 6 points, ——— sous-critère organisation de ce chantier: 4 points, ——— sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 3 points, ——— sous-critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 3 points, —— valeur environnementale sur 18 points: ——— sous-critère température d'application des enrobés tièdes: 6 points, ——— sous-critère taux de fraisats d'enrobés mis en décharge de recyclage pour réutilisation: 4 points, ——— sous-critère distance de provenance des matériaux: 4 points, ——— sous-critère taux de matériaux recyclés composant les matériaux bitumineux mis en œuvre sur ce chantier: 4 points, — lot n° 3: —— valeur technique sur 31 points: ——— sous-critère fiches techniques du matériel: 12 points, ——— sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 8 points, ——— sous-critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 6 points, ——— sous-critère sécurité de ce chantier: 5 points, —— valeur environnementale sur 8 points: ——— sous-critère dispositions pour la gestion des déchets de chantier: 3 points; ——— sous-critère protection de l'environnement et le développement durable au sein de la société et au sein de ce chantier: 3 points, ——— sous-critère recyclage / élimination des lampes à décharge: 2 points, —— délais sur 3 points: ——— sous-critère modalités d'intervention pour la maintenance des installations: 2 points, ——— sous-critère délai d'intervention pour la maintenance des installations: 1 point, — lot n° 4: —— valeur technique sur 45 points: ——— sous-critère sécurité: 15 points, ——— sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 12 points, ——— sous-critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 12 points, ——— sous-critère procédures de contrôle: 6 points, —— valeur environnementale sur 15 points: ——— sous-critère remise des certifications de tous les matériels et produits utilisés: 9 points, ——— sous-critère suivi et filière de recyclage des matériels déposés: 6 points. Les lots n° 1, 2 et 4 ont été notifiés le 28.7.2011. Le lot n° 3 a été notifié le 29.7.2011. Pour information, le lot n° 5 plantations sera attribué ultérieurement. Annonce n° 149, BOAMP 46 A du 5.3.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution n° 62 A, annonce n° 266 du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures pour chaque lot: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Pondération des sous-critères de jugement des offres: la répartition des points par sous-critère est la suivante:

— lot n° 1:

—— valeur technique sur 32 points:

——— sous-critère sécurité: 10 points,

——— sous-critère organisation de ce chantier: 7 points,

——— sous-critère procédure de contrôle interne et externe: 6 points,

——— sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 5 points,

——— sous-critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 4 points,

—— valeur environnementale sur 10 points:

——— sous-critère taux de matériaux mis en décharge de recyclage pour réutilisation: 6 points,

——— sous-critère taux de matériaux recyclés en fonction de leur nature: 4 points,

— lot n° 2:

—— valeur technique sur 23 points:

——— sous-critère sécurité: 7 points,

——— sous-critère procédure de contrôle interne et externe: 6 points,

——— sous-critère organisation de ce chantier: 4 points,

——— sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 3 points,

——— sous-critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 3 points,

—— valeur environnementale sur 18 points:

——— sous-critère température d'application des enrobés tièdes: 6 points,

——— sous-critère taux de fraisats d'enrobés mis en décharge de recyclage pour réutilisation: 4 points,

——— sous-critère distance de provenance des matériaux: 4 points,

——— sous-critère taux de matériaux recyclés composant les matériaux bitumineux mis en œuvre sur ce chantier: 4 points,

— lot n° 3:

—— valeur technique sur 31 points:

——— sous-critère fiches techniques du matériel: 12 points,

——— sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 8 points,

——— sous-critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 6 points,

——— sous-critère sécurité de ce chantier: 5 points,

—— valeur environnementale sur 8 points:

——— sous-critère dispositions pour la gestion des déchets de chantier: 3 points;

——— sous-critère protection de l'environnement et le développement durable au sein de la société et au sein de ce chantier: 3 points,

——— sous-critère recyclage / élimination des lampes à décharge: 2 points,

—— délais sur 3 points:

——— sous-critère modalités d'intervention pour la maintenance des installations: 2 points,

——— sous-critère délai d'intervention pour la maintenance des installations: 1 point,

— lot n° 4:

—— valeur technique sur 45 points:

——— sous-critère sécurité: 15 points,

——— sous-critère moyens techniques mis à disposition pour ce chantier: 12 points,

——— sous-critère moyens humains mis à disposition pour ce marché: 12 points,

——— sous-critère procédures de contrôle: 6 points,

—— valeur environnementale sur 15 points:

——— sous-critère remise des certifications de tous les matériels et produits utilisés: 9 points,

——— sous-critère suivi et filière de recyclage des matériels déposés: 6 points.

Les lots n° 1, 2 et 4 ont été notifiés le 28.7.2011.

Le lot n° 3 a été notifié le 29.7.2011.

Pour information, le lot n° 5 plantations sera attribué ultérieurement.

Annonce n° 149, BOAMP 46 A du 5.3.2011.

Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution n° 62 A, annonce n° 266 du 29.3.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1 valeur économique (58)
2. Lot n° 1 valeur technique (32)
3. Lot n° 1 valeur environnementale (10)
4. Lot n° 2 valeur économique (59)
5. Lot n° 2 valeur technique (23)
6. Lot n° 2 valeur environnementale (18)
7. Lot n° 3 valeur économique (58)
8. Lot n° 3 valeur technique (31)
9. Lot n° 3 valeur environnementale (8)
10. Lot n° 3 délais (3)
11. Lot n° 4 valeur économique (45)
12. Lot n° 4 valeur technique (40)
13. Lot n° 4 valeur environnementale (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Nom: Sacer pne
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SCREG Île-de-France Normandie
Adresse postale: 15 route du port Charbonnier
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92234

3️⃣
Nom: Viola
Adresse postale: 157 route de Cormeilles - BP 209
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78502

4️⃣
Nom: Jcb
Adresse postale: le parc aux loups - 2 route de Maurepas
Commune postale: Jouars-Pontchartrain
Code postal: 78760
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Capron Béatrice
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1030173400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.cergy.pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 1030173459 📠
: +33 1082524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Commune postale: Paris Cedex 15
Téléphone: +33 1082524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2011/S 185-301877 (2011-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de construction d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux routiers (>20)