RD 840 - aménagement d'un Créneau de depassement Côte d'Hymes - passage supérieur de la mative

Conseil général de l'Aveyron

Dans le cadre de l'opération "RD 840 - amenagement d'un créneau de depassement cote d'hymes" le présent marché concerne la construction du PS de "La Mative" réparti en 2 lots:
— lot n° 1 "terrassement, assainissement et chaussée" pour construction de la déviation provisoire de la voie communale de la Mative + réalisation des terrassements généraux de l'ouvrage + rétablissement de la voie communale sur l'ouvrage neuf,
— lot n° 2: "ouvrage" pour la construction du passage supérieur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Lagarrigue-Rouquette-Gagne
• Sotrameca

Qui ?

• Conseil général de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-06	Avis de marché
2011-05-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Quantité ou étendue:

Lot no 1 - terrassement - assainissement - chaussée:Voie communale de la Mative + terrassements généraux du PS:— déblais 15 000 m³,— remblais 2 000 m³,— GNT 0/100 1 200 t,— GNT 0/20 600 T,— enduit ESU2 700 mètres carrés,— délai: 12 mois à compter d'un ordre de service. Ce lot comporte 3 phases d'un délai d'un mois chacune.Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n° 1.Lot no 2 - ouvrage PSDP:Construction d'un passage supérieur dalle précontrainte:— fouilles 980 m³,— remblais techniques 850 T,— coffrages 920 mètres carrés,— armatures 48 000 kg,— bétons 488 m³,— corniches béton 120 ml,— précontrainte 7 700 kg,— étanchéité mince 301 mètres carrés,— bordures T2 129 ml,— appareils d'appui 92 dm³,— joints chaussée à hiatus 13 ml,— garde-corps S8 120 ml,— perré 220 mètres carrés,— enrobés 53 T,— délai: 8 mois à compter d'un ordre de service.Les variantes sont autorisées pour le lot no 2. Les variantes sont acceptées dans le strict cadre des limites qui suivent:1. La variante ne peut porter que sur la réalisation d'un ouvrage de type Ossature Mixte;2. La variante doit respecter tous les éléments contenus dans la pièce 2.5 du dossier de consultation

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: route du Monastère, CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.cg12.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@cg12.fr 📧
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-22 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005533
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: bureau des marchés - DCE. Au format papier à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.cg12.fr. Modalités de paiement des documents: par chèque d'un montant de 29 EUR libellé à l'ordre de M. Le Payeur Départemental. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'opération "RD 840 - amenagement d'un créneau de depassement cote d'hymes" le présent marché concerne la construction du PS de "La Mative" réparti en 2 lots:

— lot n° 1 "terrassement, assainissement et chaussée" pour construction de la déviation provisoire de la voie communale de la Mative + réalisation des terrassements généraux de l'ouvrage + rétablissement de la voie communale sur l'ouvrage neuf,

— lot n° 2: "ouvrage" pour la construction du passage supérieur.

Numéro du lot: 01
Brève description:

"Terrassement, chaussée, assainissement" pour réalisation de la déviation provisoire de la voie communale de la Mative, des terrassements généraux de l'ouvrage et le rétablissement de la voie communale sur l'ouvrage neuf.

Informations complémentaires sur les lots: Date d'exécution: 1.2.2011.
Numéro du lot: 02
Brève description:

Construction de l'ouvrage d'art de rétablissement de la voie communale de la Mative.

Informations complémentaires sur les lots: Date d'exécution: 1 février 2011.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no 1 - terrassement - assainissement - chaussée:

Voie communale de la Mative + terrassements généraux du PS:

— déblais 15 000 m³,

— remblais 2 000 m³,

— GNT 0/100 1 200 t,

— GNT 0/20 600 T,

— enduit ESU2 700 mètres carrés,

— délai: 12 mois à compter d'un ordre de service. Ce lot comporte 3 phases d'un délai d'un mois chacune.

Les variantes ne sont pas autorisées pour le lot n° 1.

Lot no 2 - ouvrage PSDP:

Construction d'un passage supérieur dalle précontrainte:

— fouilles 980 m³,

— remblais techniques 850 T,

— coffrages 920 mètres carrés,

— armatures 48 000 kg,

— bétons 488 m³,

— corniches béton 120 ml,

— précontrainte 7 700 kg,

— étanchéité mince 301 mètres carrés,

— bordures T2 129 ml,

— appareils d'appui 92 dm³,

— joints chaussée à hiatus 13 ml,

— garde-corps S8 120 ml,

— perré 220 mètres carrés,

— enrobés 53 T,

— délai: 8 mois à compter d'un ordre de service.

Les variantes sont autorisées pour le lot no 2. Les variantes sont acceptées dans le strict cadre des limites qui suivent:

1. La variante ne peut porter que sur la réalisation d'un ouvrage de type Ossature Mixte;

2. La variante doit respecter tous les éléments contenus dans la pièce 2.5 du dossier de consultation

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10S0257
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RD 840 - canton de Rignac - commune d'Auzits.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces relatives à la candidature:

1) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— l'imprimé DC1 ou document équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété,

— l'imprimé DC2 ou document équivalent (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics) dûment complété.

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3) la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, conformément à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

Documents à fournir:

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marché de même nature,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aveyron
Contact
Point de contact: direction routes grands travaux
M. le président du Conseil général
Nom: Conseil général de l'Aveyron
Point de contact: direction services techniques DSA bureau des marchés
URL des documents: http://www.cg12.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg12.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10S0257
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédures introduites devant le Tribunal administratif de Toulouse:

— de référé précontractuel (introduite depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),

— de référé suspension et/ou de recours pour excès de pouvoir (délai de 2 mois à compter de la réception de la notification de la décision faisant grief),

— de requête indemnitaire,

— recours en annulation dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— de référé contractuel sauf si l'entreprise a engagé un référé précontractuel.

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2011/S 004-005533 (2011-01-06)

Avis d'attribution de marché (2011-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 72 615,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction routes grands travaux, route du Monastère, CS 10024

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 91-147528
Se réfère à l'avis: 2011/S 4-005533
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Annonce no 70, BOAMP 6 A du 8.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.5.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-03-04 📅
Adresse postale: Pezet
Commune postale: Saint-Salvadou
Code postal: 12200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: place de la République
Commune postale: Firmi
Code postal: 12300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en annulation dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site Internet du Conseil d'Etat: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2011/S 091-147528 (2011-05-09)

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